Vertaling van "présence des indices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indication des espèces chimiques de mercure en présence [ détermination des espèces chimiques de mercure en présence ]
speciation of mercury

indice de présence
presence index

registre des présences | registre de présences | registre de présence
attendance register | attendance record | record of attendances | attendance book

feuille de présence | feuille des présences | fiche de présence
time sheet

présence | sentiment de présence | présence virtuelle
presence | feeling of presence | sense of presence | virtual presence

droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable
guaranteed right to stay

registre des présences [ feuille de présence | feuille des présences ]
record of attendance [ attendance record | attendance sheet | attendance register ]

indemnité de présence | provision de présence
attendance money

présence d'un étranger | présence d'une étrangère
stay of a foreign national | foreign national's stay

Ordonnance du 6 mars 2000 sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac | Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base [ OIPMB ]
Ordinance of 6 March 2000 on the Declaration of the Country of Production of Foodstuffs, Food Ingredients and Raw Materials

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) soit, dans le cas d’un compte qui fait partie d’un groupe de comptes clairement identifiable, les procédures qui seraient applicables s’il s’agissait d’un compte de particulier préexistant qui est un compte de faible valeur, avec les modifications nécessaires, y compris les procédures d’examen des preuves documentaires obtenues par l’institution dans le cadre de l’ouverture du compte quant à la présence des indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la section II de cette annexe;
(ii) in respect of an account that is part of a clearly identifiable group of accounts, the procedures that would be applicable if the account were a preexisting individual account that was a lower value account, with such modifications as the circumstances require, including procedures to review any documentary evidence obtained by the institution in connection with the opening of the account for the U.S. indicia described in subparagraph B(1) of section II of Annex I to the agreement;

(ii) soit, dans le cas d’un groupe de comptes clairement identifiable, les procédures qui seraient applicables s’il s’agissait de comptes de particuliers préexistants qui sont des comptes de faible valeur, avec les modifications nécessaires, y compris les procédures d’examen des preuves documentaires obtenues par l’institution dans le cadre de l’ouverture des comptes quant à la présence des indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la section II de cette annexe;
(ii) in respect of a clearly identifiable group of accounts, the procedures that would be applicable if the accounts were preexisting individual accounts that were lower value accounts, with such modifications as the circumstances require, including procedures to review any documentary evidence obtained by the institution in connection with the opening of the accounts for the U.S. indicia described in subparagraph B(1) of section II of Annex I to the agreement;

1. L’examen des comptes de particuliers préexistants qui sont des comptes de faible valeur quant à la présence d’indices américains doit être achevé le 30 juin 2016 au plus tard.
1. Review of Preexisting Individual Accounts that are Lower Value Accounts for U.S. indicia must be completed by June 30, 2016.

L’institution financière canadienne déclarante est tenue d’examiner les données qu’elle détient et qui peuvent faire l’objet de recherches par voie électronique quant à la présence des indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section.
The Reporting Canadian Financial Institution must review electronically searchable data maintained by the Reporting Canadian Financial Institution for any of the U.S. indicia described in subparagraph B(1) of this section.

Votre deuxième question se rattache, si je ne me trompe pas — au paragraphe 265(5) de la partie XVIII. Un amendement ajouterait bel et bien quelque chose qu'on pourrait interpréter comme une règle relative à l'application de l'AIG, de sorte que, lorsqu'un examen des données par voie électronique révèle la présence d'indices américains, surtout dans les comptes de faible valeur, les banques, l'institution financière, doivent chercher à éclaircir ces indices.
Your second question relates to, I believe, subsection 265(5) of part XVIII. An amendment would effectively insert sort of a read as rule into the operation of the IGA to require that where an electronic search of the lower value accounts in particular where U.S. indicia are found there is a mandatory requirement for the banks, for the financial institution, to seek to cure those U.S. indicia.

Les situations dans lesquelles la Cour découvrirait ou soupçonnerait, dans le cadre d'un audit, la présence d'indices de fraude, de corruption ou d'autres actes illicites sont régies par sa décision n° 97/2004.
Decision No 97/2004 of the Court of Auditors applies to any case of suspicion or discovery by the Court of Auditors of evidence of possible fraud, corruption or other illegal activity.

Cette vérification minimale consiste en une vérification simple et rapide de la validité du document autorisant son titulaire légitime à franchir la frontière et de la présence d'indices de falsification ou contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et en consultant dans les bases de données pertinentes les informations relatives, exclusivement, aux documents volés, détournés, égarés et invalidés.
Such a minimum check consists of a rapid and straightforward verification, where appropriate by using technical devices and by consulting information exclusively on stolen, misappropriated, lost and invalidated documents in the relevant databases, of the validity of the document authorising the legitimate holder to cross the border and of the presence of signs of falsification or counterfeiting.

Nous savons pertinemment que la présence d’indices de l’utilisation d’auxiliaires technologiques dans le produit fini ne peut être scientifiquement démontrée, même si, en quantités aussi infimes, il est improbable qu’ils provoquent des allergies.
We know for certain that the presence in the end product of traces of the aids used cannot be scientifically demonstrated, even though, in such small quantities, they are unlikely to trigger allergies.

13. insiste pour que, dans le cas de refus du droit d'asile, l'expulsion soit suspendue en présence d'indices de risque quant à la vie du demandeur dans son pays d'origine;
13. Urges that, in the event of an application for asylum being rejected, expulsion is suspended if there are signs that the applicant's life could be at risk in his or her country of origin;