Vertaling van "établir que ladite étude était suffisamment " (Frans → Engels) :

La charge de la preuve incombe à l'État membre, qui doit établir que ladite étude était suffisamment étayée et qu'elle a été réalisée de manière totalement indépendante (87).
The burden of proof lies with the Member State, which has to demonstrate that such a study is sufficiently robust and was carried out in the most independent manner (87).

5. Lorsque la législation sectorielle prévoit des amendes dans les cas où les États membres ont communiqué une représentation erronée de données statistiques, la Commission peut, conformément aux traités et à ladite législation sectorielle, ouvrir et mener les enquêtes nécessaires, et procéder notamment, le cas échéant, à des inspections sur place, afin d'établir si l'erreur était grave et délibérée ou commise par négligence grave».
5. Where sectoral legislation provides for fines in cases where Member States misrepresent statistical data, the Commission may, in accordance with the Treaties and such sectoral legislation, initiate and conduct investigations as necessary including, where appropriate, on-site inspections in order to establish whether such misrepresentation was serious and intentional or grossly negligent’.

La prévalence constatée était trop faible dans tous les cas — 3,2 p. 100 de SP et 2,8 p. 100 d'autres maladies neurologiques — pour arriver à la conclusion que ces résultats ne confirment pas le rôle de l'IVCC en tant que facteur causal dans le développement de la SP. Cette conclusion était suffisamment importante pour que la société italienne pour la sclérose en plaques déclare la théorie invalide, ce qui est assez intéressant puisque c'était elle qui avait parrainé l'étude au départ.
The prevalence they found was low enough in all cases — 3.2 per cent in MS and 2.8 per cent in other neurological diseases — to come to the conclusion that these results do not support the role of CCSVI as a potential causal factor in the development of MS. This was significant enough that the Italian Multiple Sclerosis Society declared the theory dead, which is interesting, since they were the ones who promoted the study to begin with.

Une étude organisée en collaboration avec les laboratoires nationaux de référence des États membres a démontré que la nouvelle méthode était suffisamment robuste pour être utilisée comme méthode de contrôle officiel dans l’Union.
An implementation study, organised with the national reference laboratories of the Member States, proved that the new method is sufficiently robust to be used as an official control method in the Union.

Elle n’a pu établir que le choix d’une méthode de production spécifique était suffisamment important pour avoir des répercussions de nature à rompre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
It could not establish either that having opted for a specific production method was significant enough to have an impact such as to break the causal link between dumped imports from the country concerned and the injury suffered by the Union industry.

L'affaire était suffisamment importante pour faire l'objet d'une étude sérieuse et déboucher sur la présentation, par le Comité mixte permanent des langues officielles, d'un rapport sur Air Canada et sur les obligations qui lui sont faites en vertu de la Loi sur les langues officielles.
The matter was an important question that resulted in a serious study and a parliamentary report by the Standing Joint Committee on Official Languages on Air Canada and its legal obligations under the Official Languages Act.

Oui, j'ai jugé que la situation était suffisamment grave pour inviter le comité sénatorial de l'agriculture à consacrer une étude au secteur agricole de notre pays.
Yes, I felt the crisis was serious enough to devote an agricultural committee of this chamber to investigate the agricultural sector in this country.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'ai dit que le mandat de ce comité était suffisamment vaste pour que ce dernier puisse entreprendre une telle étude.
Senator Carstairs: Honourable senators, I have indicated that the reference of that committee is sufficiently broad that it could undertake such a study.

De nombreuses études ont maintenant démontré que le régime de soins de santé était suffisamment financé mais qu'il fallait tout simplement l'administrer de façon plus efficiente.
Many studies have shown now that the health care system is appropriately funded but that the health care system needs to be managed more efficiently.

considérant que la coordination en matière de comptes consolidés tend à protéger les intérêts liés aux sociétés de capitaux ; que cette protection implique le principe de l'établissement de comptes consolidés lorsqu'une telle société fait partie d'un ensemble d'entreprises et que ces comptes consolidés sont obligatoirement établis au moins lorsque ladite société est une entreprise mère ; qu'il est, en outre, nécessaire dans l'intérêt d'une information complète, lorsqu'une entreprise filiale est elle-même une entreprise mère, qu'elle établisse des comptes consolidés ; que, néanmoins, une telle entreprise mère peut et, dans certaines conditions, doit être dispensée d'établir de tels comptes consolidés à condition que ses associés et les tiers soient suffisamment protégés;
Whereas the aim of coordinating the legislation governing consolidated accounts is to protect the interests subsisting in companies with share capital; whereas such protection implies the principle of the preparation of consolidated accounts where such a company is a member of a body of undertakings, and that such accounts must be drawn up at least where such a company is a parent undertaking; whereas, furthermore, the cause of full information also requires that a subsidiary undertaking which is itself a parent undertaking draw up consolidated accounts; whereas, nevertheless, such a parent undertaking may, and, in certain circumstances, must be exempted from the obligation to draw up such consolidated accounts provided that its members and third parties are sufficiently protected;