Vertaling van "financière accordée jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assistance financière accordée à titre de précaution | soutien financier accordé à titre de précaution
precautionary assistance | precautionary financial assistance

Comité fédéral-provincial de l'aide financière accordée aux Indiens et aux Esquimaux
Federal-Provincial Committee on Financial Assistance to Indians and Eskimos

aide financière accordée aux particuliers
financial support to individuals

Politique de l'ACDI concernant le remboursement des contributions financières accordées par le Programme de coopération industrielle
CIDA Policy on Repayment of Industrial Cooperation Contributions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en ce qui concerne le régime de paiement unique, jusqu'à concurrence du montant total de l'aide nationale directe complémentaire qui peut être accordée par un nouvel État membre pour une année donnée s'inscrit dans les limites d'une enveloppe financière spécifique.
with regard to the single payment scheme, up to the total amount of complementary national direct aid which may be granted by a new Member State in respect of a given year shall be limited by a specific financial envelope.

L’aide financière accordée jusqu’en 2009 pour le démantèlement était principalement destinée à des travaux préparatoires.
The financial support provided until 2009 for decommissioning was mainly dedicated to preparation works.

G. considérant que le mandat de l'Union africaine a été étendu jusqu'à fin 2006; considérant que les forces seront appuyées par des troupes d'États africains, un soutien logistique de la part des Nations unies et une aide financière accordée par la Ligue arabe,
G. whereas the AU's mandate has been extended until the end of 2006; whereas the force will be strengthened by troops from African states, logistical support from the UN and financial help from the Arab League,

Une participation financière de la Communauté est accordée, comme le permet l’article 19 de la décision 90/424/CEE, pour financer l’analyse par l’OIE des activités menées en matière de santé animale dans les Balkans, le Caucase et les régions méditerranéennes au cours de la période 2008-2012, jusqu’à concurrence d’un montant de 250 000 EUR.
A Community financial contribution, as provided for in Article 19 of Decision 90/424/EEC, is hereby awarded for the financing of the analysis of the animal health activities in the Balkans, the Caucasus and the Mediterranean areas by OIE, for the period from 2008 to 2012, up to a maximum amount of EUR 250 000.

Une participation financière de la Communauté est accordée, comme le permet l’article 19 de la décision 90/424/CEE, pour financer le développement par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) du système d’information sur les maladies des animaux au cours de la période 2008-2012, jusqu’à concurrence d’un montant de 750 000 EUR.
A Community financial contribution, as provided for in Article 19 of Decision 90/424/EEC, is hereby awarded for the financing of the development of the animal disease information system for the period from 2008 to 2012 by the World Organisation for Animal Health (OIE), up to a maximum amount of EUR 750 000.

L’aide financière nationale est remboursée par la Communauté jusqu’à concurrence de 60 % de l’aide financière nationale accordée à l’organisation de producteurs.
The proportion of Community reimbursement of national financial assistance shall be 60 % of the national financial assistance granted to the producer organisation.

5. rappelle, par conséquent, que le médiateur a demandé à l'autorité budgétaire l'autorisation, qui a lui a été accordée, d'accroître au cours de l'année 2004 le nombre des agents administratifs chargés des questions financières et administratives; rappelle, en outre, que ce personnel supplémentaire a permis au service du médiateur d'accomplir en 2004 toutes les tâches financières qui avaient été assumées, jusqu'à la fin de 2003, par les services du Parlement en vertu d'accords de coopération; observe que ces tâches consistaient, entre autres, dans la gestion, le calcul et le traitement des frais de mission, ainsi que dans l'établissement des ordres de paiement relatifs aux traitements du personnel ainsi qu'aux émoluments du médiateur;
5. Recalls that the Ombudsman, therefore, asked for and received authorisation from the budgetary authority to increase in the year 2004 the number of administrative staff dealing with financial and administrative matters; recalls furthermore that these new members of staff enabled the Ombudsman's office to perform during 2004 all the financial tasks that, until the end of 2003, had been provided by Parliament's services under the co-operation agreements; notes that these tasks included, inter alia , the management, calculation and processing of missions and the preparation of payment orders concerning staff salaries and also the Ombudsman's emoluments;

Dans le contexte des nouvelles perspectives financières (2007-2013), la Commission propose d’accroître sensiblement l’aide financière communautaire accordée aux projets prioritaires tels que ceux mentionnés plus haut, en augmentant les taux de cofinancement (jusqu’à 30%).
In the context of the new financial perspective (2007-2013), the Commission is proposing to increase substantially the EU financial support for priority projects like the ones referred to above, with higher co-financing rates (up to 30%).

3. Pour chacun des produits concernés, l'aide peut être accordée jusqu'à concurrence d'un volume équivalant à 18 % des quantités annuelles mises en vente, diminué du pourcentage des quantités précitées qui ont fait l'objet d'une compensation financière en application de l'article 21.
3. The aid may be granted for each of the products concerned up to a quantity equivalent to 18 % of the quantities put up for sale each year, minus the percentage of quantities referred to above in respect of which financial compensation has been paid under Article 21.