Vertaling van "rémunération accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rémunération accordée par les banques
rates of interest paid by the banks

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

occupe un emploi occasionnel rémunéré
Casual work

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Le président reçoit de l’Office la rémunération fixée par règlement administratif compte tenu de la rémunération accordée aux personnes ayant des fonctions et des responsabilités semblables.
(6) The Chairperson is entitled to receive from the Board the remuneration that may be fixed by the by-laws, which remuneration shall be fixed having regard to the remuneration received by persons having similar responsibilities and engaged in similar activities.

12. Les administrateurs reçoivent de l’Office la rémunération fixée par règlement administratif compte tenu de la rémunération accordée aux personnes ayant des fonctions et des responsabilités semblables.
12. A director is entitled to receive from the Board the remuneration that may be fixed by the by-laws, which remuneration shall be fixed having regard to the remuneration received by persons having similar responsibilities and engaged in similar activities.

Je trouve également inquiétant que la hausse de rémunération accordée aux juges fédéraux soit plus généreuse que celle que le gouvernement est disposé à accorder à des employés de la fonction publique moins bien rémunérés.
Another concern I have with the bill is that the increase in pay for federally appointed judges is higher than the federal government is prepared to grant to the lower paid civil service employees.

Les États membres devraient veiller à ce que, outre le respect des principes généraux de financement, dans le cas du financement d’un recours collectif en réparation par une tierce partie privée, il soit interdit de calculer la rémunération accordée au bailleur de fonds ou les intérêts que celui-ci percevra sur le montant atteint dans le cadre de la transaction ou sur la réparation accordée, à moins que cet arrangement financier ne soit réglementé par une autorité publique, afin de protéger les intérêts des parties.
The Member States should ensure, that, in addition to the general principles of funding, for cases of private third party funding of compensatory collective redress, it is prohibited to base remuneration given to or interest charged by the fund provider on the amount of the settlement reached or the compensation awarded unless that funding arrangement is regulated by a public authority to ensure the interests of the parties.

En outre, pour préserver les objectifs visés par la présente directive, en particulier la gestion efficace des risques, en ce qui concerne les périodes encore marquées par une forte instabilité financière, et pour éviter tout risque de contournement des dispositions relatives aux rémunérations fixées dans la présente directive pendant la période précédant leur mise en œuvre, il est nécessaire d’appliquer ces dispositions aux rémunérations accordées, mais non encore versées, avant la date de leur mise en œuvre effective dans chaque État membre, pour les services fournis en 2010.
Moreover, in order to safeguard the objectives pursued by this Directive, especially effective risk management, in respect of periods still characterised by a high degree of financial instability, and in order to avoid any risk of circumvention of the provisions on remuneration laid down in this Directive during the period prior to their implementation, it is necessary to apply those provisions to remuneration awarded, but not yet paid, before the date of their effective implementation in each Member State, for services provided in 2010.

a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure.
(a) that pay for the same work at piece rates shall be calculated on the basis of the same unit of measurement.

b) que la rémunération accordée pour un travail payé au temps soit la même pour un même poste de travail.
(b) that pay for work at time rates shall be the same for the same job.

Je m'intéresse également à la rémunération accordée aux whips des deux Chambres.
I am equally interested in the compensation afforded to the whips of both Houses.

Le Tribunal de première instance (Affaire T----106/95, FFSA, Recueil 1997) a reconnu que la rémunération accordée par l'État à une entreprise pour compenser le coût des obligations de service public constitue un aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
The Court of First Instance recently decided (Case T-106/95 FFSA [1997] ECR) that compensation granted by the State to an undertaking for the performance of general interest duties constitutes state aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.

En ce qui concerne plus particulièrement le financement, le Tribunal de première instance a récemment conclu que la rémunération accordée par l'État à une entreprise pour la réalisation des tâches d'intérêt général constitue une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE .
Concerning the particular issue of funding, the European Court of First Instance recently decided that compensation granted by the State to an undertaking for the performance of general interest duties constitutes State aid within the meaning of Article 87(1) EC Treaty .