Traduction de «également stipuler clairement » (Français → Anglais) :

Monsieur Galati, contrairement à ce que vous affirmez, la preuve qui est recueillie est non seulement exclue de toute action en justice qui peut être engagée par la suite au motif de terrorisme, elle est exclue également de toute poursuite criminelle qui pourrait être intentée par la suite; c'est stipulé très clairement.
Mr. Galati, contrary to your assertion, the evidence taken is not only excluded from subsequent legal proceedings having to do with terrorism, it's excluded from any subsequent criminal proceeding, and that's quite clearly set out.

Depuis 1982, il est clairement stipulé à l'article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés que le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Canada et ils ont un statut égal.
Since 1982, it has been clearly stated in section 16 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms that French and English are the official languages of Canada and that they are equal.

Nous avons également stipuler clairement que les cellules et tissus en tant que tels ne pouvaient pas faire l’objet d’un commerce. Toutefois, les médicaments provenant de cellules et tissus peuvent parfaitement être commercialisés.
We have also made it clear that there is to be no trading in cells and tissues as such, but that there is no objection to trading in medicines manufactured from them.

Je pense que nous nous sommes montrés capables d’incorporer dans ce budget un certain nombre de choses qui, non contentes de consolider ce que nous avions déjà et de stipuler clairement où nous plaçons nos priorités, montrent aussi on ne peut plus clairement que, tout en gardant ce qui a bien résisté au passage du temps, nous voulons également faire preuve d’une approche flexible des tâches que l’avenir nous réserve.
I believe that we have been able to incorporate in this Budget a number of things that not only consolidate what we already have, and make clear where our priorities lie, but also make it abundantly clear that, whilst retaining what has stood the test of time, we also want to demonstrate a flexible approach to the tasks with which the future will present us.

Cet engagement nous amène également à rappeler non seulement à la Fédération nigériane mais aussi au Niger, au Soudan et à la Somalie que l'interprétation et l'application qui est faite de la sharia constitue non seulement une violation évidente des droits fondamentaux mais qu'elle contrevient aussi clairement aux engagements internationaux en matière de droits de l'homme auxquels ces pays ont souscrit, y compris les accords de Cotonou, dont l'article premier stipule clairement que le respect des droits de la personne sera encouragé et que la situation des femmes et les questions d'égalité entre les deux sexes seront systématiquement prises en compte dans tous les domaines, politiques, économiques ou sociaux.
It also leads us to remind not only the Federal State of Nigeria, but also Niger, Sudan and Somalia, that the current interpretation and application of the sharia is not only a clear violation of fundamental rights, but that it evidently contravenes the international commitments to human rights which they have signed up to, including the Cotonou agreements, article one of which clearly states that the rights of the individual will be respected and that the situation of women and issues of sex equality will systematically be taken into account in all areas, political, economic and social.

Y est également stipulé qu'une éventuelle commission temporaire instituée par le Parlement européen sur la génétique humaine devrait tenir compte des résolutions précédentes et examiner les questions sur lesquelles le Parlement européen n'a pas encore exprimé clairement sa position.
It stated that any temporary committee set up by the EP on human genetics should take previous resolutions into account and examine questions on which the EP had not yet expressed a clear position.

Le Conseil souhaite également que les principes qui exigent que le budget soit établi dans un souci de vérité et adopté en équilibre, soient clairement stipulés et définis dans le règlement financier.
The Council also wishes to see a clear statement and definition, in the Financial Regulation, of the principles that require the budget to be established with a view to accuracy and adopted in a balanced fashion.

La modification proposee stipule egalement que les Etats membres doivent veiller a ce que l'indication des hormones auxquelles l'animal a ete soumis soit reproduite clairement a tous les stades de preparation des viandes jusqu'a la vente au consommateur final.
The proposed amendment also stipulates that Member States must ensure that the hormones administrered to the animal are clearly stated at all stages in the preparation of meat until it is sold to the final consumer.

Deuxièmement, ne serait-il pas également d'accord — après tout, c'est lui l'avocat — pour dire que la Charte des Nations Unies stipule très clairement que la vie de chacun des citoyens du monde est aussi importante que celle de tout autre citoyen, et que tous les États sont égaux entre eux?
Secondly, would he also not agree he's the lawyer that the UN Charter makes it absolutely clear that every citizen's life in the world is equal to every other citizen's life, and that every state is equal before every other state?