Traduction de «non gouvernementaux éligibles peuvent aussi » (Français → Anglais) :

Une excellente loi qui non seulement touche les organismes gouvernementaux mais qui aussi le secteur privé.
Excellent legislation that applies not only to government agencies but also to the private sector.

En matière d'investissement dans ces projets, le député reconnaît-il que les investissements étrangers, qui peuvent aussi prendre la forme d'investissements privés et non gouvernementaux, peuvent venir de deux sources différentes?
When we talk about investing in those things, does the member agree that foreign investment, which can also be in the form of capital from private investment versus state-owned, is in two separate categories?

3. Les États membres peuvent aussi reconnaître comme contreparties éligibles d'autres entreprises satisfaisant à des exigences proportionnées préalablement établies, y compris des seuils quantitatifs.
3. Member States may also recognise as eligible counterparties other undertakings meeting pre-determined proportionate requirements, including quantitative thresholds.

Pour les expositions liées à des instruments dérivés de gré à gré enregistrées dans le portefeuille de négociation, les produits de base pouvant être inclus dans le portefeuille de négociation peuvent être aussi considérées comme des sûretés éligibles.
For exposures due to OTC derivative instruments booked in the trading book, commodities that are eligible to be included in the trading book may also be recognised as eligible collateral.

Les mesures d'appui peuvent aussi concerner les bénéficiaires éligibles définis à l'article premier, paragraphe 2, du règlement (CE) n°1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.
Support measures may also include eligible beneficiaries as outlined in Art. 1(2) of Council Regulation (EC) No 1488/96 of 23 July on financial and technical measures to accompany (MEDA) the reform of economic and social structures in the framework of the Euro-Mediterranean partnership.

Les États membres peuvent aussi reconnaître comme contreparties éligibles les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion et d'autres sociétés satisfaisant à des exigences proportionnelles préalablement établies, y compris des seuils quantitatifs.
Member States may also recognise as eligible counterparties UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, and other companies meeting pre-determined proportionate requirements, including quantitative thresholds.

Ils peuvent aussi apporter une contribution essentielle à la lutte, au niveau mondial, contre le terrorisme en réduisant le risque que des acteurs non gouvernementaux parviennent à se procurer des armes de destruction massive, des matières radioactives et des vecteurs, et en empêchant la diffusion des armes conventionnelles.
They can also make an essential contribution in the global fight against terrorism by reducing the risk of non-state actors gaining access to weapons of mass destruction, radioactive materials and means of delivery as well as by preventing the spread of conventional weapons.

Ainsi, non seulement les ministères et organismes gouvernementaux clients mais aussi les nombreuses firmes canadiennes qui font affaire avec le gouvernement pourront traiter avec un seul organisme.
Thus not only client government departments and agencies but the vast community of Canadian firms doing business with government can deal with a single agency.

Les projets de loi d'intérêt public non gouvernementaux émanant du Sénat peuvent aussi être rétablis aux Communes à l'étape où ils se trouvaient dans la première session si, après avoir été adoptés de nouveau par le Sénat, ils sont redéposés à la Chambre des communes dans les 60 premiers jours de séance d'une session et que le Président convient que leur texte est inchangé par rapport à la version à l'étude au moment de la prorogation.
Non-government public bills originating in the Senate can also be reinstated in the Commons at the same stage they had reached during the prior session if such bills are re-introduced in the House of Commons within the first 60 sitting days of the session, after being passed again by the Senate, and the Speaker of the House of Commons is satisfied that the bills are in the same form as they were at the time of prorogation.