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Traduction de «lui étaient suffisamment » (Français → Anglais) :

c) que lui-même ou une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance a fait des arrangements, établis par écrit, pour la construction, la fabrication ou la production du bien, qui étaient suffisamment avancés avant le 13 novembre 1981, et que la construction, la fabrication ou la production avait débuté avant le 1 juin 1982, ou

(c) he or a person with whom he was not dealing at arm’s length had made arrangements, evidenced in writing for the construction, manufacture or production of the property that were substantially advanced before November 13, 1981 and the construction, manufacture or production commenced before June 1, 1982, or


De plus, la Commission n’a fait aucun effort sérieux pour réfuter les éléments à décharge avancés par M. Kadi, dans les rares cas où les allégations formulées contre lui étaient suffisamment précises pour lui permettre de comprendre ce qui lui était reproché.

Moreover, the Commission made no real effort to refute the exculpatory evidence advanced by Mr Kadi in the few cases in which the allegations against him were sufficiently precise to permit him to know what was being raised against him.


Le député avait alors utilisé les cinq minutes qui lui étaient allouées pour se plaindre du fait qu'il ne disposait pas de suffisamment de temps pour poser des questions.

The hon. member used his entire five minute allotment for questions to complain about not having enough time to ask questions.


68. demande que la Commission lui rende compte de l'évolution des rapports du gouvernement haïtien sur l'utilisation des fonds de l'Union depuis que la délégation CONT a constaté que les systèmes de contrôle étaient insuffisants et que l'utilisation des fonds européens n'était pas suffisamment justifiée;

68. Requests that the Commission reports on how Haitian Government reports on and accounts for Union funds received has developed since the CONT delegation found control systems inadequate and accounting for Union spending on an unacceptable level;


Le Président: Le député a eu suffisamment de temps, considérant les 10 minutes qui lui étaient accordées, et je suis certain qu'il voudra poursuivre le débat plus tard, mais pour le moment, c'est mon devoir de l'interrompre.

The Speaker: The hon. member has had a generous allotment of time for his 10 minutes and I am sure he will want to continue the debate later but at this time it is my duty to interrupt him.


Je l'inviterais à relire ce que le commissaire à l'information a dit hier, notamment que les premiers signes étaient très positifs, que le premier ministre faisait preuve de suffisamment de confiance en lui, de courage et d'honnêteté pour lever le voile du secret qui. Le Président: Le député de Medicine Hat a la parole.

I would ask him to review what the Information Commissioner said yesterday when he said that the early signs were very positive, that this Prime Minister was sufficiently self-confident, courageous and honest to beat the secrecy that has been the The Speaker: The hon. member for Medicine Hat.


De même, le CSAH a indiqué que les substances aromatisantes précédemment évaluées par lui et par le CEMA étaient sans danger et qu'une réévaluation ne se justifiait pas, car les critères utilisés à l'époque étaient suffisamment stricts pour que l'on puisse conclure à l'innocuité de ces substances telles qu'elles sont utilisées actuellement.

Likewise, the SCF concluded that flavourings previously evaluated by the SCF and CEFS as being safe, need not be re-evaluated as the criteria previously used are stringent enough to consider the substances to be safe in current use.




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lui étaient suffisamment ->

Date index: 2023-11-28
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