Vertaling van "cas dûment justifiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans des cas exceptionnels et pour des motifs dûment justifiés
in properly circumstantiated exceptional cases

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des dérogations aux exigences relatives aux infrastructures applicables au réseau central devraient être admises dans certains cas dûment justifiés, parmi lesquels devraient figurer ceux dans lesquels les investissements ne peuvent se justifier, par exemple dans les zones à faible densité de population.
Exemptions from the infrastructure requirements applicable to the core network should be possible in duly justified cases. This should include cases where investment cannot be justified, for example in sparsely populated areas.

Parmi les cas dûment justifiés visés au présent paragraphe, figurent ceux dans lesquels les investissements en infrastructures ne peuvent se justifier d'un point de vue socioéconomique au vu du rapport coûts-avantages.
The duly justified cases referred to in this paragraph shall include cases where investment in infrastructure cannot be justified in socio-economic cost-benefit terms.

Des règles plus précises concernant l'octroi, la limitation et le retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour les demandeurs de protection internationale: sur la base de ces nouvelles règles, les États membres peuvent limiter ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lorsqu'un demandeur a introduit une demande ultérieure.
More specific rules on granting, reducing and withdrawing material reception conditions for applicants for international protection. On the basis of the new rules, member states may reduce or, in exceptional and duly justified cases, withdraw material reception conditions when an applicant has lodged a subsequent application.

Des dérogations peuvent également être accordées pour les infrastructures routières et, concernant certaines spécifications techniques, pour les infrastructures ferroviaires dans certains cas dûment justifiés, y compris lorsque certains investissements en infrastructures ne peuvent se justifier en termes de rentabilité.
Exemptions can also be granted for road infrastructure and - in respect of specific technical details - for railway infrastructure in duly justified cases, including where infrastructure investment cannot be justified in economic cost-benefit terms.

Notre président a informé la Commission de la fonction publique que, pour mettre en oeuvre ces changements dans les délais proposés, la CISR devra utiliser la totalité des mesures de ressources humaines dont elle dispose, notamment des concours internes et externes, des affectations, des détachements, des mutations et des processus non annoncés dûment justifiés.
The chairperson advised the PSC that, in implementing these changes within the proposed timeframes, the IRB will need to use the full range of available human resources actions, including internal and external competitive processes, assignments and secondments, deployments and appropriately justified non-advertised processes.

Si la Commission confie aux entités visées à l'alinéa précédent, des ressources destinées au financement de tâches de puissance publique, en particulier la mise en œuvre du FED, ce cofinancement apparaîtra et sera dûment justifié dans les programmes d'action annuels et la visibilité de la contribution du FED sera garantie.
Where the Commission entrusts the bodies referred to in precedent subparagraph with funds for the financing of tasks of public authority, and in particular EDF implementation tasks, such co-financing shall be reflected and duly justified in the annual action programmes and visibility of the EDF contribution shall be ensured.

2. En cas de cofinancement et dans d'autres cas dûment justifiés, la Commission peut décider de confier des tâches de puissance publique, notamment des tâches d'exécution budgétaire, aux organismes mentionnés à l'article 54, paragraphe 2, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
2. In the event of co-financing and in other duly justified cases, the Commission may entrust tasks of public authority, and in particular budget implementation tasks, to the bodies referred to in Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

1. Lorsque surviennent des besoins ou des évènements imprévus et dûment justifiés liés à des catastrophes naturelles, à des troubles civils ou à des crises et ne pouvant donner lieu à un financement au titre du règlement (CE) no 1717/2006 ou du règlement (CE) no 1257/96, la Commission adopte des mesures spécifiques non prévues dans les documents de stratégie ou les programmes indicatifs pluriannuels (ci-après dénommées «mesures spécifiques»).
1. In the event of unforeseen and duly justified needs or circumstances related to natural disasters, civil strife or crises, and which cannot be funded under Regulation (EC) No 1717/2006 or Regulation (EC) No 1257/96, the Commission shall adopt special measures not provided for in the strategy papers or multiannual indicative programmes (hereinafter referred to as ‘special measures’).

Dans son avis du 26 janvier, la Commission propose de limiter les exceptions à l'unanimité à quelques cas dûment justifiés, confirmant ainsi que la majorité qualifiée est en règle générale le mode de décision au Conseil.
In its opinion of 26 January, the Commission proposes that the exceptions to unanimity be confined to certain duly justified cases and confirms qualified-majority voting as the general rule for decision-making in the Council.

Lorsque les régions sont situées dans un Etat membre relevant du Fonds de cohésion, la contribution de la Communauté peut être portée, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, à un maximum de 80 % du coût total éligible et à un maximum de 85 % du coût total éligible pour les régions ultrapériphériques et les îles périphériques grecques qui subissent un handicap du fait de la distance ;
Where the regions are located in a Member State covered by the Cohesion Fund, the Community contribution may rise, in exceptional and duly justified cases, to a maximum of 80% of the total eligible cost and to a maximum of 85% of the total eligible cost for the outermost regions and for the outlying Greek islands which are under a handicap due to their distant location;