Traduction de «éléments du certificat étaient suffisamment » (Français → Anglais) :

D'après l'évaluation, les dispositions législatives n'étaient pas suffisamment détaillées, et cet élément, conjugué au manque d'expérience de nombreux organes d'exécution, s'est traduit par des retards dans la mise en œuvre.
The evaluation found that the legal provisions were not detailed enough and this, together with the lack of experience of many implementing bodies, led to delays in implementation.

L’on peut dès lors raisonnablement supposer que les éléments sur lesquels se fonde la sélection de l’échantillon provisoire étaient suffisamment fiables.
Therefore, it can be reasonably assumed that the basis on which the provisional sample was selected was sufficiently reliable.

28. note que le service d'audit interne de la Commission (IAS) a jugé que la stratégie d’audit de la DG AGRI n’était pas suffisamment formalisée et a constaté des lacunes dans la définition de l’univers d’audit, l’élaboration d’objectifs quantitatifs et mesurables (par exemple s’agissant de la portée de l’audit), et l’analyse des capacités en lien avec ces éléments; est préoccupé par la conclusion de l’IAS que les plans d’audit n’étaient pas suffisamment étayés par une évaluation des risques et qu’il existait un important arriéré d'audits (13% des engagements 2007-2010 sont encore en suspens), malgré les efforts entrepris par la DG AGRI pour le réduire ;
28. Notes that the Internal Audit Service of the Commission (IAS) found that the audit strategy of DG AGRI was not sufficiently formalised, namely that there were gaps in the definition of the audit universe, the setting up of quantitative and measurable objectives (e.g. audit coverage), and the related capacity analysis; is worried about the IAS's finding that audit plans were not sufficiently supported by risk assessments and that there was a significant audit backlog (13 % of engagements of 2007-2010 still open), despite DG AGRI's efforts to reduce it;

Le seul autre point qui a été soulevé à l'occasion d'un débat était la question de savoir si les éléments du certificat étaient suffisamment concrets.
The only other point that has come up in debate related to whether the elements of the certificate were concrete enough.

38. observe que les fiches de projet se sont améliorées au fil du temps avec l'inclusion d'un plus grand nombre d'objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés mieux formulés ainsi que d'indicateurs spécifiques pour les différents éléments du projet; est toutefois préoccupé par le fait que l'évaluation externe a montré que certains projets n'étaient pas suffisamment ciblés en raison du caractère inapproprié de certains indicateurs, les indicateurs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés ne convenant pas toujours au secteur de la justice; insiste sur la nécessité d'élaborer des indicateurs qualitatifs qui permettent de mesurer les retombées à long terme des projets; invite la Commission à continuer de publier des orientations concernant l'utilisation d'indicateurs de performance à utiliser en vue de la programmation, du suivi et de l'évaluation pour le cadre financier 2014-2020 en ce qui concerne l'IAP II; est d'avis que des indicateurs spécifiques dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité doivent être élaborés et utilisés conformément à l'approche plus stratégique de l'IAP II;
38. Observes that project fiches have improved over time with the inclusion of more and better-designed SMART objectives as well as specific indicators for the different components of a project; is, however, concerned that external evaluation reported that some projects lacked focus due to inappropriate indicators, with SMART indicators not always suited to the justice sector; insists on the need for designing qualitative indicators capable of measuring the long-term impact of the projects; calls on the Commission to continue to issue guidance on the utilisation of performance indicators to be used for programming, monitoring and evaluation purposes for the 2014-20 financial framework in relation to IPA II; is of the opinion that specific indicators in the sector of Justice, Liberty and Security should be developed and used in line with the more strategic approach under IPA II;

De plus, la Commission n’a fait aucun effort sérieux pour réfuter les éléments à décharge avancés par M. Kadi, dans les rares cas où les allégations formulées contre lui étaient suffisamment précises pour lui permettre de comprendre ce qui lui était reproché.
Moreover, the Commission made no real effort to refute the exculpatory evidence advanced by Mr Kadi in the few cases in which the allegations against him were sufficiently precise to permit him to know what was being raised against him.

6. fait observer que la Cour des comptes a mis en exergue la nécessiter d'améliorer la transparence des procédures de recrutement; constate que les réunions des comités de sélection n'étaient pas toujours suffisamment documentées et qu'aucun élément probant ne permet d'attester que les questions des entretiens ou des épreuves écrites avaient été établies avant la réalisation de ces entretiens ou de ces examens;
6. Notes that the Court of Auditors identified a need to improve the transparency of recruitment procedures; notes that selection board meetings were not always sufficiently documented and there is no evidence that questions for interviews or written tests were set before interviews or examinations;

La demande comportait suffisamment d’éléments de preuve montrant, à première vue, que les mesures initiales étaient contournées par des opérations d’assemblage au Viêt Nam.
The request contained sufficient prima facie evidence that the original measures were being circumvented by means of assembly operations in Vietnam.

Les nouveaux renseignements fournis n’étaient cependant pas suffisamment étayés par des éléments probants.
The new information given was, however, not sufficiently supported by evidence.

En résumé, il a été estimé que les allégations des parties n’étaient pas suffisamment précises et n’étaient étayées par aucun élément de preuve démontrant que le produit concerné n’était pas correctement défini dans le règlement provisoire.
In summary, it was considered that the claims made by the parties were not sufficiently specific and were not supported by substantiating evidence showing that the product concerned was not correctly defined in the provisional Regulation.