Traduction de «février 2007 tandis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 14 février 2007 sur l'analyse génétique humaine [ OAGH ]
Ordinance of 14 February 2007 on the Genetic Testing of Human Beings [ HGTO ]

Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA ]
Ordinance of 14 February 2007 on the Insurance Card for Mandatory Health Insurance [ ICO ]

Ordonnance du DFI du 14 février 2007 sur l'analyse génétique humaine [ OAGH-DFI ]
FDHA Ordinance of 14 February 2007 on the Genetic Testing of Human Beings [ HGTA-FDHA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Rappelle que l'entreprise commune a été constituée en février 2007; se félicite qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission et la fonction d'audit interne de l'entreprise commune ont commencé à mettre en œuvre le plan d'audit stratégique coordonné du service d'audit interne, relatif à l'entreprise commune pour la période 2012-2014; constate que le service d'audit interne a réalisé un audit du programme/projet et une évaluation des risques informatiques, tandis que la structure d'audit interne de l'entreprise commune SESAR a examiné trois appels d'offres et contrôlé la mise en œuvre de quatre normes de contrôle interne; attend du service d'audit interne qu'il suive les dépenses budgétaires de près, à savoir l'évaluation des contributions en nature et des versements effectués aux quinze membres de l'entreprise commune travaillant sur les activités du programme, auxquelles sont associés plus d'une centaine d'entités et de sous-traitants privés et publics;
8. Recalls that the Joint Undertaking was set up in February 2007; welcomes the fact that in 2012, the Commission’s Internal Audit Service and the Joint Undertaking’s internal auditing function started to implement the Coordinated Internal Audit Service (IAS) Strategic Audit Plan for the Joint Undertaking for the period 2012-2014; notes that the IAS carried out a programme/project audit and an IT risk assessment while the SESAR IAC examined three calls for tenders and audited the implementation of four internal control standards; expects that the IAS follows the budget expenditure closely, namely the assessment of in-kind contributions and the payments made to the Joint Undertaking’s 15 members on programme activities involving more than 100 private and public entities and subcontractors;

8. rappelle que l'entreprise commune a été constituée en février 2007; se félicite qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission et la fonction d'audit interne de l'entreprise commune ont commencé à mettre en œuvre le plan d'audit stratégique coordonné du service d'audit interne, relatif à l'entreprise commune pour la période 2012-2014; constate que le service d'audit interne a réalisé un audit du programme/projet et une évaluation des risques informatiques, tandis que la structure d'audit interne de l'entreprise commune SESAR a examiné trois appels d'offres et contrôlé la mise en œuvre de quatre normes de contrôle interne; attend du service d'audit interne qu'il suive les dépenses budgétaires de près, à savoir l'évaluation des contributions en nature et des versements effectués aux quinze membres de l'entreprise commune travaillant sur les activités du programme, auxquelles sont associés plus d'une centaine d'entités et de sous-traitants privés et publics;
8. Recalls that the Joint Undertaking was set up in February 2007; welcomes the fact that in 2012, the Commission’s Internal Audit Service and the Joint Undertaking’s internal auditing function started to implement the Coordinated Internal Audit Service (IAS) Strategic Audit Plan for the Joint Undertaking for the period 2012-2014; notes that the IAS carried out a programme/project audit and an IT risk assessment while the SESAR IAC examined three calls for tenders and audited the implementation of four internal control standards; expects that the IAS follows the budget expenditure closely, namely the assessment of in-kind contributions and the payments made to the Joint Undertaking’s 15 members on programme activities involving more than 100 private and public entities and subcontractors;

Kok Seafood a pris part à cette entente à partir de février 2005 au moins, tandis que Stührk a participé à l'accord sur la fixation des prix en Allemagne de mars 2003 à novembre 2007.
Kok Seafood participated at least from February 2005 and Stührk was involved in price fixing in Germany in the period from March 2003 to November 2007.

L'inflation perçue en Slovénie a augmenté en janvier et février 2007 tandis que les prix, dans l'ensemble, ont diminué durant ces deux mois.
In Slovenia, perceived inflation rose in January and February 2007 despite the fact that prices overall actually decreased during these two months.

H. considérant que, depuis février 2007, environ 856 970 Somaliens ont fui les combats de Mogadiscio, tandis que 2,6 millions de Somaliens – soit environ 35 % de la population – ont besoin d'une aide humanitaire, un chiffre qui pourrait atteindre 3,5 millions d'ici la fin de l'année,
H. whereas, since February 2007, some 856 970 Somalis have fled fighting in Mogadishu, and 2.6 million Somalis - about 35% of the population - are in need of humanitarian assistance, a figure which could rise to 3.5 million by the end of the year,

La Loi sur les ponts et tunnels internationaux a été adoptée en février 2007, tandis que le projet de loi C-11 était adopté en juin 2007.
The International Bridges and Tunnels Act was passed in February 2007, and Bill C-11 was passed in June 2007.

En février 2007, le ministre britannique du commerce invitait la Commission à proposer une interdiction communautaire d'importation des produits dérivés du phoque, tandis qu'en Allemagne, le ministre fédéral de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des consommateurs annonçait, face à l'impuissance de la Commission à répondre aux multiples appels à l'action, que le droit national de protection des animaux serait modifié de manière à interdire les produits obtenus à partir de phoque.
In February 2007, the British Minister for Trade called on the European Commission to propose an EU-wide ban on the import of seal products while the German Federal Minister for Food, Agriculture and Consumer Protection announced that, in view of the Commission’s failure to respond to the many calls for action, national animal protection legislation would be amended so as to prohibit products made from seals.

Une lettre de mise en demeure, couvrant notamment ledit périphérique, a été envoyée à la Pologne le 15 décembre 2006, tandis que la décision autorisant le lancement des travaux a été publiée par les autorités polonaises les 2 et 9 février 2007.
A letter of formal notice, covering the Augustów bypass among other things, was addressed to Poland on 15 December 2006, while the decision authorising the start of the works was issued by the Polish authorities on 2 and 9 February 2007.

L’article 201, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1234/2007 abroge le règlement (CEE) no 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l’exportation de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants (3), tandis que l’article 194, point a), dudit règlement prévoit que la Commission détermine les règles relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles physiques à réaliser par les États membres eu égard au respect des obligations découlant de l’application dudit règlement.
Article 201(1)(f) of Regulation (EC) No 1234/2007 repeals Council Regulation (EEC) No 386/90 of 12 February 1990 on the monitoring carried out at the time of export of agricultural products receiving refunds or other amounts (3) while Article 194(a) of that Regulation requires the Commission to determine the rules concerning administrative and physical controls to be conducted by the Member States with regard to the respect of obligations resulting from the application of that Regulation.