Traduction de «avantage purement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

mémoire cache purement associative | cache purement associatif
fully-associative cache | multiway-associative cache

condition purement potestative | condition purement facultative
purely potestative condition | purely facultative condition

préjudice purement financier [ dommage purement financier ]
purely financial injury

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

solide purement élastique
Hookean solid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, traditionnellement, les services de radiodiffusion publics sont en accès libre («free-to-air»), la Commission considère que la présence d’un élément de rémunération directe dans ces service ne signifie pas nécessairement que ceux-ci ne relèvent pas de la mission de service public, pour autant que l’élément payant ne porte pas atteinte aux avantages pour la société, qui distinguent les services publics des activités purement commerciales.
Whilst traditionally public broadcasting services are free-to-air, the Commission considers that a direct remuneration in such services does not necessarily mean that the services are not part of the public service remit. The communication states that as long as the pay element does not compromise the benefit to society which distinguishes public services from purely commercial activities.

Par conséquent, dans les régions peu peuplées ou en zone rurale, où les avantages économiques du déploiement de réseaux à haut débit risquent de ne pas être évidents aux yeux d'investisseurs purement privés, il était difficile de mener à bien des projets.
Consequently, projects in less populated or rural areas, where purely private-led initiatives may not see the economic benefits of deploying broadband networks, were difficult to implement.

La Commission conclut donc que les subventions directes à l'investissement du Land en faveur de FZG octroyées après le 12 décembre 2000 conféraient un avantage économique à FZG (dans la mesure où les subventions à l'investissement n'étaient pas purement liées aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique, tel que conclu aux considérants 198 à 200).
The Commission therefore finds that the direct investment grants by the Land in favour of FZG granted after 12 December 2000 conferred an economic advantage on FZG (to the extent that the investment grants were not purely related to public policy remit activities as concluded in recitals 198 to 200).

Quant à la subordination des créances, l'Allemagne explique qu'elle a un effet purement déclaratoire étant donné que dans une procédure de faillite, un prêt aux actionnaires est systématiquement rétrogradé à un rang inférieur et qu'en conséquence, la subordination des créances a pour seul effet de faire peser une charge potentielle sur le budget public et ne constitue donc pas un avantage (100).
Concerning the debt subordination, Germany argues that it has merely a declaratory effect as every shareholder loan is subordinated in the insolvency proceedings anyway, that that subordination led therefore only to a potential effect on the public budget and that it does not therefore constitute an advantage (100).

Les administrateurs judiciaires expliquent par ailleurs que la dotation en capital de NBG a été définie dans la perspective de la vente (lutte contre la diminution des recettes pour les activités à l'arrêt) à la lumière de considérations purement économiques, que les actifs de NG ont été accrus, et non réduits, par le biais de NBG (115), que NBG n'a retiré aucun avantage de la dotation en capital précitée et que la création et l'organisation de NBG ne relevaient pas de l'État, mais des administrateurs judiciaires.
Moreover, the insolvency administrators state that the provision of capital to NBG was carried out by the insolvency administrators in view of the sale (avoidance of lower revenues in case of non-operation) only according to economic considerations, that the assets of NG were increased by NBG, not decreased (115), that the said provision of capital does not provide an advantage to NBG, and that the establishment and equipment of NBG is not imputable to the State, but to the insolvency administrators.

Dans le cadre de l’application de l’article 2, paragraphe 1, sous c), de l’article 24, paragraphe 1, et de l’article 43 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la «directive TVA») (1), lorsqu’il s’agit d’établir, aux fins de la TVA, la personne du prestataire de services, est-il pertinent pour l’interprétation, lors de l’examen du caractère purement artificiel, dépourvu de réalité économique et commerciale d’une transaction qui aurait été effectuée à la seule fin d’obtention d’un avantage fiscal, que, dans l’affaire au principal, le gérant de la société donneuse de licence et son actionnaire à 100 % soit la personne physique qui a créé le savoir-faire par ailleurs transféré par le contrat de licence en question?
Under Articles 2(1)(c), 24(1) and 43 of Council Directive 2006/112/EC (1) of 28 November 2006 on the common system of value added tax (‘the VAT Directive’), in order to identify the person supplying the service for the purposes of VAT, when examining whether the transaction is fictitious, has no real financial or commercial content and is intended only to secure a tax advantage, is it relevant for the purposes of interpretation that, in the circumstances of the main proceedings, the managing director and 100 % owner of the commercial company which grants the licence is the natural person who created the know-how transferred by means of the licensing agreement?

Ces standards peuvent renvoyer à des éléments qui ne sont pas purement économiques mais qui ont une influence sur la valeur de l’offre du point de vue du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et lui permettent de constater un avantage économique global pour le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
Those standards may refer to factors which are not purely economic, but influence the value of a tender from the point of view of the contracting authority or contracting entity and permit it to identify an overall economic advantage to the contracting authority or the contracting entity.

Il est également important de disposer d’une échelle appropriée des valeurs sur laquelle les valeurs morales auraient une place au même titre que les avantages purement matériels et sur laquelle le travail humain serait perçu dans le sens le plus large du terme, encore qu’il ne faudrait pas que cela entraîne une ingérence dans la vie privée des femmes qui veulent avoir des enfants et élever une famille.
An appropriate scale of values is also important, where moral values are also given a place alongside purely material gain, and human labour is considered in the broader sense of the word, although the latter should not mean interference in the personal lives of women who want to have children and bring up families.

Je voudrais par ailleurs souligner que la mobilité ne doit pas seulement les rendre plus apte au travail; elle présente également un avantage purement personnel étant donné que l’éducation est précieuse, notamment pour se forger un caractère; elle devrait donc en fin de compte aussi contribuer à une meilleure entente européenne.
I would also like to emphasise that mobility must not merely make them more employable; there is a purely personal benefit involved as well, for education is of value not least in that it is character-building, and should therefore ultimately also contribute to greater European understanding.