Traduction de «renseignements fournis n’étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignement clinique fourni insuffisant
Insufficient clinical detail given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus particulièrement, dans certains cas, les nouveaux renseignements fournis étaient en contradiction avec les informations précédemment données et, dans d’autres cas, les entreprises ont présenté de nouveaux éléments de preuve qui n’avaient pas été fournis ou mis à disposition au cours des vérifications sur place.
More particularly, in some cases the new information provided contradicted the information previously given whereas in some other cases the companies submitted new supporting evidence that had not been provided or made available during the on the spot verifications

Les nouveaux renseignements fournis n’étaient cependant pas suffisamment étayés par des éléments probants.
The new information given was, however, not sufficiently supported by evidence.

Au bout du compte, tous les renseignements fournis dans le recensement canadien, tous les renseignements personnels qui étaient sous le contrôle du Commissaire à la protection de la vie privée, ont perdu leur validité.
In the end, all the Canadian census information, all the private information that we had under the control of the Privacy Commissioner, became null and void.

En fait, selon lui, seules 15 p. 100 des bandes ayant signé fournissaient les renseignements, et dans ces 15 p. 100, une grande partie des renseignements fournis n'étaient pas utilisables (1905) Le président: Avez-vous quelque chose à ajouter, madame Laviolette?
In fact, he said it was only being done by 15% of the bands that signed on, and of those 15%, much of the information that was transmitted was not usable (1905) The Chair: Do you have anything more you can add, Ms. Laviolette?

6.5 En ce qui concerne les navires construits le 1er juillet 2004 ou après cette date, et les navires construits avant le 1er juillet 2004 qui étaient hors service le 1er juillet 2004, les renseignements fournis devraient remonter à la date d'entrée en service du navire et rendre compte de l'état effectif à cette date.
6.5 With respect to ships constructed on or after 1 July 2004 and for ships constructed before 1 July 2004 which were out of service on 1 July 2004, the information should be provided as from the date of entry of the ship into service and should reflect the actual condition on that date.

Sur la base des renseignements fournis par l'Allemagne, la Commission est parvenue à la conclusion que ces investisseurs publics étaient intervenus dans les mêmes conditions que les investisseurs privés.
On basis of the information submitted by Germany the Commission concluded that the participation of the public investors took place under the same conditions as the contribution of the private investors.

Aux termes de la Convention et dans le cas où l'intéressé s'exposerait à une révocation de la décision de suspension conditionnelle, soit en raison d'une poursuite ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction, soit en manquant aux obligations qui lui ont été imposées, l'État requérant a seul compétence pour apprécier, compte tenu des renseignements et avis fournis par l'État requis, si le délinquant a satisfait ou non aux conditions qui lui étaient imposées et pour en tirer les conséquences prévues par sa propre législation (art. 13 et 15 de la convention). Il informe l'Etat requis de sa décision.
Under the Convention, where there is a risk that the conditional release decision might be withdrawn, because the offender has either re-offended or breached the obligations imposed on him, the requesting State alone has jurisdiction to judge, on the basis of the information and comments supplied by the requested State, whether or not the offender has satisfied the conditions imposed upon him, and, on the basis of such appraisal, to take any further steps provided for by its own legislation (Articles 13 and 15 of the Convention). It must inform the requested State of its decision.

Par lettre du 30 avril 1997, la Commission a fait savoir au plaignant que les renseignements fournis par la France étaient commercialement sensibles et ne pouvaient être divulgués, et qu'elle disposait d'éléments suffisants pour se prononcer.
The Commission replied to the complainant by letter of 30 April 1997, stating that the information provided by France was commercially sensitive and could not be disclosed and that the Commission had sufficient evidence to take a position on the case.

Explication du classement de l'affaire : certains nouveaux renseignements fournis par la Grande-Bretagne en réponse à la lettre de mise en demeure contredisaient les autres documents que la Commission avait reçus; après avoir examiné l'ensemble des pièces pertinentes, cette dernière a reconnu que le projet avait été sanctionné avant la mise en application de la directive car les modifications approuvées après le 3 juillet 1988 n'étaient pas substantielles.
Why the case has been closed: new information provided by the UK in its reply to the Letter of Formal Notice contradicted other documentation received by the Commission, and after an examination of all the relevant documents, the Commission has accepted that development consent for the project was granted before the Directive came into effect, as the modifications approved after 3/7/88 were not substantial.

M. Tom Galluson: Selon mon expérience, la demande faisait suite à une ordonnance de la cour en Saskatchewan, et, par conséquent mes renseignements étaient contraignables en ce sens que je devais me reporter aux renseignements qui m'étaient fournis par la cour.
Mr. Tom Galluson: In my experience through the courts, the request was made by court order in Saskatchewan, and therefore my information was compellable in that I was to refer back to the court information that I received.