Traduction de «éléments avaient déjà » (Français → Anglais) :

Le procureur général et le Conseil supérieur de la magistrature ont déjà développé leur point de vue de façon approfondie. Le texte comporte de nombreux éléments qui avaient été réclamés par la société civile et les organisations professionnelles[18] et, de fait, des points soulevés par les précédents rapports MCV.
The text includes many elements called for by civil society and professional organisations,[18] and indeed points raised by previous CVM reports.

17. comprend que, selon la Cour des comptes, les conventions de subvention au titre desquelles les paiements de 2011 ont été effectués ont toutes été directement signées par la Commission (DG EAC) et par l'Institut alors que la plupart des activités avaient déjà été mises en œuvre; fait par ailleurs observer que, de septembre à décembre 2011, l'Institut a effectué des paiements finals s'élevant à 4 200 000 EUR au titre de trois subventions, signées bien après le démarrage des activités; demande à l'Institut de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'il entend prendre pour remédier à cette carence que représente cet élément en termes de bonne gestion financière;
17. Takes note from the Court of Auditors that grant agreements resulting in payments in 2011 were systematically signed by the Commission (DG EAC) and the Institute after most of the activities had already been implemented; notes, furthermore, that between September and December 2011, the Institute made final payments amounting to EUR 4 200 000 related to three grant agreements that were signed well after the start of activities; calls on the Institute to inform the discharge authority of the actions it will take to address this deficiency as this represents an issue in terms of good financial management;

La Commission a expliqué de quelle manière des éléments de cette proposition avaient déjà été pris en compte, par exemple dans la proposition de la Commission en matière de promotion et de communication, avec un budget spécifique consacré aux fruits et aux légumes.
The Commission explained how elements of this proposal have already been taken into account, e.g. in the Commission proposal on promotion and communication with a specific budget dedicated to fruit and vegetables.

Je pense, Madame Morgantini, que vous avez mis le doigt sur un certain nombre d’éléments qui avaient déjà été relevés par M. Hutchinson.
I think, Mrs Morgantini, that you have put your finger on some issues which had already been raised by Mr Hutchinson.

Permettez-moi de rappeler au Parlement que tous les arguments pour ou contre une directive sur les ports maritimes ont fait l’objet de débats animés depuis des mois et que deux éléments avaient déjà été déterminés lors de l’audition de la commission des transports et du tourisme en juin dernier.
Let me remind the House of the fact that all the arguments for or against a directive on sea ports have been the subject of intensive debate for months, and that there are two things that were determined as long ago as the Committee on Transport and Tourism’s hearing last June.

En vertu de l'accord dégagé lors de la séance de trilogue du 28 novembre, l'autorité budgétaire n'a accepté de la lettre rectificative n° 2/2007 que les éléments relatifs au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et à Hercule II. Par ailleurs, les crédits destinés au Fonds international pour l'Irlande avaient déjà été inclus lors de la première lecture par le PE du projet de budget 2007 et acceptés lors de la deuxième lecture du Conseil.
On the basis of the agreement reached at the trialogue meeting of 28 November, the budgetary authority accepted from Amending Letter No 2/2007 only the items concerning the European Global Adjustment Fund (EGF) and Hercule II. Moreover, the appropriations for the International Fund for Ireland were already included in the 1st reading of the 2007 draft budget by the EP and accepted in the Council's 2nd reading.

Les éléments de preuve rassemblés par l'OLAF au cours de l'enquête commune dans les EAU ont permis aux autorités espagnoles de récupérer plusieurs millions d'euros de droits à l'importation; les câbles en acier avaient déjà été visés par des enquêtes de l'OLAF dans le passé: par exemple, des fils en acier inoxydable fabriqués en Inde avaient été importés dans la Communauté via des intermédiaires aux EAU en violation de la réglementation relative aux droits antidumping et compensateurs introduits sur ces produits.
The evidence collected by OLAF in the joint investigation in the UAE enabled the Spanish authorities to recover several million Euros of import duties. Steel wire ropes had also been in the focus of OLAF investigations in the past: for example, stainless steel wire manufactured in India had been imported into the Community via intermediaries in the UAE in violation of the anti-dumping and countervailing duty regulations introduced on such products.

Un certain nombre d’éléments indiquent que des activités collusoires avaient déjà lieu dans le secteur des produits chimiques pour le traitement du caoutchouc, du moins occasionnellement, dans les années 70, mais la Commission ne dispose de preuves suffisamment solides et convaincantes de l’existence de l’entente que pour la période de 1996 à 2001.
Whilst there are a number of indications that collusive activities within the rubber chemicals industry were already taking place at least occasionally in the 1970s, the Commission only has sufficiently firm and convincing evidence of the existence of the cartel for the period covering the years 1996-2001.

Un groupe de travail formé d'éléments des directions générales de l'agriculture, du budget et de la protection de la santé et des consommateurs, qui existe depuis quelques semaines, évalue sur une base quasi hebdomadaire l'évolution des coûts et je dois dire que, bien entendu, cette courbe témoigne d'une très forte croissance en raison de l'épizootie de fièvre aphteuse. Il y a une semaine, les dépenses estimées avaient déjà dépassé la barre des 100 millions.
For several weeks now, there has been a working group of the Agriculture, Budget and Health and Consumer Protection Directorates-General, which makes almost weekly estimates of cost trends, and I have to say that because of the outbreak of foot-and-mouth disease there has, of course, been a sharp rise in costs. Estimated expenditure passed the EUR 100 million mark a week ago.

Les autres parties du tarif avaient déjà fait l'objet du constat de la part de la Commission qu'elles ne comportaient pas d'élément d'aide d'Etat (1) O.J. C 103 p9, du 25.
The other sections of the tariff have already been considered by the Commission and found not to contain any element of state aid. ------------ (1) OJ No C 103, 25.4.1989, p.9.