Vertaling van "vérifications prévu était parfaitement " (Frans → Engels) :

Vous avez conclu, je suppose, que le nombre de vérifications prévu était parfaitement raisonnable.
I assume you must have concluded that the projection of the number of audits required was perfectly reasonable.

À une certaine époque, c'est à nous, les commissaires, qu'on présentait les résultats de la vérification, et nous nous contentions de les approuver en disant que l'employeur était parfaitement conforme, même si les données relatives à la représentativité étaient très mauvaises.
At one time, we commissioners were being presented with compliance audits, simply saying that we approved them and saying, " This employer is fully compliant," even if they had very poor representation numbers.

6.3. Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil pour les projets énumérés à l'annexe I de ladite directive, de même que pour les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'une procédure EIE était nécessaire et pour les projets énumérés à l'annexe I de la directive 2011/92/UE:
6.3. Compliance of the project with Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council for projects listed in Annex I to that Directive, and for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded through the screening provided in Article 4 that an EIA procedure is needed as for projects listed in Annex I to Directive 2011/92/EU:

6.4. Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE en ce qui concerne les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'aucune procédure EIE n'était nécessaire:
6.4. Compliance of the project with Directive 2011/92/EU for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded, by means of the screening provided under Article 4, that no EIA procedure was needed:

Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE en ce qui concerne les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'aucune procédure EIE n'était nécessaire:
Compliance of the project with Directive 2011/92/EU for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded, by means of the screening provided under Article 4, that no EIA procedure was needed:

Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil pour les projets énumérés à l'annexe I de ladite directive, de même que pour les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'une procédure EIE était nécessaire et pour les projets énumérés à l'annexe I de la directive 2011/92/UE:
Compliance of the project with Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council for projects listed in Annex I to that Directive, and for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded through the screening provided in Article 4 that an EIA procedure is needed as for projects listed in Annex I to Directive 2011/92/EU:

Les quantités exactes d’émissions seront calculées une fois que les États membres auront délivré les quotas conformément aux décisions de la Commission concernant leurs plans nationaux d’allocation pour la période 2008-2012, étant donné que l’approbation des allocations prévues pour certaines installations était subordonnée à la justification et à la vérification de leurs émissions.
Exact quantities of emissions will be calculated once Member States have issued allowances pursuant to Commission decisions on their national allocation plans for the period from 2008 to 2012, as the approval of allocations to some installations was contingent upon their emissions having been substantiated and verified.

Quand je pense aux mesures antiterroristes et à l'adoption prochaine des projets de loi C-17 et C-55, je me demande comment, après un an de vérification, vous avez pu conclure que tout était parfait.
When I think of the anti-terrorist measures and the upcoming adoption of bills C-17 and C-55, I wonder how, after one year's review, you could conclude that everything is perfect.

Le mandat confié à l assistance technique en matière de vérification - prévue dans les conventions de financement - n était pas assez précis, notamment en ce qui concerne les tâches de contrôle, le calendrier, l étendue du contrôle, la stratégie et les procédures de notification.
The provisions assigning responsibility for checks to technical assistance are contained in the financing agreements but they are not sufficiently precise, particularly in the case of control tasks, timetabling, audit scope, approach and reporting procedures.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, hier, la ministre du Développement des ressources humaines a affirmé qu'elle avait procédé à des vérifications dans le dossier Modes Conili et que tout était parfait.
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, yesterday, the Minister of Human Resources Development said that she had had audits done in the Modes Conili file and that all was perfect.