Vertaling van "était-elle temporairement absente " (Frans → Engels) :

La personne n’a pas travaillé, mais avait un emploi ou une activité dont elle était absente au cours de la semaine de référence (y compris les aides familiaux mais à l’exclusion des personnes effectuant leur service militaire ou civil obligatoire)
Was not working but had a job or business from which he/she was absent during the reference week (including family workers but excluding conscripts on compulsory military or community service)

Au cours de sa réunion du 12 juillet 2017, la commission JURI a procédé, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement, à l'examen de la compatibilité avec l'Acte du 20 septembre 1976 de la mission temporaire confiée par le Premier ministre de la France à Arnaud Danjean portant sur le lancement de l'élaboration d'une revue stratégique de défense et de sécurité nationale, et a décidé qu'elle était compatible avec l'Acte.
At its meeting of 12 July 2017, the JURI Committee undertook, in accordance with Rule 4(5), an assessment of the compatibility of the temporary mission entrusted by the Prime Minister of France to Arnaud Danjean concerning the start of the development of a strategic defence and national security review with the Act of 20 September 1976 and found that it was compatible with the Act.

a) a eu lieu au Canada et la victime était alors légalement présente au Canada ou, si elle était temporairement absente du Canada, était autorisée à y retourner; ou
(a) occurred in Canada and the victim of the practice was at the time of the act or omission either lawfully present in Canada or, if temporarily absent from Canada, entitled to return to Canada; or

4. Aux fins de l’alinéa 32(5)a) de la Loi, la Commission canadienne des droits de la personne considère qu’une personne temporairement absente du Canada au moment de l’acte ou de l’omission à l’origine de la plainte, a le droit d’y revenir si elle est
4. For the purposes of the application of paragraph 32(5)(a) of the Act, in the opinion of the Canadian Human Rights Commission a person who is temporarily absent from Canada at the time of an act or omission causing a complaint is entitled to return to Canada if he or she is

14. Si la compagnie conteste la demande d’une ordonnance de mise en liquidation au motif qu’elle n’est pas devenue insolvable, que la suspension de ses paiements ou son défaut n’était que temporaire et n’a pas été causé par l’insuffisance de son actif, que le capital social n’est pas entamé dans la mesure prévue à l’alinéa 10d), qu’il ne l’est pas au point de mettre la compagnie en danger de ne pouvoir payer ses dettes intégralement ou qu’il y a probabilité que le capital perdu peut être rétabli dans le cours d’une année ou dans un délai postérieur raisonnable, et si elle démontre qu’il y a de bonnes raisons de croire que son opposition est bien fondée, le tribunal, à sa discrétion, peut ajourner les procédures sur cette demande pendant une période maximale de six mois à compter de la demande, et ordonner à un comptable ou à toute autre personne d’examiner les affaires de la compagnie et de faire rapport sur sa situation dans un délai maximal de trente jours à compter de la date de cette ordonnance.
14. If a company opposes an application for a winding-up order on the ground that it has not become insolvent, that its suspension or default was only temporary and was not caused by a deficiency in its assets, that its capital stock is not impaired to the extent described in paragraph 10(d), that the impairment does not endanger the capacity of the company to pay its debts in full or that there is a probability that its lost capital will be restored within a year or within a reasonable time thereafter, and shows reasonable cause for believing that its opposition is well founded, the court, in its discretion, may, from time to time, adjourn proceedings on the application, for a time not exceeding six months after the date of the application, and may order an accountant or other person to inquire into the affairs of the company and to report thereon within a period not exceeding thirty days after the date of that order.

En ce qui concerne le premier argument du requérant, le Tribunal constate qu’il résulte d’une simple comparaison entre l’énumération des fonctions qui devaient être exercées par l’agent temporaire de grade AD 5 qui serait recruté, telle qu’elle ressort de l’avis de vacance, et celle figurant dans la fiche correspondant au poste occupé par le requérant lorsqu’il était expert national détaché que cet argument manque en fait.
As regards the applicant’s first argument, the Tribunal notes that it is clear, from a simple comparison between the list of the functions to be performed by the temporary agent in grade AD 5 who was to be recruited, as given in the vacancy notice, and the list of functions in the job description for the post occupied by the applicant when he was a seconded national expert, that that argument has no basis in fact.

Madame le sénateur Cools n'était peut-être pas dans cette enceinte ou peut- être était-elle temporairement absente au moment où j'ai fourni l'explication originale à la présidente du Comité de l'agriculture.
Senator Cools may not have been in this chamber or she may have been temporarily absent at the time that I gave the original explanation to the chair of the Agriculture Committee.

Elles ne savent pas si le délinquant participe à des programmes de réadaptation, s’ils ont été temporairement absents de l’établissement ou s’ils sont transférés dans un établissement à sécurité minimale.
They do not know whether offenders are taking part in rehabilitation programs, if they have been absent from institutions temporarily, or if they are being transferred to a minimum security facility.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

[5] Contrairement aux États-Unis où la consommation de pétrole a temporairement baissé, puis a augmenté de 16% entre 1973 et 2003, et en dépit d’une légère augmentation dans les années récentes, la consommation de pétrole en France est de 10 % inférieure à ce qu’elle était il y a trente ans.
[5] In contrast to the United States, where oil consumption initially fell but then ended up rising by a total of 16 % from 1973 to 2003, in France, despite some increase in recent years, oil use is still 10 % lower today than it was three decades ago and its energy intensity is 30% lower than in 1973.