Traduction de «éléments indiquent pourquoi » (Français → Anglais) :

lorsque, dans des circonstances dûment justifiées, une entreprise d'assurance ou de réassurance indique son souhait de retourner à l'utilisation de paramètres standard, en adressant à l'autorité de contrôle une demande qui indique pourquoi les paramètres propres à l'entreprise ne sont plus appropriés et qui l'atteste par des éléments justificatifs.
in duly justified circumstances, an insurance or reinsurance undertaking wishes to revert to the standard parameters, by sending a request to the supervisory authority, stating the reasons for the inappropriateness of the USP and providing documentary evidence for this.

Pourquoi ne pas avoir un plan parental indiquant qui est la personne qui devrait amener l'enfant à sa pratique de hockey, qui est la personne qui devrait emmener l'enfant à son cours de ballet—autant d'éléments de l'exercice du rôle parental qui peuvent être partagés, d'après ce qu'on nous dit?
What is the discomfort with parenting plans, where you would sort out who's the right person to take the kid to the hockey practice, who's the right person to take the person to ballet—all of these more complicated things that surely can be shared in parental responsibilities, which is what we keep hearing?

Les organismes devraient être tenus d'effectuer des analyses coûts-avantages avant de prendre des décisions importantes, et ils devraient expliquer pourquoi ils ont choisi des mesures à propos desquelles des éléments de preuve irréfutables indiquent que les avantages escomptés sont sensiblement inférieurs aux coûts escomptés, mais le critère de l'analyse coûts-avantages ne devrait pas avoir de caractère obligatoire pour les organismes.
Although agencies should be required to conduct benefit-cost analyses for major decisions and to explain why they have selected actions for which reliable evidence indicates that expected benefits are significantly less than expected costs, those agencies should not be bound by strict benefit-cost tests.

Les conclusions de l'audit permettent d'indiquer aux responsables s'ils sont parvenus à atteindre leurs objectifs et de leur donner, sur la base de résultats d'audit fiables, les éléments expliquant pourquoi ils y sont ou non parvenus.
The audit conclusions will inform the management whether it has been able to reach its targets and will provide explanations, based on reliable audit evidence, why it has been successful or not.

Je pense qu'il y a une opinion populaire, et je pense que les éléments les plus honteux de l'histoire canadienne nous indiquent pourquoi le projet de loi C-50 doit être jeté au rebut.
I think there is popular opinion, and I think the most shameful elements of Canadian history back why Bill C-50 should be scrapped.

Il est, d’après moi, également important d’indiquer que les États membres doivent décrire de manière très précise pourquoi certains aspects ou éléments devraient être conservés, dans la mesure où les règlementations européennes ne sont nécessaires que dans ce cadre.
For me, however, it is also important to mention that the Member States are required to document even more strictly why certain aspects or elements should be retained, as it is only in those circumstances that we really need European regulations; they are not an end in themselves.

Ces éléments indiquent pourquoi le rapport de l'année dernière concernant 1999, qui constituait la première année complète du programme, ne pouvait inclure d'informations détaillées au niveau des PME.
These time-scales indicate why last year's annual report referring to 1999, which was the first full year of the programme, could not include detailed information at SME level.

Des éléments récents révèlent que davantage de consommateurs souhaitent désormais faire des achats transfrontières (52 %, +19) et sont disposés à dépenser plus d’argent à l’étranger (18 %, +5) qu’en 2006, lorsque la directive n’avait pas encore été transposée dans les États membres[135]. Il faut néanmoins reconnaître que la croissance des achats transfrontières en ligne accuse un grand retard sur la croissance interne, ce qui indique clairement que beaucoup reste encore à faire[136]. C’est pourquoi la priorité doit désormais être accordée à l’application correcte et cohérente de la directive, faute de quoi les citoyens et les entreprises de l’Union ne pourront pas profiter pleinement des possibilités offertes par le marché unique.
Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52 %, +19) and are willing to spend more money cross-border (18 %, +5) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[135] Nevertheless, it has to be recognised that growth in online cross-border shopping lags far behind domestic growth, so it is clear that more needs to be done.[136] This is why emphasis now needs to be placed on correct and consistent application of the Directive as a precondition for EU citizens and businesses to take full advantage of the opportunities offered by the Single Market.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

Je ne sais toujours pas, je n'admets toujours pas pourquoi, si le gouvernement veut insérer des éléments des articles 462, 489 et 490 du Code criminel, pourquoi le libellé correspondant n'est pas inséré dans le texte au lieu d'indiquer les numéros d'articles du Code criminel.
I still don't know, I don't accept, if the government seeks to include the elements of sections 462, 489, and 490 of the Criminal Code, why those items weren't specifically included rather than citing the application of the Criminal Code.