Traduction de «éléments probants attestent aussi clairement » (Français → Anglais) :

En pareil cas, lorsque l'évaluation ne repose pas sur un certificat d'accréditation émis par un organisme d'accréditation national, l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation fournit à la Commission des documents probants attestant des éléments suivants:
In such cases, where the assessment is not based on an accreditation certificate issued by a national accreditation body, the designating approval authority shall provide the Commission with documentary evidence which attests to the following:

Les compétences d'exécution de la Commission devraient aussi couvrir les principes régissant l'audit sur lesquels se fondent les avis des organismes de certification, y compris une évaluation des risques, des contrôles internes et le niveau exigé en matière d'éléments probants réunis dans le cadre de l'audit, les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population et, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les contrôles sur place des organismes payeurs.
The implementing powers of the Commission should also cover: the audit principles on which the opinions of the certification bodies are based, including an assessment of the risks, internal controls and the level of audit evidence required, the audit methods to be used by the certification bodies, having regard to international standards on auditing to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility of accompanying paying agencies when they carry out on-the-spot checks.

Pour que l’innovation soit plus rapidement acceptée, la Commission juge qu’il est aussi nécessaire d’accélérer la collecte et le partage de données et d’éléments probants de qualité pouvant être comparés, puis de coordonner leur analyse et leur diffusion pour qu’ils servent de base à la réalisation des actions du plan stratégique.
To accelerate the uptake of innovation, the Commission considers that it is also necessary to step up the collection and sharing of high-quality comparable data and evidence, and cooperate on their analysis and dissemination in support of the implementation of the Plan's actions.

Toute personne qui possède des éléments probants attestant qu'elle est une descendante directe d'au moins un des 84 demi-sang mentionnés dans le Traité Robinson-Supérieur de 1850 peut présenter une demande afin d'être inscrite à titre de membre de la RSMIN.
Anyone who has objectively verifiable evidence to show that they are a direct descendant of one or more of the 84 half-breeds of the Robinson- Superior Treaty of 1850 can apply to be registered as an RSMIN community member.

L'ouverture de la procédure ne signifie pas que la Commission dispose d’éléments probants attestant l'existence d'une infraction, mais indique qu’elle va examiner l’affaire en cause de façon prioritaire.
The opening of proceedings does not mean that the Commission has conclusive proof of an infringement, only that it will investigate the case as a matter of priority.

L'ouverture d'une procédure ne signifie pas que la Commission dispose d’éléments probants attestant l'existence d'une infraction, mais simplement qu’elle va examiner l’affaire en cause de façon prioritaire.
An initiation of proceedings does not imply that the Commission has conclusive proof of an infringement. It means that the Commission will investigate the case as a matter of priority.

1. Tous les éléments de la structure de frais sont présentés aussi clairement que possible, afin de permettre aux investisseurs de tenir compte de l’impact combiné de tous les frais.
1. All of the elements of the charging structure shall be presented as clearly as possible to allow investors to consider the combined impact of the charges.

Par exemple, la Cour a mis au jour plusieurs lacunes au niveau des contrôles des États membres, notamment l'absence de contrôle ou de documentation des contrôles, l'absence de vérification des critères d'éligibilité des dépenses, ainsi que d'élément probant attestant la prestation effective des services cofinancés.
For example, the Court identified failures in the Member States' checks, including failure to perform or document checks, failure to check eligibility criteria for expenditure and failure to verify proof of delivery of the services co-financed.

D'autre part, les mises à la retraite pour raison d'invalidité sont plus fréquentes que les départs normaux à la retraite, parmi les agents de certains grades, et certains éléments probants attestent que les frustrations ressenties dans l'environnement de travail contribuent fortement à la démotivation de certains membres du personnel, qui finissent par prendre leur pension pour raison de santé.
On the other hand, retirement on invalidity grounds is more common in some grades than normal retirement, and there is evidence that frustration in the working environment is a significant element in demotivating some staff who are eventually retired on ill-health grounds.

Enfin, il importe aussi, dans ce volet de la stratégie, de veiller à ce que l'action de l'Union relative à la lutte contre le terrorisme soit correctement étayée par des éléments probants et repose sur les meilleures évaluations disponibles en matière de menaces. Ce défi pourra déjà être partiellement relevé grâce à la définition conjointe d'une méthode d'analyse des menaces au niveau européen, basée sur des paramètres communs.
A final challenge under this strand is to ensure that the EU's policy in the counter-terrorism area is adequately evidence-based and supported by the best available threat assessments. Part of the answer to that challenge will come from jointly establishing a methodology based on common parameters for analysing threats at European level.