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Est extrêmement complexe.
La mise en application de cette taxe ou de ce droit

Traduction de «écheveau de droits juridiques extrêmement complexe » (Français → Anglais) :

Malgré l'existence d'instruments internationaux (voir la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales), les droits de l'homme demeurent un sujet extrêmement complexe au niveau politique, juridique et moral.

Despite the existence of international instruments such as the ILO Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, human rights remain a very complex issue presenting political, legal and moral dilemmas.


La lutte contre la discrimination et le racisme est devenue plus complexe encore dans le climat politique actuel, étant donné les stéréotypes négatifs que véhiculent parfois les médias et le soutien accru dont bénéficient les partis politiques d'extrême-droite dans certains États membres.

The fight against discrimination and racism has been rendered even more complex in the recent political climate, with the sometimes negative stereotyping of immigrants in the media and the rise in support for far-right political parties in some Member States.


Je ne sais pas si c'est ce à quoi vous faisiez allusion, mais je me souviens que, au moment où la question de ne pas reconduire le mandat de votre prédécesseur a été soulevée, et que vous alliez éventuellement être nommé à titre de président, il y a eu un certain débat public sur le fait que votre commission était submergée d'un grand nombre de questions juridiques extrêmement complexes, en raison du fait que le ministère de la Justice contestait de nombreuses affaires.

I don't know if you were referring to this or not, but I remember that when the question of your predecessor not being reappointed arose and that you were potentially to be appointed as chair, there was some public discussion about the fact that your commission was being inundated with a large number of extremely complex legal matters, courtesy of the Department of Justice challenging many matters.


J'ai compris que je ne maîtriserais jamais la langue en m'en servant pour parler, par exemple, de développement constitutionnel, de revendications territoriales et d'autres questions juridiques extrêmement complexes, ce à quoi je me suis résigné.

I became resigned to the fact that I would never master the language in applying it to issues such as constitutional development, land claims and other highly complex legal issues.


Nous estimons que c'est un écheveau de droits juridiques extrêmement complexe et que c'est superflu.

We think it's an absolutely complex and tangled web of legal rights, which we don't need to enter into regardless.


Nous opérons également dans un contexte juridique extrêmement complexe. Lorsque nos troupes sont déployées outre-mer, pour une opération quelle qu'elle soit, que ce soit en Afghanistan pour être engagées dans un conflit armé ou pour une mission de maintien de la paix, c'est généralement dans le cadre de quatre régimes législatifs différents: le droit humanitaire international ou le droit des conflits armés comme nous l'appelons dans les Forces armées; le droit international des droits de la personne; les lois intérieures du Canada e ...[+++]

When our troops deploy overseas on any type of operation, whether it's to Afghanistan for engagement in armed conflict or on a peacekeeping mission, we traditionally deal with four different bodies of law: international humanitarian law, or the law of armed conflict as we would call it in the military; international human rights law; Canada's own domestic laws; and the domestic laws of the state within which we're operating.


La Commission souligne que, au contraire, si le principe de la confidentialité des communications entre avocats et clients, applicable aux vérifications menées par elle, était défini non plus au niveau de l’Union, mais dans le cadre du droit national, il en résulterait des situations complexes et incertaines pour tous les intéressés, ce qui nuirait au principe de la sécurité juridique invoqué par Akzo et Akcros.

The Commission argues to the contrary that, if legal professional privilege, which is applicable to its investigations, were no longer defined at European Union level but under national law, that would give rise to complex and uncertain situations for all the persons concerned, which would prejudice the principle of legal certainty relied on by Akzo and Akcros.


La mise en application de cette taxe ou de ce droit [.] est extrêmement complexe.

The implementation of this new tax or charge.is frankly extremely complex.


En conclusion, la sanction subie est le résultat final d'une équation complexe présentant un nombre extrêmement élevé de variables: il faudrait théoriquement intervenir sur tous les facteurs pour garantir une sanction égale d'un ordre juridique à l'autre.

In conclusion, the penalty served is ultimately the result of a complex equation involving an extremely large number of variables: theoretically action would have to be taken on every one of them to guarantee an identical penalty in all the legal orders.


Le thème des droits de l'homme est extrêmement complexe et pose des problèmes d'ordre politique, juridique et moral.

Human rights are a very complex issue presenting political, legal and moral dilemmas.


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