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Vertaling van "était adoptée tandis " (Frans → Engels) :

Si vous analysez la situation d'un point de vue commercial, les entreprises paient actuellement des taxes à chacune des étapes du processus, tandis qu'elles n'auraient qu'à payer la taxe sur la valeur ajoutée si la TVH était adoptée.

If you look at the situation from a business standpoint, right now you are being taxed at every stage of the process, whereas if you have a value-added tax, you are taxed only on the value added.


L’option 2 de cette analyse décrit l’impact qu’aurait la décision sur l’informatisation de la douane si seule cette décision était adoptée, tandis que l’option 3 combine la décision sur l’informatisation douanière avec la modernisation du code des douanes.

Option 2 of that assessment describes the impacts of the electronic customs Decision if it were taken alone, whereas Option 3 combines the electronic customs Decision with the modernized Customs Code.


La Loi sur les ponts et tunnels internationaux a été adoptée en février 2007, tandis que le projet de loi C-11 était adopté en juin 2007.

The International Bridges and Tunnels Act was passed in February 2007, and Bill C-11 was passed in June 2007.


Néanmoins, je tiens à dire ici, que tandis que les normes dont nous sommes convenus avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont été décidées en total accord avec le présent état de la législation et de la régulation, nous ne voulons, en aucune manière, préjuger des décisions qui pourraient être prises ultérieurement et si une nouvelle directive en matière de règlement-livraison de titres était adoptée au terme de la procédure appropriée, eh bien, nous reverrio ...[+++]

Nevertheless, I must say at this point that whilst the standards that we agreed with the Committee of European Securities Regulators were decided in total compliance with the current legislation and regulations in force, we do not wish, under any circumstances, to prejudge any decisions that may be taken in future. Consequently, if a new directive on clearing and settlement were adopted following the appropriate procedure, we would, of course, look again at our joint rules and standards, so as to ensure that they remained in line with ...[+++]


Le ministre s'est assis ici, derrière le barreau, dans ce fauteuil à grand dossier, tandis que la motion donnant instruction au comité de scinder le projet de loi était adoptée, et ce, après qu'il eut dit à la Chambre des communes qu'il était indivisible.

The minister sat right here, just behind the bar, in this very chair right here, while the motion for the instruction to the committee to divide the bill was passed, this after he had said in the House of Commons that it was indivisible.


L'attitude adoptée par la plupart des gouvernements fédéraux était que les villes relevaient de la compétence des provinces et qu'en vertu de la Constitution elles devaient traiter avec les provinces, tandis que le gouvernement fédéral traitait avec les gouvernements provinciaux.

The attitude of most federal governments was that cities were a provincial jurisdiction and according to the Constitution they dealt with the provinces, and the federal government dealt with the provincial governments.


Cependant, face à des "dividendes de la croissance" supérieurs aux prévisions, certains gouvernements en ont utilisé une partie pour réduire les impôts ou accroître les dépenses, tandis que l'orientation budgétaire adoptée dans plusieurs pays montrant des signes de surchauffe était inappropriée.

However, some governments gave away part of the higher-than-expected "growth dividend" via tax cuts or expenditure and the fiscal stance in several Member States experiencing signs of overheating was inappropriate.




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était adoptée tandis ->

Date index: 2024-07-31
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