Vertaling van "recettes soient versées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les recettes seront versées à
proceeds will go to

Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]
Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prenons le cas, par exemple, de deux Premières nations situées à 50 milles l'une de l'autre, la Première nation A ayant tiré de ses ressources naturelles 100 millions de dollars de recettes la première année, et la nation B n'ayant tiré que 10 millions de dollars, est-ce que la Première nation A va recevoir 100 millions de dollars, la Première nation B recevant 10 millions de dollars, ou est-ce que ces recettes vont être amalgamées d'une manière ou d'une autre avant qu'elles soient versées?
In the instance of two hypothetical First Nations 50 miles apart, and First Nations A is the source of resources which resulted in $100 million worth of revenue in year one and First Nation B found that its resources were worth $10 million, does First Nation A get $100 million and First Nation B get $10 million or is that revenue eaten into by some process before they get it?

M. Harker, l'enquêteur envoyé par M. Axworthy, a recommandé que les recettes pétrolières soient versées dans un fonds de développement qui ne serait pas administré par l'État et qui serait consacré uniquement au développement jusqu'à ce que le pays soit en paix.
Mr. Harker, the reporter who was sent by Mr. Axworthy, has recommended that oil revenues should go to a development fund administered separately from the state and dedicated solely to development until the achievement of peace.

14. insiste pour que toutes recettes versées au budget de l'Union provenant des amendes liées au prélèvement supplémentaire soient affectées au réinvestissement dans le secteur laitier, et que les autres recettes affectées provenant de l'agriculture en 2014-2015 soient conservées à la rubrique 2; estime que les prélèvements perçus en 2015 pour dépassement de quotas, notamment dans le secteur du lait, devraient être intégralement destinés aux mesures de soutien du marché et aux autres mesures d'aide du secteur laitier; se félicite de la proposition de la Commission d'affecter ces recettes au FEAGA;
14. Insists that any revenue accruing to the EU budget deriving from the super levy fines shall be earmarked for reinvestment in the dairy sector, and that other assigned revenues from agriculture in 2014/2015 must remain under Heading 2; takes the view that the quota overrun charges levied in 2015, especially in the milk sector, should be used in their entirety for market support and other aid measures for the milk sector; welcomes the Commission's proposal to earmark those revenues to the EAGF;

M. Norman Doyle (St. John's-Est, PCC): Monsieur le Président, le premier ministre a promis publiquement de veiller à ce que la totalité des recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières soient versées à Terre-Neuve-et-Labrador.
Mr. Norman Doyle (St. John's East, CPC): Mr. Speaker, the Prime Minister promised, and his promises are recorded on tape, to give Newfoundland and Labrador 100% of the revenues from offshore development without any clawback.

C'est pour cette raison que le gouvernement a pour politique que toutes les recettes soient versées au Trésor et que tous les projets soient financés à même celui-ci.
That is why the government's current policy is to direct all revenues into the consolidated revenue fund from which all initiatives are funded.

La Commission propose que deux tiers des recettes de la TTF soient versées au budget de l'Union, ce qui réduira d'autant les contributions RNB des États membres, tandis que le tiers restant sera conservé par ces derniers.
The Commission proposes that two thirds of the revenues of the FTT go to the EU budget, reducing by the same amounts Member States' contributions based on their GNI, with the remaining one third being retained by Member States.