Traduction de «étant par ailleurs purement indicatives » (Français → Anglais) :

les commentaires de la FFTCE alléguant que la compensation pour un manque à gagner de recettes publicitaires, qui ne font pas partie de la mission de service public, ne relève pas du financement de cette mission, ne sauraient être retenus, pas plus que ceux de M6 concernant le caractère fluctuant et donc imprécis d’estimations de perte de recettes commerciales; c’est en fonction des coûts nets de service public de France Télévision que le montant annuel de la subvention devra être fixé ex ante, les estimations du montant fournies par la République française pour 2010, 2011 et 2012 étant par ailleurs purement indicatives,
the FFTCE comments asserting that the compensation for lost advertising revenues, which are not part of the public service mission, does not come under the financing of this mission could not be retained and neither could those of M6 concerning the fluctuating and therefore imprecise nature of estimates of loss of commercial revenues; the annual amount of the grant will have to be fixed ex ante on the basis of the net public service costs of France Télévisions, the estimates of the amount provided by the French Republic for 2010, 2011 and 2012 being purely indicative,

L'AEMF surveillera les indices de référence considérés comme étant d'importance critique (tels que l'EURIBOR et l'EONIA) et approuvera par ailleurs tous les indices de référence de pays tiers utilisés dans l'Union.
ESMA will supervise benchmarks that are deemed to be critical (such as EURIBOR and EIONIA) and will also endorse all non-EU benchmarks used in the EU.

6. souhaite, par ailleurs, que la Commission présente dans les plus brefs délais, étant donné les résultats de la consultation des parties prenantes et d'analyses complémentaires, une proposition législative visant à mettre en place un système européen unique de protection des indications géographiques pour les produits non agricoles;
6. Hopes, furthermore, that the Commission, following the results of the stakeholder consultation already carried out, as well as further analyses, will submit without delay a legislative proposal with the aim of establishing a single European system of protection of geographical indications for non-agricultural products;

Le considérant 11 des lignes directrices de 2004 indique par ailleurs que même lorsqu'aucune des conditions énoncées au considérant 10 n'est remplie, une entreprise peut néanmoins être considérée comme étant en difficulté, en particulier si l'on est en présence des indices habituels d'une situation de difficulté, tels que le niveau croissant des pertes, la diminution du chiffre d'affaires, le gonflement des stocks, la surcapacité, la diminution de la marge brute d'autofinancement, l'endettement croissant, la progression des charges financières ainsi que l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net.
Recital 11 of the 2004 RR Guidelines adds that, even if the conditions in recital 10 are not satisfied, a firm may be considered to be in difficulty in particular where the usual signs of a firm being in difficulty are present, such as increasing losses, diminishing turnover, growing stock inventories, excess capacity, declining cash flow, mounting debt, rising interest charges and falling or nil net asset value.

La ventilation annuelle correspond à une moyenne et a une valeur purement indicative, la ventilation pour l’enveloppe totale étant plus significative pour le programme.
The split per year is an average and is purely indicative as it is the split for the total envelope that is more significant for the programme.

Par ailleurs, la surveillance du secteur financier à l'échelle européenne est la question-clé de l'efficacité de bonnes politiques de régulation, étant donné l'échec des analyses nationales de plusieurs indices de crise.
On the other hand, the monitoring of the financial sector at a European level is the key issue for the effectiveness of good regulatory policies, taking into account the failure of the national minded analysis of several crisis indicators.

Parallèlement, de nouvelles campagnes d’information seront menées dans l’Union sur les vins avec indication géographique et sur la consommation responsable, le taux de cofinancement de ce deuxième poste étant par ailleurs porté à 60 %.
There will be new information campaigns within the EU on wines with Geographical Indications and responsible/moderate wine consumption, with an increased co-financing rate of 60 percent for the latter.

Je voudrais par ailleurs souligner que la mobilité ne doit pas seulement les rendre plus apte au travail; elle présente également un avantage purement personnel étant donné que l’éducation est précieuse, notamment pour se forger un caractère; elle devrait donc en fin de compte aussi contribuer à une meilleure entente européenne.
I would also like to emphasise that mobility must not merely make them more employable; there is a purely personal benefit involved as well, for education is of value not least in that it is character-building, and should therefore ultimately also contribute to greater European understanding.

L'utilisation du vaccin a été interdite sur la base d'arguments purement économiques, l'économique étant ici réduit à la réglementation commerciale et à une estimation par ailleurs contestable des coûts financiers.
The use of vaccine has been banned on purely economic grounds, ‘economic’ here being reduced to commercial regulations and an estimate of the financial costs which is in some respects questionable.

Étant donné qu'à l'heure actuelle, nous ne disposons en aucune façon de ces trois paramètres, et sont d'ailleurs l'objet réel des négociations d'adhésion, seule une évaluation purement spéculative serait actuellement possible ; ce qui n'a pas de sens selon nous.
Since not one of these three parameters has been established yet, and this is in fact the point of the enlargement negotiations, any estimate would be purely speculative at present, and we do not believe there is any point in that.