Traduction de «son sous-comité étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme lors des appels précédents, les comités étaient au nombre de 25 pour les subventions de démarrage et les subventions pour chercheurs confirmés.
Consistent with previous calls, the number of panels was 25 for both Starting and Advanced Grants.

2. observe avec une grande préoccupation que, selon le dernier rapport du sous-comité scientifique du COPACE, élaboré en 2005, tous les stocks de petits pélagiques étaient pleinement exploités à cette époque et la plupart des stocks d'espèces démersales étaient surexploités, certains étant pleinement exploités, et que, selon les conclusions d'une étude de 2010 du groupe de travail de la FAO sur la petite pêche pélagique au large des côtes Nord-Ouest de l'Afrique, la situation s'est détériorée, deux stocks de petits pélagiques (chinchard et sardinelle) étant surexploités à présent;
2. Notes with considerable concern that the most recent report of the Scientific Sub-committee of CECAF held in 2005 found that at that time, all stocks of small pelagics were fully exploited and most stocks of demersal species were over-exploited, with some being fully exploited; that a study by the FAO Northwest Africa Small Pelagic Working Group concluded in 2010 that the situation had deteriorated, with two stocks of small pelagics (horse mackerel and sardinella) now being over-exploited;

K. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'Union a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de la PEV; qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création d'un sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver un sous-comité,
K. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitored by several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

77. est d'avis que les deux comités pourraient améliorer leur efficacité et se concentrer davantage sur leurs missions politiques si certaines tâches, notamment celles des chauffeurs, des huissiers et du personnel de l'imprimerie, étaient externalisées et que l'effectif était redéployé; souligne la nécessité de redéployer les ressources humaines disponibles en sorte de répondre aux besoins à venir sous les aspects de l'élargissement et du renforcement du rôle politique des comités;
77. Is of the opinion that the two Committees could increase efficiency and could concentrate more on their political missions if certain tasks, notably those of drivers, ushers and the staff of the print shop, could be outsourced and the staff redeployed; insists that existing human resources should be redeployed in order to cater for future needs in the areas of enlargement or reinforcement of the Committees' political role;

75. est d'avis que les deux comités pourraient améliorer leur efficience et se concentrer davantage sur leurs missions politiques si certaines tâches, notamment celles des chauffeurs, des huissiers et du personnel de l'imprimerie étaient externalisées et que l'effectif était redéployé; souligne la nécessité de redéployer les ressources humaines disponibles en sorte de répondre aux besoins à venir sous les aspects de l'élargissement et du renforcement du rôle politique des comités;
75. Is of the opinion that the two Committees could increase efficiency and could concentrate more on their political missions if certain tasks, notably those of drivers, ushers and the staff of the print shop, could be outsourced and the staff redeployed; insists that existing human resources should be redeployed in order to cater for future needs in the areas of enlargement or reinforcement of the Committees' political role;

Ces comités étaient régis par les règles établies par la décision 87/373/CEE du Conseil du 13 juillet 1987 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(6).
These committees were governed by the rules set out in Council Decision 87/373/EEC of 13 July 1987 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(6).

Le rapport concluait que les femmes, quel que soit le secteur concerné, étaient sous-représentées, qu'un premier objectif devrait être d'atteindre un minimum de 30% de femmes à tous les niveaux de pouvoir et de décision, qu'un manque de concepts communs et des problèmes de données étaient visibles pour les commissions dont les membres étaient désignés de manière officielle, les délégations auprès des organisations internationales nommées par les gouvernements et les candidats aux élections, et que de plus amples études étaient nécessaires avant de pouvoir établir des principes régissant la collecte de données sur ces sujets.
The report concluded that - whatever the sector - women are underrepresented, that an interim goal should be to have a minimum of 30% of women at all levels of power and decision-making, that a lack of common concepts and problems of data were found in the area of officially appointed committees and in government appointed delegations to international organisations and relating to candidates in public elections , that more investigation is needed before data collection principles can be laid down in these areas.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.