Traduction de «éléments disponibles justifient pleinement » (Français → Anglais) :

Tandis que les éléments disponibles justifient pleinement l’adoption de mesures de précaution dans ces domaines, de nouvelles recherches sur les limites de notre planète, les risques systémiques et la capacité de notre société d’y faire face soutiendront la définition de réponses optimales.
While available evidence fully warrants precautionary action in such areas, further research into planetary boundaries, systemic risks and our society’s ability to cope with them will support the development of the most appropriate responses.

La BI est établie à partir de toutes les informations et de tous les éléments de preuve disponibles justifiant la raison d'être de l'essai clinique proposé et attestant de l'utilisation en toute sécurité du médicament expérimental pendant l'essai clinique, et elle est présentée sous forme de résumés.
It shall be prepared from all available information and evidence that supports the rationale for the proposed clinical trial and the safe use of the investigational medicinal product in the clinical trial and be presented in the form of summaries.

Après examen des éléments de preuve disponibles, la Commission a conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, en vertu de l'article 11, paragraphe 4, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, afin d'examiner la possibilité d'accorder au requérant une exemption des mesures étendues.
The Commission examined the evidence available and concluded that there was sufficient evidence to justify the initiation of an investigation pursuant to Articles 11(4) and 13(4) of the basic Regulation for the purposes of determining the possibility of granting the applicant an exemption from the extended measures.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

Il est rappelé que TMK n’a pas pleinement coopéré à l’enquête initiale et que sa marge de dumping a donc été calculée à partir des éléments disponibles, à savoir la valeur normale d’un autre groupe de producteurs de Russie qui a coopéré à l’enquête et les données d’Eurostat.
It is recalled that TMK did not cooperate fully in the original investigation and therefore its dumping margin was calculated on the basis of facts available, i.e. the normal value of another producer group in Russia which cooperated with the investigation and Eurostat data.

À cet égard et dans les cas dûment justifiés de circonstances extraordinaires et urgentes, les transporteurs devraient être en mesure d’utiliser pleinement les installations appropriées disponibles, en coopération avec les autorités civiles.
In this respect and in duly justified cases of extraordinary and urgent circumstances, carriers should be able to take full advantage of the available relevant facilities, in cooperation with civil authorities.

Tout retrait de permis doit être justifié sur la base d'éléments scientifiques et, lorsque ces éléments ne sont pas encore disponibles en nombre suffisant, sur la base du principe de précaution et en tenant dûment compte des règles administratives nationales.
Any withdrawal of a permit must be justified on scientific grounds and, where scientific information is as yet insufficient, on the grounds of the precautionary principle and having due regard to national administrative rules.

6. Les modifications à apporter aux paragraphes 1 à 5 du présent article pour tenir compte des évolutions justifiant une adaptation technique des éléments pouvant entrer dans la marge de solvabilité disponible sont adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 55, paragraphe 2.
6. Amendments to paragraphs 1 to 5 of this Article to take into account developments that justify a technical adjustment of the elements eligible for the available solvency margin shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 55(2).