Traduction de «certains éléments probants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant papier [ document probant imprimé | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé ]
paper evidence

document probant papier | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé | document probant imprimé
paper evidence

éléments probants | informations probantes
audit evidence

éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration
corroborative evidence

sources principales d'éléments probants | sources premières d'éléments probants
primary sources of evidence | primary sources of audit evidence

éléments probants appropriés | éléments probants adéquats
appropriate evidence | appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter

éléments probants confirmant la validité des assertions auditées [ éléments probants confirmant la validité des assertions vérifiées ]
appropriate audit evidence with respect to the audit assertions

éléments probants adéquats [ éléments probants appropriés ]
appropriate evidence [ appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter ]

élément probant
evidence

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Certains éléments probants indiquent en outre que l'égalité sur le marché du travail peut stimuler fortement la croissance économique.
(9) Existing evidence also shows that labour market equality can improve economic growth substantially.

3. souligne que dans certains cas, la reprogrammation ou la suspension, conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement portant dispositions communes, pourraient compromettre les objectifs des Fonds structurels et d'investissement européens dans tous les États membres, et notamment dans ceux qui connaissent de profonds déséquilibres macro-économiques et sociaux; demande à la Commission de n'utiliser le mécanisme que lorsque des États membres ont manqué, de manière persistante, à prendre des mesures efficaces pour donner suite à ses demandes de reprogrammation et lorsque des éléments probants indiquent que la reprogrammation pourrait avoir un impact direct considérable sur le potentiel de création d'emploi du programme; souligne que la Commission devrait démontrer que les modifications n'ont pas d'effets dommageables concernant les objectifs des États membres en matière sociale et d'emploi; demande donc à la Commission de procéder à une analyse de l'incidence sur le taux de chômage et le développement économique des pays concernés; souligne que tout programme lié à l'investissement social et présentant des effets positifs à long terme devrait être maintenu en l'état;
3. Points out that in certain cases reprogramming or suspension as regulated in Article 23 of the Common Provisions Regulation (CPR) could jeopardise achieving the objectives of the ESI Funds in all Member States, and especially in those that face deep macroeconomic and social imbalances; calls on the Commission to use the mechanism only when Member States have persistently failed to take effective action to address its requests to reprogramme, and where there is strong evidence that reprogramming could have a considerable direct impact on the programme’s potential for job creation; stresses that the Commission should demonstrate that the modifications do not negatively impact employment and social affairs targets as foreseen by Member States; calls on the Commission therefore to carry out an assessment of the impact on the unemployment rate and economic development in the countries concerned; stresses that every programme with long-term positive effects linked to social investment should remain untouched;

Le demandeur n'a pas fourni d'élément probant plaidant en faveur de l'utilisation d'une valeur particulière du paramètre c. De ce fait, on a estimé qu'il convenait d'utiliser une valeur de c située au bas de la fourchette déterminée afin de conférer une certaine certitude à la réduction des émissions de CO2 qui sera obtenue.
The Applicant has not provided strong evidence for the use of a specific value for c. In view of this, it is determined that a value of c at the lower end of the identified range should be used to provide certainty over the likely CO2 savings that will be achieved.

(9) Certains éléments probants indiquent en outre que l’égalité sur le marché du travail peut stimuler fortement la croissance économique.
(9) Existing evidence also shows that labour market equality can improve economic growth substantially.

8. rappelle au Collège qu'il doit veiller au respect total de son «guide de recrutement» et s'employer à améliorer encore la transparence des procédures de recrutement; constate avec inquiétude que les avis de vacance de postes n'ont pas toujours été publiés au moins six semaines avant la date limite de dépôt des candidatures et qu'aucun élément probant n'a permis d'attester que les évaluateurs s'étaient assurés que les règles relatives au dépôt des candidatures avaient été respectées; s'inquiète que le critère de sélection appliqué n'ait pas toujours été celui qui avait été spécifié dans les avis de vacance et que des retards importants aient été relevés dans certains cas pour l'examen des candidatures;
8. Reminds the College of the need to ensure full compliance with the ‘Guide to CEPOL recruitment’ and to further improve the transparency of recruitment procedures; notes with concern that vacancy notices were not always published at least six weeks before applications were due and that there was no evidence that assessors ensured that the rules for the submission of applications had been respected; expresses concern that the selection criteria that were applied did not always match those that had been specified in the vacancy notices and that there were major delays in some cases in the examination of applications;

Quantité d'éléments probants indiquent que de nombreuses concessions commerciales alimentant le marché indonésien et mondial en bois de types divers ont été acquises par des procédés douteux, au mieux, et dans certains cas de manière illégale.
There is ample evidence to suggest that many commercial concessions providing timber for Indonesia’s domestic and export markets, of all types, were at best dubiously acquired, and in some cases acquired illegally.

La force probante d’un certain nombre d’éléments probants invoqués par la Commission à l’encontre de KWS et SNV a fait l’objet, de façon inacceptable en droit, d’une appréciation contradictoire par le Tribunal.
The probative value of a number of items of evidence relied upon by the Commission against KWS and SNV was assessed by the Court in a contradictory manner which is legally unacceptable.

– La Commission lancera une évaluation pour mieux comprendre la manière dont les restrictions relatives à la détention du capital et à la forme juridique touchent certains secteurs de services et pour recueillir des éléments probants sur les effets économiques de ces règles.
- The Commission will launch an assessment to better understand the manner in which restrictions on capital ownership and legal form affect certain services sectors and to gather evidence on the economic effects of these rules.

69. est d'avis que les contenus informatifs différents des rapports annuels d'activité des services sont autant d'obstacles dans la procédure de décharge; s'inquiète de continuer à lire sous la plume de la Cour que certains de ces rapports ne contiennent toujours pas d'éléments probants suffisants pour sa déclaration d'assurance (points 2.15, 2.18 et 2.19 du rapport annuel 2005);
69. Stresses that the differing information content of services" annual activity reports is a hindrance to this procedure; is concerned at the Court's statement that some of those reports still do not include sufficient evidence for its statement of assurance (paragraphs 2.15, 2.18 and 2.19 of the annual report for 2005);

i) Il s'agit d'éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.
(i) This refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them.