Traduction de «était peut-être absent lorsque nous » (Français → Anglais) :

La Commission constate par contre, à la lumière des données financières fournies par l'Allemagne, que l'entreprise FSZ n'était pas en difficulté lorsqu'elle a reçu sa part de la mesure 2, car d'après ses propres données financières, aucun des indices cités au point 11 des lignes directrices ne peut être démontré.
On the other hand, on the basis of the financial data submitted by the German authorities, the Commission notes that FSZ was not in difficulty when it received its part of measure 2, because its financial data did not demonstrate any of the signs of point 11 of the RR Guidelines.

Monsieur Muise, vous étiez absent lorsque nous en avons parlé. Je veux seulement vous signaler que l'agent avec lequel le greffier a négocié, celui dont nous vous avons parlé, était effectivement l'agent chargé de négocier pour Mme Cournoyea, mais elle s'attendait à recevoir de nous une invitation par écrit.
Mr. Muise, you weren't there when I discussed it, but I just want to let you know that the agent the clerk had been negotiating with, the one we told you about, was definitely the agent who negotiated for Mrs. Cournoyea, but she in turn was expecting a direct invitation in writing from the committee.

Premièrement, j'aimerais corriger ce qu'a dit le député; il était peut-être absent quand, le 15 février, notre leader à la Chambre a annoncé très clairement que nous étions disposés à renvoyer le projet de loi C-12 au comité, mais l'opposition n'a pas donné son consentement.
First, I will correct the record for the hon. member. I think it was February 15, and I do not know if the hon. member was here, when our House leader certainly made very clear that we were willing to move Bill C-12 to committee, but it was obstructed by the opposition party that denied consent for that.

En ce qui concerne la SFIRS, il est de jurisprudence constante que l'imputabilité à l'État d'une mesure d'aide prise par une entreprise publique peut être établie soit par des indicateurs «organiques» ou «structurels», soit par des indications que l'État a été impliqué dans la décision qui a mené à la mesure concrète ou qu'il était improbable qu'il en ait été absent.
As regards SFIRS, it is settled case law that the imputability to the State of a measure taken by a public undertaking can be established either by ‘organic’ or ‘structural’ indicators or by indications that the State has been involved, or was unlikely to be absent, from the decision that lead to the concrete measure.

Ainsi que la Cour l'a établi dans l'arrêt Stardust Marine, l'imputabilité d'une mesure à l'État peut être établie soit par des indicateurs «organiques» ou «structurels», soit par des indications que l'État a été impliqué dans la décision qui a mené à la mesure concrète ou qu'il était improbable qu'il en ait été absent.
As the Court established in Stardust Marine, the imputability of a measure to the State can be established either by ‘organic’ or ‘structural’ indicators or by indications that the State has been involved, or was unlikely to be absent, from the decision that led to the concrete measure.

Madame le sénateur Cools n'était peut-être pas dans cette enceinte ou peut- être était-elle temporairement absente au moment où j'ai fourni l'explication originale à la présidente du Comité de l'agriculture.
Senator Cools may not have been in this chamber or she may have been temporarily absent at the time that I gave the original explanation to the chair of the Agriculture Committee.

[Traduction] M. Warren Johnson (sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Le député était peut-être absent lorsque nous avons eu une longue discussion sur cette question.
[English] Mr. Warren Johnson (Assistant Deputy Minister, Lands and Trust Services, Department of Indian Affairs and Northern Development): Perhaps the member was absent when we got into this question in detail previously.

5. Lorsqu’une partie ou un membre de la Commission qui était absent lors d’une réunion notifie au directeur qu’il ne peut s’associer au consensus sur une décision prise lors de cette réunion, conformément au paragraphe 4 du présent article, ce membre ne peut s’opposer au consensus sur la même question s’il est absent lors de la réunion suivante de la Commission à l’ordre du jour de laquelle figure cette question.
5. When a Party or member of the Commission that was not present at a meeting notifies the Director, in accordance with paragraph 4 of this Article, that it cannot join the consensus on a decision taken at that meeting, that member shall not be able to oppose consensus on the same issue if it is not present at the next meeting of the Commission at which that issue is on the agenda.

3. L'État membre concerné peut demander la prolongation temporaire d'une condition dont est assortie une autorisation concernant l'accès à des réseaux de communications électroniques, qui était en vigueur avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, lorsqu'il peut prouver que la suppression de cette condition crée des difficultés excessives pour des entreprises qui ont bénéficié d'un accès rendu obligatoire à un autre réseau et lorsqu'il n'est pas possible pour ces entreprises de négocier de nouveaux accords dans des conditions commerciales raisonnables avant la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa.
3. Where the Member State concerned can prove that the abolition of an authorisation condition regarding access to electronic communications networks, which was in force before the date of entry into force of this Directive, creates excessive difficulties for undertakings that have benefited from mandated access to another network, and where it is not possible for these undertakings to negotiate new agreements on reasonable commercial terms before the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, Member States may request a temporary prolongation of the relevant condition(s).

L'excitation était grande et justifiée lorsque le mur de Berlin est tombé; une révolution pacifique succédait à une autre en Europe centrale et orientale, portant à l'avant-plan de nouveaux visages et de nouvelles manières de penser; et nous nous sommes définitivement éloignés des structures de la guerre froide.
There was tremendous and justified excitement as the Berlin Wall came down; one peaceful revolution succeeded another in Eastern and Central Europe, bringing new faces and fresh thinking; and we moved decisively beyond the structures of the Cold War.