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Vertaling van "était recevable parce " (Frans → Engels) :

Le président: Essentiellement, je crois que la motion de M. Maloney était recevable, parce qu'elle était compatible avec les sujets dont nous devions discuter aujourd'hui.

The Chair: Essentially, I believe Mr. Maloney's motion was in order, because it was consistent with the framework for this discussion today.


Quand cette motion a été proposée, la Chambre a décrété qu'elle était recevable, mais lorsqu'un autre comité a proposé une motion semblable, on a jugé qu'elle n'était pas recevable parce que la question avait déjà été abordée.

When it moved that motion, the House found it in order, and when another committee moved a similar motion, they moved it out of order because it already had been dealt with.


En d'autres termes, le Président est arrivé à la conclusion que le projet de loi ne devait pas faire l'objet d'une recommandation royale et était recevable parce que le pouvoir prévu par la loi en ce qui concerne les paiements existait déjà.

In other words, the Speaker concluded that the bill did not require a royal recommendation and was in order because statutory authority for the payments already existed.


Environ un tiers de ces pétitions a été déclaré non recevable parce qu'elles ne relevaient pas d'un domaine d'activité de l'UE et non pas parce que la Commission «n'était pas d'accord avec leur contenu»!

Around one third of the petitions received were declared inadmissible, as they fell outside the area of activity of the EU and not because the Committee 'did not agree' with them!


Le Président a récemment fait valoir que la motion présentée par l'Alliance était recevable parce que la Chambre ne s'était pas prononcée sur une autre motion semblable présentée par le gouvernement.

The Speaker recently argued that the motion that was put forth by the Alliance was in order because a similar one put forth by the government had not been dealt with by the House.


La présidence, assumée par le vice-président à ce moment-là, a rejeté cette motion parce qu’elle n’avait pas été notifiée 24 heures à l’avance et parce qu’en qualité de président du Parlement européen, j’avais déjà décidé que le rapport était recevable.

The Vice-President in the Chair at the time ruled out this request because no notification had been given 24 hours in advance and because I, as President, had already decided that the report was admissible.


À mon avis, le rappel au Règlement était recevable parce que le rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications avait été déposé la veille.

It was my opinion that the house had it properly before it, because on the previous day the report from the Standing Senate Committee on Transport and Communications was tabled.




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était recevable parce ->

Date index: 2024-09-19
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