Vertaling van "étaient réunis sous " (Frans → Engels) :

Deuxième moyen, tiré de la violation des dispositions combinées de l’article 4, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 1049/2001 et de l’article 8, sous b), du règlement (CE) no 45/2001, l’accès aux informations demandées ayant été refusé alors que les conditions de leur divulgation étaient réunies.
Second plea in law, alleging a violation of Article 4(1)(b) of Regulation 1049/2001 in conjunction with Article 8(b) of Regulation 45/2001, as the access to the requested information was refused, although the conditions for disclosure were met

Les parties ont observé avec satisfaction que toutes les institutions prévues par l'Accord de partenariat et de coopération (APC), notamment le Comité de coopération et son sous-comité, étaient en place et s'étaient réunies une première fois, ce qui constitue une base solide, propice au développement d'un partenariat politique et économique fort entre l'UE et l'Arménie.
The Parties noted with satisfaction that all the institutions of the Partnership and Cooperation Agreement (PCA), in particular the Co-operation Committee and its sub-committee, have been established and have held their first meetings. This provides a solid basis for developing a strong political and economic partnership between the EU and Armenia.

Les parties ont observé avec satisfaction que toutes les institutions prévues par l'Accord de partenariat et de coopération (APC), notamment le Comité de coopération et son sous-comité, étaient en place et s'étaient réunies une première fois, ce qui constitue une base solide, propice au développement d'un partenariat politique et économique fort entre l'UE et la Géorgie.
The Parties noted with satisfaction that all the institutions of the Partnership and Cooperation Agreement (PCA), in particular the Co-operation Committee and its sub-committee, have been established and have held their first meetings. This provides a solid basis for developing a strong political and economic partnership between the EU and Georgia.

Les parties ont observé avec satisfaction que toutes les institutions prévues par l'Accord de partenariat et de coopération (APC), notamment le Comité de coopération et son sous-comité, étaient en place et s'étaient réunies une première fois, ce qui constitue une base solide, propice au développement d'un partenariat politique et économique fort entre l'UE et l'Azerbaïdjan.
The Parties noted with satisfaction that all the institutions of the Partnership and Cooperation Agreement (PCA), in particular the Co-operation Committee and its sub-committee, have been established and have held their first meetings. This provides a solid basis for developing a strong political and economic partnership between the EU and Azerbaijan.

1. En ce qui concerne les accords notifiés à la Commission avant le 1er mars 1985, l'exemption prévue à l'article 1er produit rétroactivement ses effets à partir du moment où les conditions d'application du présent règlement étaient réunies, mais pour les accords non couverts par l'article 4 paragraphe 2 point 3 sous b) du règlement no 17, au plus tôt à partir du jour de la notification.
1. In the case of agreements notified to the Commission before 1 March 1985, the exemption provided for in Article 1 shall have retroactive effect from the time at which the conditions for application of this Regulation were fulfilled or, where the agreement does not fall within Article 4 (2) (3) (b) of Regulation No 17, not earlier than the date of notification.

Beaucoup trop souvent au fil des ans, j'ai pu constater qu'étaient confidentielles les données qui faisaient voir le produit sous un mauvais jour, même si elles étaient réunies par des universitaires.
On too many occasions over the years, I have seen that when the data were confidential, even data that were being gathered by university people were treated confidentially because they showed the product in a bad light.

La Commission considère de telles mesures comme des aides de fonctionnement qui peuvennt néanmoins être considérées comme compatibles avec le marché commun sous certaines conditions, qui étaient réunies dans le cas présent.
The Commission considers such measures to be operational aid compatible with the common market under certain conditions, which in this case have been met.