Vertaling van "dispose d’éléments probants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sources principales d'éléments probants | sources premières d'éléments probants
primary sources of evidence | primary sources of audit evidence

sources premières d'éléments probants [ principales sources d'éléments probants ]
primary sources of audit evidence [ primary sources of evidence ]

sources secondaires d'éléments probants
secondary sources of evidence | secondary sources of audit evidence

source d'éléments probants
source of evidence | source of audit evidence

source d'éléments probants
source of audit evidence

sources secondaires d'éléments probants
secondary sources of audit evidence

éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration
corroborative evidence

éléments probants | informations probantes
audit evidence

élément probant
evidence

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette surveillance se poursuit jusqu'à ce que l'on dispose de suffisamment d'éléments probants garantissant le respect du critère.
Monitoring shall continue until there is sufficient evidence that there is no risk of failure.

ils sont indépendants les uns des autres, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas des parties liées au sens d’IAS 24; le prix convenu lors d’une transaction entre parties liées peut toutefois servir de donnée pour une évaluation de la juste valeur, si l’entité dispose d’éléments probants indiquant que la transaction a été conclue à des conditions de marché;
They are independent of each other, ie they are not related parties as defined in IAS 24, although the price in a related party transaction may be used as an input to a fair value measurement if the entity has evidence that the transaction was entered into at market terms.

M. Wild : Pour expliquer le fonctionnement du mécanisme légal concernant les représailles, le CISP, le commissaire indépendant qui dispose de toutes les ressources nécessaires pour enquêter, y compris les pleins pouvoirs d'appeler les fonctionnaires à témoigner et ainsi de suite, est chargé de déterminer, à la fin de l'enquête, s'il y a suffisamment d'éléments probants, à son avis, ou de motifs raisonnables de croire qu'il y a eu représailles.
Mr. Wild: To explain how the reprisal mechanism works under the act, the PSIC, the independent commissioner who has all the resources necessary to conduct investigations, including full powers to summons public servants and so forth, is the one who determines, at the conclusion of the investigation, whether there is sufficient evidence, in their mind, or reasonable grounds to believe that there is a reprisal.

L'ouverture de la procédure ne signifie pas que la Commission dispose d’éléments probants attestant l'existence d'une infraction, mais indique qu’elle va examiner l’affaire en cause de façon prioritaire.
The opening of proceedings does not mean that the Commission has conclusive proof of an infringement, only that it will investigate the case as a matter of priority.

L'ouverture d'une procédure ne signifie pas que la Commission dispose d’éléments probants attestant l'existence d'une infraction, mais simplement qu’elle va examiner l’affaire en cause de façon prioritaire.
An initiation of proceedings does not imply that the Commission has conclusive proof of an infringement. It means that the Commission will investigate the case as a matter of priority.

L'ouverture de la procédure ne signifie pas que la Commission dispose d’éléments probants attestant l'existence d'une infraction, mais simplement qu’elle va examiner l’affaire en cause de façon prioritaire.
The opening of proceedings does not imply that the Commission has conclusive proof of an infringement but merely means that the Commission will investigate the case as a matter of priority.

1. Si un État membre dispose d'éléments probants dont il ressort que des déchets particuliers figurant sur la liste comme déchets dangereux ne présentent aucune des propriétés énumérées à l'annexe IV , il notifie immédiatement à la Commission tous les cas de ce type et fournit à la Commission les éléments probants nécessaires.
1. Where a Member State has evidence to show that a specific waste that appears on the list as hazardous waste does not display any of the properties listed in Annex IV , it shall notify any such cases immediately to the Commission and shall provide the Commission with the necessary evidence.

Des éléments probants attestent aussi clairement de taux de fertilité et d’emploi féminin supérieurs dans les États membres qui disposent de politiques efficaces pour que les femmes et les hommes puissent trouver un équilibre entre responsabilités professionnelles et familiales.
There is also clear evidence that Member States which have effective policies to enable women and men to balance work and family responsibilities have higher fertility rates and higher female employment rates.

la Commission ne dispose pas d'éléments probants suffisants pour attester la validité de la classification des zones défavorisées.
the Commission has insufficient evidence to show that the classification of LFA is valid.

- Parmi les cas étudiés, aucune des commandes de navires neufs auprès de chantiers coréens ne génère clairement des bénéfices et on dispose désormais d'éléments encore plus probants permettant d'affirmer que les chantiers coréens soumissionnent à des prix inférieurs au prix de revient; dans de nombreux cas, les prix ne couvrent même pas les frais d'exploitation ni, à plus forte raison, le service de la dette.
- None of the investigated orders for new vessels placed in Korean yards is clearly profit making and there are now even more convincing indications that Korean yards offer ships at below cost price; in many cases prices do not even cover operational costs, let alone the servicing of debts.