Vertaling van "titres était adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

tel était alors son titre
as he then was

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).
A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).

Il s'agit d'apprécier la gravité de ce risque, ce risque serait-il plus élevé si cette proposition était adoptée et si l'infraction figurait à titre d'infraction primaire.
It's just the nature of that risk, that the risk might be higher if this proposal went forward as a primary designated offence.

Si la motion était adoptée, le titre abrégé du projet de loi deviendrait « Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la fonction publique ».
With this motion, the short title of the bill would read “This Act may be cited as the Public Service Disclosure and Transparency Act”.

À titre d’exemple, en novembre 2009, le rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a avancé que la loi spéciale proposée contre les crimes contre les médias au Venezuela, je cite, «impliquerait de sérieuses violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression et réduirait la liberté des médias dans ce pays si elle était adoptée sous sa forme actuelle».
For example, in November 2009, the special rapporteur of the United Nations Human Rights Council argued that the proposed special law against media crimes in Venezuela – I quote – ‘would involve serious violations of the right to freedom of opinion and expression and would curtail press freedom in the country if it is adopted in its current form’.

À titre d'exemple, 50 associations de gens d'affaires et 50 entreprises ont signé une lettre adressée aux dirigeants du Sénat affirmant carrément que si elle était adoptée, cette disposition aurait pour effet de se retourner contre les travailleurs et les entreprises de toute l'économie des États-Unis et leur serait néfaste.
To cite one example, 50 business associations and 50 individual companies signed a letter to the Senate leaders while this debate was going on. It stated bluntly that, if enacted, these provisions would backfire and harm American workers and American companies across their economy.

Peut-être a-t-elle oublié qu'elle s'était opposée aux mesures législatives sensées adoptées lors de la dernière législature et qui ont permis aux nouveaux demandeurs à titre de travailleur qualifié d'obtenir une réponse en six à huit mois, alors que le délai était d'environ six ans sous le gouvernement précédent.
Perhaps she did not notice because she opposed it, but she opposed the sensible measures brought into law in the last Parliament that have resulted in new skilled worker applicants getting an answer on their application in six to eight months. Under the previous government it was taking about six years.

Néanmoins, je tiens à dire ici, que tandis que les normes dont nous sommes convenus avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont été décidées en total accord avec le présent état de la législation et de la régulation, nous ne voulons, en aucune manière, préjuger des décisions qui pourraient être prises ultérieurement et si une nouvelle directive en matière de règlement-livraison de titres était adoptée au terme de la procédure appropriée, eh bien, nous reverrions naturellement nos propres règles communes et nos normes, de sorte qu’elles soient en conformité avec les dispositions de la directive si, encore une fois, il en était décidé ainsi.
Nevertheless, I must say at this point that whilst the standards that we agreed with the Committee of European Securities Regulators were decided in total compliance with the current legislation and regulations in force, we do not wish, under any circumstances, to prejudge any decisions that may be taken in future. Consequently, if a new directive on clearing and settlement were adopted following the appropriate procedure, we would, of course, look again at our joint rules and standards, so as to ensure that they remained in line with the provisions of the directive if, once again, such a decision were taken.

L’Union européenne a indiqué que, si elle était adoptée, cette loi constituerait, comme l’honorable parlementaire l’a signalé à juste titre, une violation des normes universelles en matière de droits de l’homme.
The EU pointed out that, the law, if adopted, would as the honourable Member has rightly observed, constitute an infringement of universal human rights standards.

Il a noté que Chypre s'était conformée aux termes de la recommandation qu'il avait adoptée en juillet 2004, au titre de l'article 104, paragraphe 7, du traité, sur les mesures à prendre en vue de ramener le déficit à un niveau inférieur à 3 % du produit intérieur brut (PIB).
It noted that Cyprus had complied with the terms of the recommendation it issued in July 2004, under article 104(7), on action to be taken in order to bring its deficit below 3% of gross domestic product (GDP).

S'agissant de la fiscalité directe sur les bases d'imposition mobiles, il a déjà été reconnu qu'un certain degré de coordination était nécessaire, en particulier dans le cadre de l'accord sur les principes de l'échange d'informations sur les revenus de l'épargne, au titre des directives concernant la fiscalité des entreprises déjà adoptées (en vertu de l'article 94 du Traité), dans le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et dans la proposition de directive concernant les paiements d'intérêts et de redevances.
In the case of direct taxation of mobile tax bases, the need for a certain degree of co-ordination has already been recognised, in particular: the exchange of information on savings income; in the Directives in the field of company taxation already adopted (under Article 94 of the Treaty); in the Code of Conduct for business taxation; and in the proposed Directive on interest and royalties.