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étant entendu que
étant entendu que ...

Traduction de «étant toutefois entendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


étant entendu que ...

it being understood that... | provided that




étant entendu que, dans la mesure où, sous réserve que, à condition que

provided that
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Les écoles de la seconde chance ont également été utilisées dans certains systèmes, étant toutefois clairement entendu qu'elles ne doivent pas devenir une voie d'enseignement parallèle, ségréguée, pour les enfants en échec dans le cursus normal.

- Second chance education has been used in some systems but with a clear recognition that it should not become a parallel, segregated provision for those who do not succeed in the mainstream.


Il convient toutefois que cette période ne soit pas inférieure à six mois ni supérieure à deux ans, étant entendu que l'objectif de l'indemnité transitoire due aux titulaires de charges publiques consiste à assurer à ces derniers, pour une période limitée directement consécutive à leur mandat, un certain niveau de sécurité financière jusqu'à ce qu'ils exercent une autre activité salariée assortie d'un niveau de rémunération analogue ou disposent d'une autre source de revenus, telle que leur pe ...[+++]

However, this duration should not be less than 6 months and no more than 2 years, on the understanding that the purpose of the transitional allowance for public office holders is to ensure, for a limited period directly following their term of office, a certain level of financial security until their next paid employment with a similar level of remuneration, or other source of income such as their pension.


Le Portugal vote en faveur du règlement, étant toutefois entendu que, lors de la révision du programme en vertu de l'article 28, il conviendra d'envisager l'inclusion de projets portant sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, en particulier dans les domaines de la microgénération et des réseaux et compteurs intelligents, qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés à l'article 4, points a) et b), du règlement.

Portugal is voting in favour, although in its view, in a review of the programme under Article 28, consideration should be given to the inclusion of renewable-energy and energy-efficiency projects, particularly for microgeneration and for smart grids and meters, to help achieve the objectives in Article 4(a) and (b) of the Regulation.


Le Portugal vote en faveur du règlement, étant toutefois entendu que, lors de la révision du programme en vertu de l'article 28, il conviendra d'envisager l'inclusion de projets portant sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, en particulier dans les domaines de la microgénération et des réseaux et compteurs intelligents, qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés à l'article 4, points a) et b), du règlement.

Portugal is voting in favour, although in its view, in a review of the programme under Article 28, consideration should be given to the inclusion of renewable-energy and energy-efficiency projects, particularly for microgeneration and for smart grids and meters, to help achieve the objectives in Article 4(a) and (b) of the Regulation.


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Le point 54 prévoit l’octroi d’aides permettant de compenser la différence entre les coûts de production des énergies renouvelables et le prix du marché de l’énergie en cause, étant toutefois entendu que ces aides ne doivent être accordées que pour assurer l’amortissement des installations, c’est-à-dire l’amortissement des investissements.

Point (54) allows support to compensate for the difference between the production cost of renewable energy and the market price of the power concerned. However, the aid must be limited to plant depreciation, which is to be understood as investment depreciation.


Le SCRT utilise les ressources administratives disponibles pour procéder à des contrôles de la qualité du contenu du registre, étant entendu, toutefois, que ceux qui s'inscrivent sont responsables en dernier ressort des informations qu'ils ont fournies.

The JTRS shall use the administrative resources available to perform quality checks of the content of the register, on the understanding, however, that registrants are ultimately responsible for the information they have provided.


13. De toute évidence, FRONTEX a un rôle central à jouer en soutenant, par une assistance technique, le renforcement de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, étant toutefois entendu que la responsabilité du contrôle et de la surveillance à ces frontières demeure du ressort des États membres.

13. Obviously, FRONTEX can play a crucial role in providing technical assistance aimed at strengthening the management of operational cooperation at the external borders while bearing in mind that the responsibility for control and surveillance of the external borders remain with the Member States.


Dès lors, des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance et rendre sans objet le moyen tiré du défaut de motivation, étant entendu toutefois que la Commission n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Berlingieri Vinzek/Commission, point 23 supra, point 79, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T‑277/02, RecFP p. I‑A‑137 et II‑621, point 31).

Thus, further information could have been provided during the proceedings, depriving of its purpose the ground of appeal alleging the absence of a statement of reasons, bearing in mind, however, that the Commission was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (see, to that effect, Berlingieri Vinzek v Commission, paragraph 23 above, paragraph 79, and Case T‑277/02 Pascall v Council [2004] ECR-SC I‑A‑137 and II‑621, paragraph 31).


4. Les dispositions particulières prévues par la présente convention et relatives au placement des marchandises sous la procédure T 2 s'appliquent également à la délivrance des documents T 2 L établissant le caractère communautaire des marchandises, et les marchandises couvertes par un document T 2 L seront traitées de la même manière que les marchandises transportées sous le couvert de la procédure T 2, étant toutefois entendu que le document T 2 L peut ne pas accompagner les marchandises.

4. The special conditions laid down in this Convention in respect of placing goods under the T 2 procedure shall apply also to the issue of T 2 L documents certifying the Community status of goods and goods covered by a T 2 L document shall be treated in the same way as goods carried under the T 2 procedure, except that the T 2 L document need not accompany the goods.


4. Les dispositions particulières prévues par la présente convention et relatives au placement des marchandises sous la procédure "T 2" s'appliquent également à la délivrance des documents établissant le caractère communautaire des marchandises, et les marchandises couvertes par un document de ce type seront traitées de la même manière que les marchandises transportées sous le couvert de la procédure "T 2", étant toutefois entendu que le document établissant le caractère communautaire des marchandises peut ne pas accompagner celles-ci».

4. The special conditions laid down in this Convention in respect of placing goods under the T 2 procedure shall apply also to the issue of documents certifying the Community status of goods and goods covered by such a document shall be treated in the same way as goods carried under the T 2 procedure, except that the document certifying the Community status of the goods need not accompany them.`




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