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Traduction de «étaient émis quant » (Français → Anglais) :

La Commission a toutefois estimé que ces engagements étaient insuffisants pour dissiper complètement les sérieux doutes qu'elle a émis quant à la compatibilité de l'opération avec le règlement de l'UE sur les concentrations et a donc décidé de ne pas consulter les opérateurs du marché à leur sujet.

However, the Commission considered that these commitments were insufficient to clearly dispel its serious doubts as to the compatibility of the transaction with the EU Merger Regulation and therefore decided not to test them with market participants.


Considérant que l'aéroport de Gdynia doit fonctionner selon un modèle d'entreprise analogue à celui de l'aéroport existant de Gdańsk (axé sur les compagnies à bas coûts, les vols charters et les services d'aviation générale), considérant aussi que l'aéroport de Gdańsk dispose toujours de capacités excédentaires qui, selon des projets existants, doivent encore être accrues et qu'il se situe à 25 km seulement de celui de Gdynia, la Commission a émis des doutes quant à la question de savoir si les prévisions de recettes de l'aéroport de Gdynia étaient fondées s ...[+++]

Given that Gdynia airport is to pursue a similar business model (focussing on LCC, charter flights and general aviation) to the existing Gdańsk airport, which still has spare capacity and further expansion plans and which is located only 25 km away, the Commission expressed doubts as to whether the revenue forecast for Gdynia airport was based on realistic assumptions, in particular with regard to the level of airport charges and the level of expected passenger traffic.


Dans la question H-0022/06 , posée par le même auteur, de sérieux doutes étaient émis quant à l’utilisation, en Catalogne, de dossiers cliniques à des fins peu explicites et, certainement, illégitimes.

In an earlier question (H-0022/06 ), it was noted that there were serious doubts concerning the use of clinical histories in Catalonia for somewhat unclear, and surely illegitimate, purposes.


Le 27 octobre 2010, dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission a émis des doutes quant à savoir si les conditions des garanties d’État de 2007 (mesure 1) et de 2010 (mesure 3) étaient conformes aux conditions du marché et à la communication de la Commission sur l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État sous forme de garanties (11) («communication sur les garanties d’État»).

In the opening decision of 27 October 2010, the Commission questioned whether the terms of the State guarantees of 2007 (Measure 1) and 2010 (Measure 3) were market conform and in line with the Commission Notice on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the form of guarantees (11) (‘the Guarantee Notice’).


Dans la question H-0022/06, posée par le même auteur, de sérieux doutes étaient émis quant à l'utilisation, en Catalogne, de dossiers cliniques à des fins peu explicites et, certainement, illégitimes.

In an earlier question (H-022/06), it was noted that there were serious doubts concerning the use of clinical histories in Catalonia for somewhat unclear, and surely illegitimate, purposes.


Toutefois, l’EFSA a émis quelques réserves quant aux effets possibles de la substance sur les nourrissons et a estimé que des informations plus concrètes sur les zones d’incertitude étaient nécessaires.

However, EFSA also raised some questions about the possible impact of BPA on infants, and concluded that more robust data on the areas of uncertainty are needed.


La Commission, dans sa décision d'ouverture (points 252 à 265), a émis des doutes quant à la question de savoir si ces mesures étaient suffisantes pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.

In its decision initiating the procedure (points 252 to 265), the Commission expressed doubts as to whether these measures were sufficient to mitigate, as far as possible, any unfavourable consequences of the aid on competitors.


En ce qui concerne l'approche possible en matière de gestion conjointe pour chacun des quatre stocks communs qui ne font pas encore l'objet d'une gestion conjointe, certaines délégations ont émis des réserves quant à une gestion conjointe pour les quatre espèces dans un proche avenir, tandis que d'autres étaient tout disposées à poursuivre les discussions.

Concerning a possible joint management approach for each of the four shared stocks that are not yet jointly managed, some delegations expressed reservations on a joint management of the four species in the near future, while others were happy for discussions to continue.


On a également émis des doutes quant aux conditions de détention et il a été précisé que de nombreux demandeurs du statut de réfugié aux États-Unis, y compris des mineurs, étaient détenus dans des établissements aux côtés de criminels.

The conditions of detention were also questioned, and it was indicated that many refugee claimants in the United States, including minors, were held in facilities with criminals.




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étaient émis quant ->

Date index: 2023-01-24
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