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Acceptations bancaires admises au refinancement
Acceptations bancaires éligibles au refinancement
Cause valable
Cause à titre onéreux
Citoyen éligible
Citoyenne éligible
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Personne éligible
Préambule
Région éligible
Valable considération
Zone éligible

Vertaling van "considérés comme éligibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible

person eligible for election


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]




acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]

eligible bankers' acceptances


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas


prise en considération du facteur temps dans l'exécution/exécution dans les délais

performance (execution) according to schedule/performance/(execution) in due time
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Par dérogation à l'article 130, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut considérer comme éligibles au bénéfice d'un financement à partir du 1er janvier 2014 des coûts directement liés à la mise en œuvre des actions soutenues et exposés au cours des six premiers mois de 2014, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention n'ait été déposée.

4. By way of derogation from Article 130(2) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in duly justified cases, the Commission may consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities and incurred during the first six months of 2014 as eligible for financing from 1 January 2014, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.


les contrats pour la fourniture d’électricité conclus avec un client éligible du réseau d’un autre État membre ne peuvent être interdits si le client est considéré comme éligible dans les deux réseaux concernés; et

contracts for the supply of electricity with an eligible customer in the system of another Member State shall not be prohibited if the customer is considered as eligible in both systems involved; and


a) les contrats pour la fourniture d'électricité conclus avec un client éligible du réseau d'un autre État membre ne peuvent être interdits si le client est considéré comme éligible dans les deux réseaux concernés; et

(a) contracts for the supply of electricity with an eligible customer in the system of another Member State shall not be prohibited if the customer is considered as eligible in both systems involved; and


S'agissant du versement des taux forfaitaires du FSE, leurs coûts indirects peuvent faire l'objet d'un versement depuis 2007. Cependant, le versement de montants forfaitaires n'est pas encore considéré comme éligible en vertu des règles afférentes au FSE.

Flat-rate payments from the ESF have been possible for indirect costs since 2007; however, payment of lump sums is not yet eligible within the ESF rules.


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26. regrette que la conception actuelle des politiques d'investissement ait conduit à cantonner les fonds de fonds alternatifs et les fonds immobiliers ouverts hors du champ des actifs éligibles au titre d'OPCVM III, alors que le CERVM considère comme éligibles les actifs moins transparents et relativement volatils que sont notamment les indices de fonds alternatifs;

26. Regrets that the current design of investment policies has resulted in assets such as FoHF and OREF to remain outside the scope of eligible assets under UCITS III, while fairly volatile and less transparent assets such as HFI are considered eligible by CESR;


a) les contrats pour la fourniture d'électricité conclus avec un client éligible du réseau d'un autre État membre ne peuvent être interdits, si le client est considéré comme éligible dans les deux réseaux concernés.

(a) contracts for the supply of electricity with an eligible customer in the system of another Member State shall not be prohibited if the customer is considered as eligible in both systems involved.


a) les contrats de fourniture passés avec un client éligible du réseau d'un autre État membre ne sont pas interdits si le client est considéré comme éligible dans les deux réseaux concernés.

(a) contracts for the supply with an eligible customer in the system of another Member State shall not be prohibited if the customer is eligible in both systems involved.


les contrats pour la fourniture d'électricité conclus avec un client éligible du réseau d'un autre État membre ne peuvent être interdits, si le client est considéré comme éligible dans les deux réseaux concernés;

contracts for the supply of electricity with an eligible customer in the system of another Member State shall not be prohibited if the customer is considered as eligible in both systems involved;


(a) les contrats de fourniture de gaz passés avec un client éligible du réseau d'un autre État membre ne sont pas interdits si le client est considéré comme éligible dans les deux réseaux concernés;

(a) contracts for the supply of gas with an eligible customer in the system of another Member State shall not be prohibited if the customer is considered as eligible in both systems involved;


Le point 1.2 du vade-mecum sur la gestion des subventions, intitulé Conditions générales applicables aux subventions au fonctionnement des Communautés européennes (Partie B, relative aux dispositions financières, article 7 - Coûts éligibles) prévoit toutefois des règles à ce sujet: "Sont considéré comme éligibles les coûts répondant aux critères suivants:.avoir été effectivement encourus, être enregistrés dans la comptabilité ou dans les documents fiscaux du bénéficiaire et être identifiables ...[+++]

This is, however, regulated by the Vademecum on Grant Management under 1.2 General terms and conditions applicable to European Community operating grant agreements (Part B on Financial Provisions, Article 7 - Eligible costs): "To be considered eligible, costs must -.- have actually been incurred, be recorded in the beneficiary's accounts and tax documents, and be identifiable and controllable".


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