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Mesure de renvoi qui n'a pu être exécutée
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir le bien-fondé d'une demande
établir le budget annuel
établir le projet de budget
établir par prépondérance de la preuve
établir un lien avec la famille
établir un lien avec le patient
établir un lien avec un service juridique
établir une moyenne approximative des lectures
établir une moyenne des lectures

Vertaling van "n’a pu établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure de renvoi qui n'a pu être exécutée

unenforceable removal order


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


établir une moyenne approximative des lectures | établir une moyenne des lectures

to take the average of the readings


établir le budget annuel | établir le projet de budget

to establish the annual budget | to establish the draft budget


établir un lien avec un service juridique

Liaising with legal service






établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Les avances payées par la Commission au ministère des finances n'ont été transférées que partiellement (65%) aux chefs de projet sans que l'on ait pu établir clairement si et à quelles conditions le reste leur a été transféré.

- advances paid by the Commission to the Ministry of Finance were only partially (65%) forwarded to the project managers and it remained unclear when and under what terms the remainder was transferred to the project manager.


Ce financement a pris des proportions très variables: un petit nombre de pays ont dégagé une enveloppe nationale de plusieurs millions d’euros au bénéfice de projets et d’activités de communication, tandis que d’autres n’ont procédé à aucun financement spécifique mais ont néanmoins pu établir une coopération avec des organisations partenaires.

The degree to which such funding was made available varied widely, with a small number of countries making available a national budget of several million euro for projects and communication activities, and others having no dedicated funding but nevertheless able to build cooperation with partner organisations.


Le président Juncker a eu un entretien avec Sir Julian King le 11 juillet, au cours duquel il a pu établir les compétences de celui-ci en matière européenne, eu égard également à son curriculum, comme l’exige l’article 17, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (TUE).

President Juncker interviewed Sir Julian King on 11 July and in the course of the meeting and based on his biography, President Juncker confirmed Sir Julian King's European competencies as required under Article 17(3) of the Treaty on European Union (TEU).


Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les éme ...[+++]

Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.


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Lorsqu’une installation incluse dans le système de l’Union a produit et exporté de la chaleur mesurable vers une installation ou une autre entité non incluse dans ce système, les États membres considèrent que, pour cette chaleur, le procédé correspondant de la sous-installation avec référentiel de chaleur n’est pas utilisé pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, à moins que l’autorité compétente n'ait pu établir que le consommateur de la cha ...[+++]

Where an installation included in the Union scheme has produced and exported measurable heat to an installation or other entity not included in the Union scheme, Member States shall consider that the relevant process of the heat benchmark sub-installation for this heat does not serve a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU unless the competent authority is satisfied that the consumer of the measurable heat belongs to a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.


Là-bas, nous avons été en mesure d'établir des liens avec les organismes locaux de défense des droits de la personne, nous avons été en mesure d'établir des liens avec différentes personnes, nous avons pu bâtir un système et nous avons pu établir un groupe sur le terrain, essentiellement pour surveiller la situation relative aux droits de la personne en Afghanistan au cours des quatre dernières années.

When we went there, we were able to connect with local human rights organizations, we were able to connect with different individuals, we were able to build a system, and we were able to build a group on the ground, basically to monitor the human rights situation in Afghanistan during the past four years.


En ce qui concerne la France, la Commission a pu établir que la pression concurrentielle qu’a pu exercer la mozzarella Président de Lactalis sur la mozzarella Santa Lucia de Galbani était limitée, tant en termes de prix que de qualité.

In the case of the French market, the Commission found that the competitive pressure exerted by Lactalis’ Président mozzarella on Galbani’s Santa Lucia mozzarella was limited, in terms of both price and quality.


D'une certaine façon, il est vrai que lorsque le gouvernement a fusionné Air Canada et Canadien, il aurait pu établir un programme qui aurait pu l'aider en matière de langues officielles.

In a way, it is true that when the government merged Air Canada and Canadian, it could have established a program that might have helped it along in the area of the official languages.


Les médias n'ont pu établir les coûts avec précision, mais ils ont pu déterminer qu'ils se chiffraient entre 10 et 30 millions de dollars, selon l'article que j'ai en main.

The press were only able to determine that it cost somewhere between $10 million and $30 million, according to the story I have here, and indeed it took years.


C'est dès maintenant qu'il faut établir une politique gouvernementale cohérente et des mesures de protection en conséquence, avant que ces systèmes soient disponibles et qu'on ait pu établir de malheureux précédents qui conféreraient des droits acquis» (1740) Actuellement, la vie privée des Canadiens est vraiment très peu protégée.

The time to establish coherent public policies and safeguards is before such systems are in place and adverse precedents and vested interests become established'' (1740) Currently Canadians enjoy very little personal privacy protection.




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n’a pu établir ->

Date index: 2025-08-23
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