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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Charge de calcul
Charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu
Charge théorique
Faits constitutifs de l'infraction
Parafoudre de l'élément chauffant du tube pitot gauche
Surcharge la plus importante prévue par les calculs
Température de l'élément chauffant
Vitesse de l'élément en rotation
élément du dossier
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal
énoncé de fait légal objectif
état de fait

Traduction de «page de l’élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Séminaire de formation régional sur l'utilisation combinée des données fournies pour l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO

Regional Training Seminar on the Combined Use of Data from Space- and Surface-based Subsystems of the GOS


parafoudre de l'élément chauffant du mât de l'antenne anémométrique gauche [ parafoudre de l'élément chauffant du tube pitot gauche ]

left pitot static tube mast heater lightning arrester


Séminaire sur l'utilisation combinée des données fournies par l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO

Seminar on Combined Use of Data from Space-based and Ground-based Subsystems of the GOS


vitesse de l'élément en rotation

circumferential velocity


température de l'élément chauffant

heated tool temperature


charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul

design load


obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré

jury service (compulsory element of -)




énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour tout type d'élément multimédia inséré dans une page Web, sur la même page ou dans une page subordonnée, ajoutez des sous-titres et des transcriptions pour les éléments audio et des descriptions pour les éléments vidéo.

For each form of multimedia embedded in a Web page, either in the same page or in a sub-page add captioning and transcripts of audio, and descriptions of video.


Pour produire des effets dynamiques ou des éléments actifs sur une page, ou encore pour améliorer l'interactivité d'applications internet, il est possible d'encoder des «éléments intelligents» appelés «scripts», «appliquettes», ou «plug-ins» dans les pages.

To produce dynamic effects or active features on a page, or to improve the interactivity of Internet applications, it is possible to encode 'stored intelligence' in pages (called 'scripts', 'applets', or 'plug-ins').


Décisions de justice de gel de biens ou d’éléments de preuve d’origine criminelle: reconnaissance à l’étranger Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Court orders freezing criminal assets or evidence — recognition abroad Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 225.2(1)d) , de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2), de l’élément CNote de bas de page de cette formule, de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément F de cette formule, de l’élément GNote de bas de page de cette formule, du paragraphe 228(2.2)Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 237(5)b)(ii), de l’article 277Note de bas de page , de l’élément DNote de ba ...[+++]

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 225.2(1)(d)Footnote , paragraph (a)Footnote of the description of A in subsection 225.2(2), the description of CFootnote in that subsection, paragraph (a)Footnote of the description of F in that subsection, the description of GFootnote in that subsection, subsection 228(2.2)Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 237(5)(b)(ii), section 277Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 363(2)(a)(ii), the description of DFootnote in paragraph 363(2)(b), the description of FFootnote in subparagraph ...[+++]


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Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 225.2(1)d) , de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2), de l’élément CNote de bas de page de cette formule, de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément F de cette formule, de l’élément GNote de bas de page de cette formule, du paragraphe 228(2.2)Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 237(5)b)(ii), de l’article 277Note de bas de page , de l’élément DNote de ba ...[+++]

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 225.2(1)(d)Footnote , paragraph (a)Footnote of the description of A in subsection 225.2(2), the description of CFootnote in that subsection, paragraph (a)Footnote of the description of F in that subsection, the description of GFootnote in that subsection, subsection 228(2.2)Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 237(5)(b)(ii), section 277Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 363(2)(a)(ii), the description of DFootnote in paragraph 363(2)(b), the description of FFootnote in subparagraph ...[+++]


Il convient, quatrièmement, en ce qui concerne l’élément de preuve qui émanerait prétendument de sources indépendantes, figurant à l’annexe 2 des observations du 27 janvier 2012, de relever qu’il s’agit d’une page du magazine de mode Elle.

Fourthly, it must be pointed out, as regards the evidence which is allegedly from independent sources, in Annex 2 to the observations of 27 January 2012, that it is a page from the fashion magazine Elle.


Sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu des définitions de « arme à feu à autorisation restreinte »Note de bas de page , « arme à feu prohibée »Note de bas de page , « arme prohibée »Note de bas de page , « dispositif prohibé »Note de bas de page et « munitions prohibées »Note de bas de page au paragraphe 84(1) et du paragraphe 117.15(1)Note de bas de page du Code criminel, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, c ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to the definitions “prohibited ammunition”Footnote , “prohibited device”Footnote , “prohibited firearm”Footnote , “prohibited weapon”Footnote and “restricted firearm”Footnote in subsection 84(1) and to subsection 117.15(1)Footnote of the Criminal Code, hereby makes the annexed Regulations Prescribing Certain Firearms and other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted.


(2) La largeur de la feuille constitue le bas de la page mais, dans le cas des tableaux, graphiques et autres éléments semblables qui ne peuvent être insérés de façon satisfaisante dans la largeur, la longueur du côté droit de la feuille constitue le bas de la page; si un tableau, un graphique ou autre élément semblable est plus long que la longueur de la feuille, il peut être réparti sur deux ou plusieurs feuilles.

(2) A shorter side of the sheet shall be the bottom, but for tables, charts and the like that cannot satisfactorily be accommodated within the width of the sheet, the right-hand longer side of the sheet shall be the bottom and if a table, chart or the like is longer than the length of the sheet, it may be divided between two or more sheets.


Nous examinerons la teneur des éléments contenus dans la section 1 à la page 176, la section 3 à la page 197, la section 6 à la page 217, et la section 14 à la page 270, de la partie 4 du projet de loi.

We will be dealing with the subject matter of those elements contained in Part 4 of the bill, Divisions 1 at page 176, 3 at page 197, 6 at page 217, and 14 at page 270.


Intégration d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Integration of biometric features in passports and travel documents Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


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