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Vertaling van "deux éléments avaient déjà " (Frans → Engels) :

Deux États membres avaient déjà mis en place des mesures actives.

Two countries already had active measures in place.


Au cours des deux dernières années, les progrès se sont concentrés dans les domaines où le plus d'efforts avaient déjà été déployés.

Over the past two years, progress has been concentrated in those areas where most had already been done.


Le procureur général et le Conseil supérieur de la magistrature ont déjà développé leur point de vue de façon approfondie. Le texte comporte de nombreux éléments qui avaient été réclamés par la société civile et les organisations professionnelles[18] et, de fait, des points soulevés par les précédents rapports MCV.

The text includes many elements called for by civil society and professional organisations,[18] and indeed points raised by previous CVM reports.


68. souligne que des négociations avaient déjà eu lieu au cours de deux réunions de préconciliation en mars et en avril 2010 et que des résultats clairs avaient été atteints au moment de l'élaboration de l'état prévisionnel sur un bon nombre de questions; se félicite de la bonne volonté et de l'esprit constructif qui ont régné lors de ces réunions; se dit satisfait que la lettre rectificative adoptée par le Bureau en septembre 2010 n'entraîne pas de modifications importantes à l'état prévisionnel;

68. Stresses that negotiations took place during two pre-conciliation meetings in March and April 2010 and that, on a large number of issues, clear results were achieved at the stage of establishing the estimates; welcomes the good will and constructive nature of these meetings; welcomes the fact that the Amending Letter adopted by the Bureau in September 2010 does not imply major changes to the estimates;


68. souligne que des négociations avaient déjà eu lieu au cours de deux réunions de préconciliation en mars et en avril 2010 et que des résultats clairs avaient été atteints au moment de l'élaboration de l'état prévisionnel sur un bon nombre de questions; se félicite de la bonne volonté et de l'esprit constructif qui ont régné lors de ces réunions; se dit satisfait que la lettre rectificative adoptée par le Bureau en septembre 2010 n'entraîne pas de modifications importantes à l'état prévisionnel;

68. Stresses that negotiations took place during two pre-conciliation meetings in March and April 2010 and that, on a large number of issues, clear results were achieved at the stage of establishing the estimates; welcomes the good will and constructive nature of these meetings; welcomes the fact that the Amending Letter adopted by the Bureau in September 2010 does not imply major changes to the estimates;


Permettez-moi de rappeler au Parlement que tous les arguments pour ou contre une directive sur les ports maritimes ont fait l’objet de débats animés depuis des mois et que deux éléments avaient déjà été déterminés lors de l’audition de la commission des transports et du tourisme en juin dernier.

Let me remind the House of the fact that all the arguments for or against a directive on sea ports have been the subject of intensive debate for months, and that there are two things that were determined as long ago as the Committee on Transport and Tourism’s hearing last June.


Deux nouveaux États membres, la Pologne et la Lituanie, ont souligné, alors qu’ils les avaient déjà il y a deux ans, que les contingents qui leur avaient été alloués étaient trop bas par rapport à leur potentiel et à leurs besoins.

Two new Member States, Poland and Lithuania, pointed out as they already had them two years earlier, that the quotas allocated to them are too low in relation to their potential and needs.


Dans une phase précoce de la procédure de codécision, les deux institutions avaient déjà trouvé un accord selon lequel le temps de conduite maximal par jour ne devait pas dépasser neuf heures (ou 10 heures pas plus de deux fois par semaine), tandis que le temps de conduite maximal par semaine avait été fixé à 56 heures, ou à 90 heures par période de conduite de deux semaines consécutives.

At an earlier stage of the codecision procedure the two institutions had already reached agreement that the maximum daily driving time shall not exceed 9 hours (or 10 hours not more than twice during the week), whereas the maximum driving time for one week has been set at 56 hours or at 90 hours as a accumulated driving time during any two consecutive weeks.


[59] Décision de l’autorité italienne chargée de la protection de la concurrence (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 décembre 2011. La société objet de l’enquête offrait une garantie commerciale qui incluait des services auxquels les consommateurs avaient déjà droit en vertu de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (à savoir deux ans de garantie légale à l’égard ...[+++]

[59] Decision of the Italian Antitrust Authority (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 December 2011 – The company under investigation offered a commercial warranty whose scope included services to which consumers are already entitled under Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (i.e. 2 years of legal guarantee vis-à-vis the seller for lack of conformity).


Les choix techniques arrêtés par les États membres pour mettre en œuvre la DPCD peuvent être regroupés en deux grandes catégories, selon que les États membres avaient, ou non, déjà légiféré sur les pratiques commerciales déloyales.

The technical choices made by Member States to implement the UCPD can be grouped in two main categories, largely depending on whether the Member States already had legislation on unfair commercial practices or not.




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deux éléments avaient déjà ->

Date index: 2023-06-01
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