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Vertaling van "était accordée jusqu " (Frans → Engels) :

L’aide financière accordée jusqu’en 2009 pour le démantèlement était principalement destinée à des travaux préparatoires.

The financial support provided until 2009 for decommissioning was mainly dedicated to preparation works.


Il est vrai que la législation nationale pourrait instaurer des dérogations à cette obligations, mais cela signifierait que, jusqu’à l’âge limite pour lequel une exception était accordée, il serait seulement possible de délivrer des passeports provisoires.

It is true that the national legislature could create derogations from this obligation. However, that would mean that up to the age limit for which that exemption was granted only temporary passports could be issued.


La quatrième dérogation, qui était accordée pour l’induction de l’œstrus chez les bovins, les équins, les ovins et les caprins, était possible jusqu’en octobre 2006 et a déjà expiré.

The fourth application for oestrus induction in cattle, horses, sheep or goats was granted only until October 2006 and has already expired.


Une quatrième dérogation, qui était accordée pour l'induction de l'œstrus chez les bovins, les équins, les ovins et les caprins jusqu'au 14 octobre 2006, a déjà expiré.

The fourth application for oestrus induction in cattle, horses, sheep or goats had been granted only until October 2006 and had already expired.


Même si la rémunération accordée pour les deux instruments a correspondu, jusqu’au début de 2008, aux intérêts payés pour des instruments comparables, elle était trop basse, en l’espèce, en raison du risque élevé généré par l’absence de rentabilité de la Sparkasse.

Even if the remuneration on both instruments was in line with the interest paid on comparable instruments until the beginning of 2008, it was too low in the case of Sparkasse KölnBonn given the high risk resulting from the lack of profitability of the Bank.


Depuis longtemps déjà, le niveau de la rémunération dans le secteur des services financiers est une question très débattue, mais peu d'attention était jusqu'ici accordée à la vision à court terme et à l'absence de prise en compte du risque en matière de primes annuelles et de rémunérations variables dans le secteur des services financiers[1].

Whilst the level of remuneration in the financial services sector has been a much debated issue for some time now, until recently, little attention was paid to the short-term focus and lack of risk adjustment of annual bonuses/variable remuneration in the financial services industry[1].


La Commission a en outre décidé que les garanties sur les dépôts des particuliers accordées par les autorités britanniques entre le 17 et le 20 septembre, ainsi que le 9 octobre 2007 comportaient une aide d’État qui était compatible avec le marché commun en tant qu’aide au sauvetage pour une durée de six mois, jusqu’au 17 mars 2008, conformément aux lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la ...[+++]

The Commission furthermore decided that the guarantees on retail deposits granted by the UK authorities between 17 and 20 September and 9 October 2007 contained State aid which was compatible with the common market as rescue aid for six months, until 17 March 2008, in conformity with the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (4) (hereinafter ‘the RR Guidelines’).


Initialement, l'aide était accordée jusqu'au 30 juin 2000.

Aid was initially allocated till 30 June 2000.


Aux termes de la directive, la Suède peut prolonger jusqu'au 31 décembre 2002 inclus la dérogation au taux d'accise minimale globale de 57 % qui lui était accordée jusqu'ici.

Under the Directive, Sweden is granted its existing derogation from the 57% rate up to and including 31 December 2002.


Il s'agit aujourd'hui d'une reconnaissance de nature juridique et constitutionnelle, pas seulement d'une reconnaissance accordée dans des déclarations annexes aux traités, comme c'était le cas jusqu'au traité d'Amsterdam, déclarations à la valeur purement politique.

This is now recognised legally and constitutionally and no longer, as was the case until Amsterdam, simply through declarations annexed to the Treaties, which had merely political status.




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était accordée jusqu ->

Date index: 2025-09-25
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