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Traduction de «éligibles peuvent aussi » (Français → Anglais) :

Sur le marché intérieur, les actions éligibles peuvent aussi prendre la forme d'une participation à des manifestations, des foires et expositions d'importance nationale ou européenne, au moyen de stands destinés à valoriser l'image des produits communautaires».

On the internal market, eligible measures may also take the form of participation in events, fairs and exhibitions of national and European importance, by means of stands aimed at enhancing the image of Community products’.


Il certifie aussi que les coûts encourus peuvent être considérés comme éligibles, conformément aux dispositions de la convention ou décision de subvention, et que les demandes de paiement sont étayées par des pièces justificatives adéquates susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.

He shall also certify that the costs incurred can be considered eligible in accordance with the grant agreement or decision and that payment requests are substantiated by adequate supporting documents that can be checked.


3. Les États membres peuvent aussi reconnaître comme contreparties éligibles d'autres entreprises satisfaisant à des exigences proportionnées préalablement établies, y compris des seuils quantitatifs.

3. Member States may also recognise as eligible counterparties other undertakings meeting pre-determined proportionate requirements, including quantitative thresholds.


Pour les expositions liées à des instruments dérivés de gré à gré enregistrées dans le portefeuille de négociation, les produits de base pouvant être inclus dans le portefeuille de négociation peuvent être aussi considérées comme des sûretés éligibles.

For exposures due to OTC derivative instruments booked in the trading book, commodities that are eligible to be included in the trading book may also be recognised as eligible collateral.


3. Les États membres peuvent aussi reconnaître comme contreparties éligibles d'autres entreprises satisfaisant à des exigences proportionnées préalablement établies, y compris des seuils quantitatifs.

3. Member States may also recognise as eligible counterparties other undertakings meeting pre-determined proportionate requirements, including quantitative thresholds.


3. Les États membres peuvent aussi reconnaître comme contreparties éligibles d'autres entreprises satisfaisant à des exigences proportionnées préalablement établies, y compris des seuils quantitatifs.

3. Member States may also recognise as eligible counterparties other undertakings meeting pre-determined proportionate requirements, including quantitative thresholds.


Les mesures d'appui peuvent aussi concerner les bénéficiaires éligibles définis à l'article premier, paragraphe 2, du règlement (CE) n°1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.

Support measures may also include eligible beneficiaries as outlined in Art. 1(2) of Council Regulation (EC) No 1488/96 of 23 July on financial and technical measures to accompany (MEDA) the reform of economic and social structures in the framework of the Euro-Mediterranean partnership.


Les États membres peuvent aussi reconnaître comme contreparties éligibles les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion et d'autres sociétés satisfaisant à des exigences proportionnelles préalablement établies, y compris des seuils quantitatifs.

Member States may also recognise as eligible counterparties UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, and other companies meeting pre-determined proportionate requirements, including quantitative thresholds.


3. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, les acteurs non gouvernementaux éligibles peuvent aussi avoir la responsabilité de proposer et de mettre en œuvre des programmes et projets dans des domaines qui les concernent.

3. Without prejudice to the provisions above, eligible non-State actors may also be responsible for proposing and implementing programmes and projects in areas concerning them.


3. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, les acteurs non gouvernementaux éligibles peuvent aussi avoir la responsabilité de proposer et de mettre en oeuvre des programmes et projets dans des domaines qui les concernent.

3. Without prejudice to the provisions above, eligible non-State actors may also be responsible for proposing and implementing programmes and projects in areas concerning them.




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éligibles peuvent aussi ->

Date index: 2020-12-22
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