Vertaling van "installations appropriées disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

élaborer des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité en fonction des ressources disponibles
balance health and safety measures against available resources | perform a health and safety cost-benefit analysis | develop appropriate health and safety measures in accordance with available resources | develop health and safety measures in accordance with available resources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard et dans les cas dûment justifiés de circonstances extraordinaires et urgentes, les transporteurs devraient être en mesure d’utiliser pleinement les installations appropriées disponibles, en coopération avec les autorités civiles.
In this respect and in duly justified cases of extraordinary and urgent circumstances, carriers should be able to take full advantage of the available relevant facilities, in cooperation with civil authorities.

À cette fin, une salle de cours est disponible soit au principal établissement de l’ATO, soit dans des installations appropriées situées à un autre endroit.
To this effect, classroom accommodation shall be available either at the principal place of business of the ATO or within a suitable facility elsewhere.

1. Les États membres prennent les mesures appropriées, en coopération avec d'autres États membres lorsque cela s'avère nécessaire ou opportun, en vue de l'établissement d'un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination, en tenant compte des meilleures technologies disponibles qui n'entraînent pas de coûts excessifs.
1. Member States shall take appropriate measures, in cooperation with other Member States where this is necessary or advisable, to establish an integrated and adequate network of disposal installations, taking account of the best available technology not involving excessive costs.

5. Si un niveau adéquat d'interconnexion est disponible, un État membre peut prendre les mesures appropriées en coopération avec un autre État membre, y compris conclure des accords bilatéraux, pour atteindre les normes de sécurité de l'approvisionnement en utilisant des installations de stockage de gaz situées dans cet autre État membre.
5. If an adequate level of interconnection is available, Member States may take the appropriate measures in cooperation with another Member State, including bilateral agreements, to achieve the security of supply standards using gas storage facilities located within that other Member State.

L'extension de cette directive entraînerait un processus ascendant dans le cadre duquel des documents BREF seraient établis pour toutes les opérations de gestion des déchets et les autorisations des installations de recyclage seraient révisées, les autorités ayant alors la possibilité d'inclure des valeurs limites d'émission et d'autres conditions appropriées fondées sur la meilleure technologie disponible.
The extension of this directive would initiate a bottom-up process by which BREFs would be developed for all waste management operations and the permits of recycling installations would be updated by permitting authorities to include emission limit values and other appropriate permit conditions based on best available technology.

a) en cas de divergences significatives en ce qui concerne l'infrastructure disponible, la sanction financière est égale au montant de l'aide correspondant aux quantités transformées pendant la campagne en question; les transformateurs sont en outre supprimés de la base de données pour la campagne en cours; ils y sont réinsérés au plus tôt pour la campagne suivante s'ils apportent la preuve de mise en place d'installations appropriées;
(a) in the case of significant discrepancies in the available infrastructure, the financial penalty shall be equivalent to the amount of aid corresponding to the quantities processed during the marketing year concerned; in addition, the names of the processors shall be removed from the database for the marketing year in question; they shall be reinstated not earlier than the following marketing year on condition that they provide evidence of having put in place the appropriate facilities;

- des installations de collecte soient disponibles de manière appropriée sur leur territoire.
- the adequate availability of collection facilities within their territory.

considérant que la directive 84/360/CEE du Conseil, du 28 juin 1984, relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles (10), prévoit que l'exploitation des nouvelles installations industrielles, et notamment des installations d'incinération des déchets, est soumise à une autorisation préalable; que cette autorisation ne peut être délivrée que lorsque toutes les mesures appropriées de prévention de la pollution atmosphérique ont été prises, y compris l'utilisation de la meilleure technologie disponible qui n'entraîne pas de coûts excessifs;
Whereas Council Directive 84/360/EEC of 28 June 1984 on the combating of air pollution from industrial plants (10) provides that prior authorization shall be required to operate new industrial installations and in particular waste incineration plants; whereas this authorization may be issued only when all appropriate preventive measures against air pollution have been taken, including the application of the best available technology not entailing excessive costs;

considérant que l'article 8 de la directive 84/360/CEE dispose que le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, fixe, si nécessaire, des valeurs limites d'émission pour les installations nouvelles, basées sur la meilleure technologie disponible n'entraînant pas de coûts excessifs, et tient compte à cet effet de la nature, des quantités et de la nocivité des émissions concernées ; que son article 13 dispose que les États membres appliquent des politiques et des stratégies, comprenant des mesures appropriées, pour adapter progressivement à la meilleure technologie disponible les installations existantes relevant des catégories énumérées, en tenant compte d'un certain nombre d'éléments déterminés ;
Whereas Article 8 of the same Directive 84/360/EEC stipulates that the Council, acting unanimously on a proposal from the Commission shall, if necessary, fix emission limit values for new plants based on the best available technology not entailing excessive costs and taking into account the nature, quantities and harmfulness of the emissions concerned; whereas Article 13 thereof stipulates that Member States shall implement policies and strategies, including appropriate measures, for the gradual adaptation of existing plants belonging to listed categories to the best available technology and taking various specified matters into account;