Traduction de «comité était suffisamment » (Français → Anglais) :

La requérante soutient notamment que la Commission: (a) n’a pas recherché et/ou obtenu les éléments de preuve déterminants à l’appui de ses allégations; (b) ne s’est pas assurée que la motivation coïncidait avec celle qui est mise en avant par le comité des sanctions des Nations unies et n’a pas recherché et/ou obtenu suffisamment de détails sur les allégations, de façon à permettre à la requérante d’y répondre efficacement; (c) n’a pas apprécié le point de savoir si l’une quelconque des allégations était fondée sur des éléments obtenus sous la torture; et (d) n’a pas recherché et/ou obtenu d’éléments pertinents à décharge.
In particular, the applicant states that the Commission: (a) failed to seek and/or obtain the underlying evidence for the allegations; (b) failed to ensure the statement of reasons was coterminous with the reason relied upon by the United Nations Sanctions Committee and failed to seek and/or obtain sufficient detail of the allegations such as to permit the applicant to answer such effectively; (c) failed to assess whether any of the allegations are based upon material tainted by torture; and (d) failed to seek and/or obtain any relevant exculpatory material.

Serait-il acceptable, si le mandat demandé par n'importe quel comité était suffisamment large, qu'un comité aille partout dans le monde, après avoir demandé le budget à cette fin?
Would it be fine, if the mandate requested by any committee were broad enough, for the committee to go anywhere in the world, having requested the budget to do so?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'ai dit que le mandat de ce comité était suffisamment vaste pour que ce dernier puisse entreprendre une telle étude.
Senator Carstairs: Honourable senators, I have indicated that the reference of that committee is sufficiently broad that it could undertake such a study.

Par ailleurs, le niveau de protection des données offert par le texte sur lequel le Parlement est consulté était suffisamment élevé et a reçu l’approbation du comité de l’article 29.
Furthermore, the level of data protection offered by the text on which the Parliament is being consulted is sufficiently high and has received the approval of the Article 29 Committee.

L'affaire était suffisamment importante pour faire l'objet d'une étude sérieuse et déboucher sur la présentation, par le Comité mixte permanent des langues officielles, d'un rapport sur Air Canada et sur les obligations qui lui sont faites en vertu de la Loi sur les langues officielles.
The matter was an important question that resulted in a serious study and a parliamentary report by the Standing Joint Committee on Official Languages on Air Canada and its legal obligations under the Official Languages Act.

Oui, j'ai jugé que la situation était suffisamment grave pour inviter le comité sénatorial de l'agriculture à consacrer une étude au secteur agricole de notre pays.
Yes, I felt the crisis was serious enough to devote an agricultural committee of this chamber to investigate the agricultural sector in this country.

Lorsqu'elle a comparu, hier, devant le comité, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a reconnu qu'on s'était demandé si le projet de loi était suffisamment clair à cet égard.
In her appearance before the committee yesterday, the Minister of Indian Affairs and Northern Development acknowledged that questions had been raised about whether the bill was clear enough in these areas.

considérant que l'on estime que la présence de l'ESB dans le bétail a son origine dans des protéines de ruminants qui contenaient l'agent de la tremblante et, plus tard, l'agent de l'ESB, et que l'on n'avait pas suffisamment traitées pour inactiver les agents infectieux; que le comité scientifique vétérinaire a déclaré, sur la base d'études récentes, qu'il n'était pas possible, à l'heure actuelle, de définir des processus garantissant l'inactivation totale des agents dans le secteur de l'équarrissage à des fins commerciales;
Whereas the origin of BSE in cattle is considered to be from ruminant protein which contained the scrapie agent, and, later on, the BSE agent, which had not been sufficiently processed to inactivate the infectious agents; whereas the Scientific Veterinary Committee has stated that it is not possible at present to define processes which can guarantee total inactivation of the agents in the commercial rendering industry, in the light of recent studies;