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Traduction de «était d’une quelconque manière opposé » (Français → Anglais) :

b) une perte en capital subie par un contribuable, pour une année d’imposition, du fait de la disposition d’un bien quelconque est la perte qu’il a subie au cours de l’année, déterminée conformément à la présente sous-section (jusqu’à concurrence du montant de cette perte qui ne serait pas déductible, si l’article 3 était lu de la manière indiquée à l’alinéa a) du présent paragraphe et compte non tenu du passage « et des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise subies par le contribuable pour l’anné ...[+++]

(b) a taxpayer’s capital loss for a taxation year from the disposition of any property is the taxpayer’s loss for the year determined under this subdivision (to the extent of the amount thereof that would not, if section 3 were read in the manner described in paragraph (a) of this subsection and without reference to the expression “or the taxpayer’s allowable business investment loss for the year” in paragraph 3(d), be deductible in computing the taxpayer’s income for the year or any other taxation year) from the disposition of any property of the taxpayer other than


Il va sans dire que l’industrie automobile et l’industrie pétrolière sont intéressées par le développement de carburants synthétiques, qui n’auront pas pour effet de créer cette concurrence dans le secteur alimentaire, si nous leur donnons la possibilité de réaliser une partie de cet objectif des 120 grammes en y intégrant les biocarburants. Nous devrons assurément débattre de la substance de cette proposition mais en attendant, j’invite Mme Harms à ne pas faire comme si le gouvernement allemand était d’une quelconque manière opposé à ce que l’objectif des 120 grammes soit im ...[+++]

It goes without saying that the motor industry and the oil industry have an interest in developing synthetic fuels that will obviate this competition in the food sector, if we make it possible for them to achieve some of this 120-gram target by taking biofuels into account, and, while we will have to argue about the substance of that, I would ask Mrs Harms not to act as if the German Government had some sort of objection to the 120 gram target being enforced by legislation.


Dès que la nouvelle est parue que notre entreprise était liée d'une manière quelconque à une demande de financement, j'ai téléphoné au Commissariat au lobbying du Canada pour dire à son personnel que j'étais prêt à collaborer pleinement s'il décidait d'examiner le dossier.

When the story came out that somehow our company was attached to an application for funds, I immediately phoned the Office of the Commissioner of Lobbying and offered my full cooperation, if they were going to be looking at the issue.


D’une manière générale, le parti libéral danois était opposé à la création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

The Danish Liberal Party is essentially against the Globalisation Adjustment Fund.


Donc, s'il s'était livré à des actes répréhensibles d'une quelconque manière, il semble qu'il y aurait là un motif d'engager des poursuites contre lui. Établissez-vous certaines analogies entre le cas de M. Khadr et celui des enfants-soldats en Sierra Leone?

Are you drawing certain analogies between his case and the child soldiers of Sierra Leone?


Si M. Helmer était resté en plénière, je me serais adressée à lui pour lui dire qu'il est l'exemple vivant de la manière dont fonctionne la démocratie européenne, car les contribuables européens paient son salaire pour qu'il soit réfractaire, qu'il s'oppose à l'Union européenne et à chacun d'entre nous.

If Mr Helmer had remained in plenary, I would have turned to him and said that he is a living proof of how European democracy works because European taxpayers pay his salary to be here to oppose, to be against the European Union and all the rest of us.


Si M. Helmer était resté en plénière, je me serais adressée à lui pour lui dire qu'il est l'exemple vivant de la manière dont fonctionne la démocratie européenne, car les contribuables européens paient son salaire pour qu'il soit réfractaire, qu'il s'oppose à l'Union européenne et à chacun d'entre nous.

If Mr Helmer had remained in plenary, I would have turned to him and said that he is a living proof of how European democracy works because European taxpayers pay his salary to be here to oppose, to be against the European Union and all the rest of us.


Les démocrates qui se tournent vers les droits de l'homme, qui veulent appuyer et concrétiser les droits fondamentaux dans leurs constitutions, doivent montrer, dans le combat politique, qu'ils sont prêts à s'opposer aux extrémismes de gauche et de droite afin qu'il ne puisse y avoir une violation des droits de l'homme pour quelque motif que ce soit et, à cet égard, je pense que nous devons montrer clairement à toutes les parties que, pour nous, les droits de l'homme ne peuvent être utilisés pour justifier peu ou prou un système politique déterminé : il s'agit des droits individuels de la personne humaine, de la dignité humaine, et il es ...[+++]

Democrats who gear their actions towards human rights, who want to include basic rights in their constitutions and apply them, must show that they are prepared to fight right-wing and left-wing extremism on the political battlefield so that there is no cause whatsoever for human rights to be infringed and I think that, here too, we must make it clear to all sides that, for us, human rights cannot be used to justify a specific political system to a greater or lesser degree, and that it is the individual rights of the people which are at stake here, that it is human dignity which is at stake here and that, for this reason, political motive ...[+++]


La Commission a adopté, le 1er mars 1996, une communication des griefs déclarant qu'elle avait l'intention de lever toute immunité d'amendes relative à la fixation des tarifs terrestres considérant que les parties TACA n'avaient démontré ni (i) qu'un quelconque bénéfice avait résulté aux chargeurs du nouveau système d'échange d'information conçu afin de signaler les emplacements de conteneurs vides ni (ii) que la fixation des tarifs terrestres était liée, d'une quelconque manière, à ce système ...[+++]

The Commission adopted, on 1 March 1996, a statement of objections stating that it intended to lift any immunity from fines in respect of inland rate fixing since the TACA parties had not shown either (i) that any benefits had arisen to shippers from the new system of exchanging information as to the whereabouts of empty containers or (ii) that inland price fixing was in any way related to that system.


Cela peut-il se faire en vertu du pouvoir réglementaire actuel du gouverneur en conseil et auriez-vous une objection quelconque si c'était fait de cette manière?

Can that be done under the present regulatory authority of the Governor-in-Council, and would you have any objection to it being done that way?


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