Traduction de «commission a reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, l'avis contraignant de la DGT et la décision du TEAC étaient pleinement en ligne avec le contenu et le champ d'application des deux décisions de la Commission, puisque la survaleur financière, résultant des prises de participations directes et indirectes, réalisées au moment où la Commission a reconnu l'existence d'une confiance légitime pour les bénéficiaires, n'est pas sujette à récupération et que les conditions spécifiques incluses dans les première et seconde décisions étaient respectées.
Therefore, the administrative interpretation and the TEAC resolution were fully coherent with the wording and the scope of the two Commission decisions, being not subject to recovery the financial goodwill resulting from direct and indirect acquisitions and that were carried out during the period where the Commission acknowledged the existence of legitimate expectations for the beneficiaries and that met the specific conditions contained in the First and Second Decisions.

Très souvent on ne fait pas la distinction entre les personnes qui ont été reconnues comme réfugiés à l'étranger par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et celle à qui la Commission a reconnu ce statut au Canada.
Very often people don't distinguish between persons who are recognized as refugees abroad by the Department of Citizenship and Immigration and those recognized in Canada by the board.

Bien que, dans sa décision de 2003, la Commission ait reconnu la nature de compensation de service public d’une partie de ces 76 millions d’euros, à savoir 53,48 millions d’euros, pour la desserte de la Corse entre 1991 et 2001, la Commission avait apprécié l’entièreté de l’apport en capital, soit 76 millions d’euros, au titre des aides à la restructuration dans la mesure où ce montant avait été notifié par les autorités françaises à ce titre.
Although in its decision of 2003 the Commission recognised the public service compensation nature of a part of the EUR 76 million, namely EUR 53,48 million, for operating services to Corsica between 1991 and 2001, the Commission had assessed the capital contribution in its entirety, namely EUR 76 million, in terms of restructuring aid in so far as that amount had been notified by the French authorities for that purpose.

Les deux parties intéressées se réfèrent à la décision de la Commission du 16 décembre 2003 dans l’affaire N 475/03 — Aide d’État (Irlande) (44), dans laquelle la Commission a reconnu que la construction de nouvelles capacités de production afin de garantir la sécurité d’approvisionnement pouvait être considérée comme un service d’intérêt économique général.
Both interested parties refer to the Commission's decision of 16 December 2003 in State aid case N 475/03 (Ireland) (44) whereby the Commission accepted that the construction of new generation capacity to ensure security of supply could be considered a service of general economic interest.

appliquer un accord bilatéral ou multilatéral conclu par l'Union et que la Commission a reconnu à cette fin (20).
in accordance with the terms of a bilateral or multilateral agreement concluded by the Union and which the Commission has recognised for the purpose (20).

recourir à un «système volontaire» que la Commission a reconnu à cette fin (19);
by using a ‘voluntary scheme’ that the Commission has recognised for the purpose (19);

La commission a reconnu que le Canada compte un régime de financement électoral principalement caractérisé par le plafonnement des dépenses des candidats et des partis.
The commission recognized that Canada has an electoral finance regime that is primarily characterized by spending limits for candidates and parties.

Il sait très bien également que, vendredi dernier, le secrétaire général de la Pacific Salmon Commission a reconnu que les méthodes de dénombrement du poisson de son organisme et que les chiffres fournis aux deux pays sont erronés cette année.
He also knows full well that on Friday past the executive secretary of the Pacific Salmon Commission acknowledged the counting procedures of the commission and that the numbers which are provided to both countries are off this year.

Pour en venir aux recommandations de la commission des limites de circonscriptions électorales, celle-ci a recommandé que Calgary ait un siège de plus, pour un total de sept, alors qu'Edmonton et l'ensemble de l'Alberta restent respectivement à 6 et 26. Fait encourageant, la commission a reconnu que Calgary et Edmonton ont de tout temps disposé du même nombre de représentants à Ottawa.
Moving on to specific recommendations of the recent electoral boundaries commission which has recommended that Calgary be given one additional seat for a total of seven, while Edmonton in Alberta would remain at six and 26 respectively, it was encouraging that the commission did recognize that Calgary and Edmonton have traditionally the same number of representatives in Ottawa.

M. Jim Blyth (chef, Section de la gestion, Division de l'évaluation des réacteurs, Direction de la réglementation des réacteurs, Commission de contrôle de l'énergie atomique): Je peux ajouter qu'en fait Ontario Hydro a mené à bien des programmes d'amélioration à cet égard et que la commission a reconnu ces améliorations qu'elle trouve acceptables.
Mr. Jim Blyth (Head, Issue Management Section, Power Reactor Evaluation Division, Directorate of Reactor Regulation, Atomic Energy Control Board): What I can add is that in fact Ontario Hydro has completed its improvement programs in this area, the AECB has audited the improvements, and we find them acceptable.