Vertaling van "émanant de projets financés par le cer soient versées " (Frans → Engels) :

En 2007, le conseil scientifique a formulé des lignes directrices spécifiques exigeant que toutes les publications à comité de lecture émanant de projets financés par le CER soient versées, dès leur parution, dans des archives scientifiques ou institutionnelles adaptées et deviennent ensuite librement accessibles dans un délai de 6 mois.
In 2007, the Scientific Council laid down specific guidelines requiring that all peer-reviewed publications springing from ERC-funded projects be deposited on publication into appropriate research or institutional repositories and subsequently made open access within 6 months of publication.

Enfin, pour assurer le respect des objectifs en matière de dissuasion, de dénonciation et de restitution, le projet de loi prévoit une disposition qui exige que toutes les amendes prélevées aux termes de la loi qu'il modifie soient versées au Fonds pour dommages à l'environnement, un compte spécial des comptes du Canada. Cet argent pourra servir aux organismes communautaires et autres afin de financer la restauration, l'amélioration et l'assainissement de l'environnement, la recherche et le développement ainsi que l'éducation et la sensibilisation du public.
Finally, to ensure that the goals of deterrence, denunciation and restoration are all achieved, the bill includes a provision directing all fines collected under the laws it amends to the Environmental Damages Fund, a special account in the Accounts of Canada, from where they will be available to community and other organizations for environmental restoration, improvement, research and development, and public education and awareness.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que toutes questions nécessaires pour disposer de l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), soient mises aux voix sans autre débat ni amendement à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mardi 18 mars 2003.
By unanimous consent, it was ordered, — That all questions necessary to dispose of the second reading stage of Bill C-24, An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act (political financing), shall be put without further debate or amendment at the expiry of the time provided for Government Orders on Tuesday, March 18, 2003.

Le Président se prononce sur l’affaire émanant du gouvernement n 2 et ordonne que les questions relatives a) aux témoignages recueillis par des comités et au rétablissement des projets de loi du gouvernement déposés au cours de la session antérieure et b) à la reconstitution d’un comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments soient regroupées à des fins de débat et fassent l'objet d'un vote distinct, et que la question d'autoriser le Comité permanent des finances à se déplacer soit traitée dans le cadre d'une motion autonome et soit l'objet d'un débat et d'un vote distincts.
The Speaker ruled on Government Business No. 2 and directed that the issues relating to (a) adducing committee evidence and reinstating government bills from the previous session and (b) re-establishing a special committee on the non-medical use of drugs be grouped for debate and voted on separately and the issue relating to empowering the Standing Committee on Finance to travel be treated as a stand-alone motion to be debated and voted on separately.

C'est pour cette raison que le gouvernement a pour politique que toutes les recettes soient versées au Trésor et que tous les projets soient financés à même celui-ci.
That is why the government's current policy is to direct all revenues into the consolidated revenue fund from which all initiatives are funded.