Vertaling van "royale et était recevable parce " (Frans → Engels) :

Le président: Essentiellement, je crois que la motion de M. Maloney était recevable, parce qu'elle était compatible avec les sujets dont nous devions discuter aujourd'hui.
The Chair: Essentially, I believe Mr. Maloney's motion was in order, because it was consistent with the framework for this discussion today.

En d'autres termes, le Président est arrivé à la conclusion que le projet de loi ne devait pas faire l'objet d'une recommandation royale et était recevable parce que le pouvoir prévu par la loi en ce qui concerne les paiements existait déjà.
In other words, the Speaker concluded that the bill did not require a royal recommendation and was in order because statutory authority for the payments already existed.

– (EN) Parce que la crise financière était une crise du crédit et une crise bancaire qui a eu lieu et tire son origine dans les grandes banques commerciales – la Royal Bank of Scotland, IKB, Fortis et d’autres –, acceptez-vous que la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en plus d’être extrêmement dommageable pour le Royaume-Uni, soit une initiative réglementaire mal dirigée et mal guidée de la part de la Commission, qui vise totalement la mauvaise cible?
– Because the financial crisis was a credit crisis and a banking crisis that took place and emanated from the large commercial banks – the Royal Bank of Scotland, IKB, Fortis and the like – do you accept that the Alternative Investment Fund Managers Directive, as well as being highly damaging to the UK, is a misdirected and misguided regulatory initiative on the part of the Commission that aims entirely at the wrong target?

Environ un tiers de ces pétitions a été déclaré non recevable parce qu'elles ne relevaient pas d'un domaine d'activité de l'UE et non pas parce que la Commission «n'était pas d'accord avec leur contenu»!
Around one third of the petitions received were declared inadmissible, as they fell outside the area of activity of the EU and not because the Committee 'did not agree' with them!

Le Président a récemment fait valoir que la motion présentée par l'Alliance était recevable parce que la Chambre ne s'était pas prononcée sur une autre motion semblable présentée par le gouvernement.
The Speaker recently argued that the motion that was put forth by the Alliance was in order because a similar one put forth by the government had not been dealt with by the House.

La présidence, assumée par le vice-président à ce moment-là, a rejeté cette motion parce qu’elle n’avait pas été notifiée 24 heures à l’avance et parce qu’en qualité de président du Parlement européen, j’avais déjà décidé que le rapport était recevable.
The Vice-President in the Chair at the time ruled out this request because no notification had been given 24 hours in advance and because I, as President, had already decided that the report was admissible.

À mon avis, le rappel au Règlement était recevable parce que le rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications avait été déposé la veille.
It was my opinion that the house had it properly before it, because on the previous day the report from the Standing Senate Committee on Transport and Communications was tabled.

Quatrièmement, le sénateur Cools a affirmé que l'amendement n'était pas recevable parce qu'il n'avait pas le consentement royal indiquant que la Couronne approuve la modification de ces prérogatives proposées par l'amendement.
Fourth, Senator Cools asserted that the amendment was defective because it lacked the necessary Royal Consent indicating the Crown's agreement to the modification of its prerogative rights proposed by the amendment.