Traduction de «éléments sous-tendant cette » (Français → Anglais) :

5. Au moment d'annoncer une notation de crédit ou des perspectives, l'agence de notation explique dans ses communiqués de presse et dans son exposé explicatif les principaux éléments sous-tendant cette notation de crédit ou ces perspectives.
5. When announcing a credit rating or a rating outlook, a credit rating agency shall explain in its press releases and explanatory statement the key elements underlying the credit rating or the rating outlook.

5. Au moment d'annoncer une notation de crédit ou des perspectives, l'agence de notation explique dans ses communiqués de presse ou ses rapports les principaux éléments sous-tendant cette notation de crédit ou ces perspectives.
5. When announcing a credit rating or a rating outlook, a credit rating agency shall explain in its press releases or reports the key elements underlying the credit rating or the rating outlook.

Les États membres et les régions ont la possibilité d’augmenter cette enveloppe, pour autant que cette augmentation soit conforme à la stratégie sous-tendant les programmes.
Member states/regions have the possibility of increasing this envelope, provided that this is in line with the programmes' underlying strategy.

Les principes liés à une analyse ethnoculturelle des éléments sous-tendant l'apparition de regroupements grégaires juvéniles, les gangs de rue, nous invitent à considérer nombre d'aléas portant notamment sur l'image d'un groupe ethnique tel que véhiculé par les médias de masse.
Principles linked to an ethnocultural analysis of factors underlying the appearance of gangs of youth—street gangs—invite us to consider a number of elements having to do with the image of particular ethnic groups as they are portrayed by the mass media.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 225.2(1)d) , de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2), de l’élément CNote de bas de page de cette formule, de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément F de cette formule, de l’élément GNote de bas de page de cette formule, du paragraphe 228(2.2)Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 237(5)b)(ii), de l’article 277Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 363(2)a)(ii), de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant à l’alinéa 363(2)b), de l’élément FNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 363(2)c)(ii) et de l’élément FNote de bas de page de la formule figurant à l’alinéa 363(2)d) de la Loi sur la taxe d’accise, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 225.2(1)(d)Footnote , paragraph (a)Footnote of the description of A in subsection 225.2(2), the description of CFootnote in that subsection, paragraph (a)Footnote of the description of F in that subsection, the description of GFootnote in that subsection, subsection 228(2.2)Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 237(5)(b)(ii), section 277Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 363(2)(a)(ii), the description of DFootnote in paragraph 363(2)(b), the description of FFootnote in subparagraph 363(2)(c)(ii) and the description of FFootnote in paragraph 363(2)(d) of the Excise Tax Act, hereby makes the annexed Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations.

Les pertes économiques qui en résultent sont énormes et donc, lors de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, et concernant les points qu’a mentionnés la commissaire, nous devons réellement insister sur le fait que le principal élément sous-tendant le modèle social européen est le développement des femmes et l’aide qui leur est accordée, et qu’en Europe, nous disposons réellement des ressources les plus généreuses pour autonomiser les femmes et rendre ainsi la société européenne plus humaine.
The economic losses resulting from them are enormous, and so, when implementing the Lisbon strategy, and on the points to which the Commissioner referred, we should really press the point home that the key element underpinning the European social model is, in the final analysis, women’s development and support for them, and that we in Europe really do have the most generous resources for further empowering women and thereby making European society more human.

Nous avons exprimé un avis positif sur la proposition de la Commission, surtout dans la mesure où certains amendements présentés par le Parlement ont contribué à rendre possible et cohérente une perspective d'ouverture vers le marché des services portuaires. Bien que ne constituant pas en soi un bien absolu, cette perspective s'avère positive pour la requalification des services et pour l'introduction d'éléments de concurrence, à condition - comme il appert de certains amendements - que l'on garantisse quelques clauses de nature sociale, quelques exigences prioritaires relevant de la sécurité environnementale, des standards professionnels, des assurances sous-tendant les autorisations.
We support the Commission’s proposal, particularly insofar as some of the amendments tabled by Parliament have helped to make opening up the port services market a viable possibility, and, although this does not in itself appear to be the most remarkable result, it is positive in terms of revamping services and of introducing elements of competition, provided, as some of the amendments advocate, that certain social clauses remain untouched, that certain requirements relating to environmental safety, professional standards and continuity of authorisations continue to be met.

À l'évidence, l'un des éléments sous-tendant une stratégie ciblée sur l'aviation des pays tiers doit être la compatibilité avec les principes régissant l'aviation civile internationale.
Clearly one underlying factor in a strategy targeting third-country aircraft must be compatibility with the principles governing international civil aviation.

Une motion proposée par un ministre de la Couronne tendant à l'adoption du rapport d'un comité en vertu du présent alinéa ou de l'alinéa b) du présent paragraphe est également étudiée sous les Ordres émanant du gouvernement et, aux fins de l'article 78, cette motion est réputée être une étape de l'adoption d'un projet de loi d'intérêt public. b) Une motion présentée par un député tendant à charger un comité permanent, spécial ou législatif d'élaborer et de déposer un projet de loi, ou à créer un comité à ces fins, conformément au paragraphe (1) du présent article, est réputée être une mesure relevant des Affaires émanant des députés et est soumise à la procédure établie à cette fin aux articles 86 à 99.
In section (3) thereof, by deleting all of the words after the word ``meet'' and by substituting therefor the words: ``within two sitting days of the naming of the Chairman and the adoption of the motion appointing or referring the bill to the committee of which the membership has been reported'. ' PART B. That Standing Order 68 be amended by adding, immediately after section (3), the following: ``(4)(a) A motion by a Minister of the Crown to appoint or instruct a standing, special or legislative committee to prepare and bring in a bill, pursuant to section (1) of this Standing Order, shall be considered under Government Orders.