Traduction de «vérificatrice générale avait clairement reconnu » (Français → Anglais) :

Ce sommet faisait suite au sommet de Johannesbourg en 2002 ainsi qu'au G8 d'Évian en 2003, au cour desquels avait été reconnu le rôle de l'observation de la Terre et de l'utilisation des technologies satellitaires dans la surveillance de l'atmosphère, des terrains et des océans aux fins de la collecte de données de haute qualité destinées à une diffusion générale, et en particulier aux pays en développement.
This followed on from the Johannesburg Summit in 2002 and the G-8 Evian Summit in 2003 which recognised the role of Earth observation and the use of satellite technology for monitoring the atmosphere, land and oceans to produce high-quality data for dissemination to all, particularly the developing countries.

Le 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 68/262 sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine, affirmant son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, soulignant que le référendum organisé en Crimée le 16 mars n'avait aucune validité et demandant à tous les États de ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée et de Sébastopol.
On 27 March 2014, the United Nations General Assembly adopted Resolution 68/262 on the territorial integrity of Ukraine, affirming its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognised borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and calling upon all States not to recognise any alterations to the status of Crimea and Sevastopol.

Dans sa résolution du 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a affirmé son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, en soulignant que le référendum qui s'est tenu le 16 mars en Crimée n'avait aucune validité, et a invité tous les États à ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée ou de Sébastopol.
In its Resolution of 27 March 2014, the United Nations General Assembly affirmed its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognized borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and called upon all States not to recognise any alterations in the status of Crimea and of Sevastopol.

Et si la règle générale est que la mise en œuvre des décisions européennes appartient aux États membres, la Commission est clairement reconnue comme l'exécutif européen, auquel il incombe de prendre les mesures nécessaires pour l'exécution des actes législatifs au niveau européen, le Conseil n'assumant qu'exceptionnellement des fonctions exécutives, dans les cas où le traité le détermine expressément, ou quand les actes législatifs le spécifient en le motivant dûment.
And although the general rule is that implementation of European decisions is a matter for the Member States, the Commission is clearly recognised as the European executive, with the duty to take the necessary measures to implement legislative acts at European level, whilst the Council only exceptionally assumes executive responsibilities, in those cases where the new Treaty expressly so determines, or when legislative acts, stating due reasons, so specify.

117. se déclare préoccupé du fait que les règles du 7 programme-cadre s'écartent des méthodes comptables et de calcul communes reconnues et agréées à l'échelle nationale et internationale et n'intègrent pas les résultats des autorités d'audit nationales concernant les taux horaires moyens par centre de frais agréés au niveau national; estime que les règles du 7 programme-cadre sont clairement en contradiction avec les normes comptables et de calcul modernes utilisées par l'industrie européenne en ce qu'elles exigent que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; invite la Commission à engager une procédure visant à mettre les règles du 7 programme-cadre en conformité avec les pratiques commerciales générales, qui permettent de calculer et d'imputer les taux horaires moyens par centre de frais sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche;
117. Is concerned about 7th Framework Programme rules which deviate from the common nationally and internationally acknowledged and certified accounting and calculation methods and which do not accept the results of the national audit authorities concerning the nationally certified average hourly rates per cost centre; regards the 7th Framework Programme rules as clearly contradicting the modern accounting and calculation standards of European industry in asking for individual costs of persons actively involved in a specific research programme; asks the Commission to start a procedure making 7th Framework Programme rules compatible with general business practices that allow for calculation and charging of average hourly rates per cost centre and do not ask for individual costs of persons actively involved in a specific research programme;

Franco Frattini, vice-président de la Commission. - (IT) Madame la Présidente, la liberté d’association est un principe général du droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes l’a clairement reconnu.
Franco Frattini, Vice-President of the Commission (IT) Madam President, freedom of association is a general principle of Community law; the European Court of Justice has clearly recognised this.

Ce courrier constitue une preuve claire que la direction générale des impôts de la République slovaque (qui avait eu auparavant des contacts directs avec le bénéficiaire) était opposée au concordat proposé et avait clairement indiqué au bureau local des impôts de ne pas se prononcer en faveur de ce concordat.
The letter is clear proof that the Tax Directorate (which had had prior direct contacts with the beneficiary) opposed the proposed arrangement and gave the local tax office a clear instruction not to vote in favour of the arrangement.

G. considérant que dans le rapport annuel relatif à l'exercice 1999, le contrôleur financier a indiqué qu'il avait effectué, au cours de cet exercice, 209 audits, et fait observer que les rapports comportaient généralement un résumé avec commentaires et présentaient clairement et de façon concise les constatations et recommandations clés,
G. whereas, in the annual report for 1999, Financial Control reported that it had carried out 209 audits in that year and stated that reports generally included an executive summary and presented clearly and concisely key findings and recommendations,

Toutefois, alors que les travaux de la commission d'enquête progressaient, la Commission a reconnu que le gouvernement britannique avait exercé des pressions politiques afin qu'il ne soit procédé à aucun contrôle au sujet de l'ESB au cours des inspections générales effectuées à cette époque dans les abattoirs (selon les documents fournis par la Commission, il a été procédé à 37 inspections générales afin de vérifier les conditions de commercialisation de la viande fraîche).
However, as the work of the present Committee of Inquiry advanced, the Commission admitted that it had received political pressure from the UK Government not to include BSE checks in the general slaughterhouse inspections carried out over the period (according to Commission documents, there were 37 general inspections of the marketing conditions for fresh meat).

Le rapport indique clairement l'importance de cet élément de Tempus: il est reconnu que la simple exposition de milliers d'étudiants et de personnels à des idées et environnements sociaux nouveaux a contribué de manière considérable à une sensibilisation accrue aux valeurs nationales et sociétales, stimulant dans le même temps le dialogue entre les cultures, la pensée critique et les changements d'attitude envers l'étude, le travail et la vie en général.
The report clearly states the significance of this Tempus component: the mere exposure of thousands of students and staff to new ideas and social environments is recognized to have tremendously contributed to raising the awareness of national and societal values, stimulating at the same time the dialogue between cultures, critical thinking and changes of attitude towards study, work and life in general.