Traduction de «principaux éléments sous-tendant cette » (Français → Anglais) :

5. Au moment d'annoncer une notation de crédit ou des perspectives, l'agence de notation explique dans ses communiqués de presse ou ses rapports les principaux éléments sous-tendant cette notation de crédit ou ces perspectives.
5. When announcing a credit rating or a rating outlook, a credit rating agency shall explain in its press releases or reports the key elements underlying the credit rating or the rating outlook.

5. Au moment d'annoncer une notation de crédit ou des perspectives, l'agence de notation explique dans ses communiqués de presse et dans son exposé explicatif les principaux éléments sous-tendant cette notation de crédit ou ces perspectives.
5. When announcing a credit rating or a rating outlook, a credit rating agency shall explain in its press releases and explanatory statement the key elements underlying the credit rating or the rating outlook.

Les principaux éléments de la proposition tendant à permettre la réalisation de cet objectif sont des règles sur l'équilibre hommes-femmes, au sein des conseils des sociétés, parmi les membres n'exerçant pas de fonctions de direction (administrateurs non exécutifs), en particulier en fixant un objectif de 40 % et des normes de procédure. Les mesures en question sont détaillées à la rubrique "Contexte", point 1, du présent document.
The main elements of the proposal aimed at achieving this objective are rules on the gender balance of members of company boards not exercising management functions (non-executive board members), in particular a 40 % objective and procedural rules The measures are set out in detail above (under "Background", point 1).

En particulier, la Commission devrait inclure dans la notification des informations concernant les principaux éléments et raisons de la reconnaissance comme pays non coopérant, la possibilité pour ces pays de lui répondre et de communiquer des éléments de preuve réfutant cette reconnaissance ou, le cas échéant, un plan d’action destiné à améliorer la situation et les mesures prises pour remédier à la situation. Il convient que la Commission accorde aux pays tiers concernés le temps suffisant pour répondre à la notification et un délai raisonnable pour remédier à la situation.
In particular, the Commission should include in the notification information concerning the essential facts and considerations underlying such identification, the opportunity of those countries to respond and provide evidence refuting the identification or, where appropriate, a plan of action to improve and measures taken to rectify the situation. The Commission should give to the third countries concerned adequate time to answer the notification and reasonable time to remedy the situation.

– instaurer un "semestre européen" en vue d’une comparaison et évaluation des projets de budget des États membres (principaux éléments et hypothèses), après examen par les parlements nationaux, afin de mieux évaluer la mise en œuvre et la future exécution des programmes de stabilité et de convergence et des programmes nationaux de réformes; les règles et procédures budgétaires européennes et nationales doivent être respectées; les États membres présentent leurs programmes de stabilité et de convergence et leurs programmes nationaux de réformes à la Commission en avril, après avoir dûment impliqué les parlements nationaux et tenu compte des réglementations et conclusions établies au niveau de l'Union; le Parlement européen peut, de son côté, définir un système tendant à encourager le débat public et accroître la prise de conscience, la visibilité et la responsabilité en ce qui concerne ces procédures et la façon dont les institutions ont mis en œuvre les règles convenues,
– Establish a "European semester" for a comparison and assessment of draft budgets of Member States (main elements and assumptions), following discussion by the national parliaments, in order to better evaluate the implementation and future execution of the SCPs and the NRPs. EU and national budgetary rules and procedures should be respected. Member States shall submit their SCPs and NRPs to the Commission in April, after due involvement by national parliaments and taking into account EU-level rules and conclusions; the European Parliament may, for its part, establish a systematic way to support a public debate and increase the awareness, visibility and accountability of these procedures and how the EU institutions have implemented the agreed rules,

2. Les États membres autorisent les sociétés de gestion, aux fins du paragraphe 1, point b) i), à communiquer sous forme succincte les principaux éléments des accords passés en matière de rémunérations, de commissions et d’avantages non monétaires, sous réserve qu’elles s’engagent à fournir des précisions supplémentaires à la demande du porteur de parts et qu’elles respectent cet engagement.
2. Member States shall permit a management company, for the purposes of paragraph 1(b)(i), to disclose the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form, provided that the management company undertakes to disclose further details at the request of the unit-holder and provided that it honours that undertaking.

On a bien compris à la lecture des conclusions de la présidence que l’un des principaux objectifs sous-tendant cette décision consiste à renforcer l’industrie européenne de l’armement et à la rendre compétitive sur la scène mondiale.
It was clear from the presidency's conclusions that one of the main objectives of this decision is to strengthen the EU arms industries and make them more competitive on the global stage.

Il a en outre demandé au Conseil et à la Commission d'approfondir la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 du traité et à adopter les mesures adéquates pour la prise en compte de leurs besoins spécifiques, en particulier dans le domaine de la politique des transports et de la réforme de la politique régionale. Cette communication présente les principaux éléments de cette stratégie qui seront plus amplement développés dans un rapport à venir.
It also invited the Council and the Commission to press ahead with the implementation of Article 299(2) of the Treaty and to adopt suitable measures to take account of their special needs, in particular transport policy and the reform of regional policy.This communication presents the principal elements of this strategy which will be developed in more details in a future Report.

Au cours de réunions tenues à Madrid les 26 et 27 juillet 1995 et réunissant, outre le consultant et les représentants de la Commission, les principaux dirigeants du groupe Iberia, ont en particulier été exposés tant la situation des différentes filiales d'Iberia que les principaux éléments de la stratégie de groupe poursuivie par cette dernière.
Meetings held in Madrid on 26 and 27 July 1995 between the consultant, the Commission representatives and the directors of the Iberia Group focused in particular on the situation regarding the various subsidiaries of Iberia and the main elements of its group strategy.

Ces questionnaires ont été conçus pour déterminer si les résultats escomptés avaient été atteints et fournir les éléments sous-tendant les constatations.
The questionnaires were designed to provide the answers to the expected outcomes and the elements to support the findings.