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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité de potentiel prévu
Capacité de production prévue
Capacité prévue
Capacité théorique
Comité du type prévu par la comitologie
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Durée de vol prévue
Durée estimée
Débours prévu
Déboursé prévu
Décaissement prévu
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Potentiel prévu
Stabilisation prévue
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Temps écoulé prévu
Versement prévu au calendrier d'amortissement
Versement prévu au calendrier des rachats

Traduction de «vérification prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]

planned cash disbursement


capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]

design capacity


versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee




durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue

estimated elapsed time | EET
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) réexaminer l’origine, le classement tarifaire ou la valeur en douane dans les quatre années suivant la date de la détermination ou, si le ministre l’estime indiqué, dans le délai réglementaire d’après les résultats de la vérification ou de l’examen visé à l’article 42, de la vérification prévue à l’article 42.01 ou de la vérification de l’origine prévue à l’article 42.1 effectuée à la suite soit d’un remboursement accordé en application des alinéas 74(1) c.1), c.11), e), f) ou g) qui est assimilé, conformément au paragraphe 74(1.1), à une révision au titre de l’alinéa a), soit d’une correction effectuée en application de l’article 32. ...[+++]

(b) further re-determine the origin, tariff classification or value for duty of imported goods, within four years after the date of the determination or, if the Minister deems it advisable, within such further time as may be prescribed, on the basis of an audit or examination under section 42, a verification under section 42.01 or a verification of origin under section 42.1 that is conducted after the granting of a refund under paragraphs 74(1)(c.1), (c.11), (e), (f) or (g) that is treated by subsection 74(1.1) as a re-determination under paragraph (a) or the making of a correction under section 32.2 that is treated by subsection 32.2(3) ...[+++]


(i) dans les quatre années suivant la date de la détermination, d’après les résultats de la vérification ou de l’examen visé à l’article 42, de la vérification prévue à l’article 42.01 ou de la vérification de l’origine prévue à l’article 42.1,

(i) four years after the date of the determination, on the basis of an audit or examination under section 42, a verification under section 42.01 or a verification of origin under section 42.1, or


b) réexaminer l’origine, le classement tarifaire ou la valeur en douane dans les quatre années suivant la date de la détermination ou, si le ministre l’estime indiqué, dans le délai réglementaire d’après les résultats de la vérification ou de l’examen visé à l’article 42, de la vérification prévue à l’article 42.01 ou de la vérification de l’origine prévue à l’article 42.1 effectuée à la suite soit d’un remboursement accordé en application des alinéas 74(1) c.1), c.11), e), f) ou g) qui est assimilé, conformément au paragraphe 74(1.1), à une révision au titre de l’alinéa a), soit d’une correction effectuée en application de l’article 32. ...[+++]

(b) further re-determine the origin, tariff classification or value for duty of imported goods, within four years after the date of the determination or, if the Minister deems it advisable, within such further time as may be prescribed, on the basis of an audit or examination under section 42, a verification under section 42.01 or a verification of origin under section 42.1 that is conducted after the granting of a refund under paragraphs 74(1)(c.1), (c.11), (e), (f) or (g) that is treated by subsection 74(1.1) as a re-determination under paragraph (a) or the making of a correction under section 32.2 that is treated by subsection 32.2(3) ...[+++]


(i) dans les quatre années suivant la date de la détermination, d’après les résultats de la vérification ou de l’examen visé à l’article 42, de la vérification prévue à l’article 42.01 ou de la vérification de l’origine prévue à l’article 42.1,

(i) four years after the date of the determination, on the basis of an audit or examination under section 42, a verification under section 42.01 or a verification of origin under section 42.1, or


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4. Lorsque l'autorité de gestion ne procède pas aux vérifications prévues à l'article 114, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC] dans l'ensemble de la zone couverte par le programme, ou lorsque les vérifications ne sont pas menées par l'autorité de gestion ou sous sa responsabilité pour les États membres et les pays tiers dont des membres participent au GECT conformément au paragraphe 3, chaque État membre ou, s'il a accepté l'invitation de participer au programme de coopération, le pays tiers désigne la personne ou l'organisme chargé d'effectuer ces vérifications pour c ...[+++]

4. Where the managing authority does not carry out verifications under Article 114(4)(a) of Regulation (EU) No [... ]/2012 [CPR] throughout the whole programme area, or where the verifications are not carried out by or under the responsibility of the managing authority for those Member States and third countries from which there are members participating in the EGTC in accordance with paragraph 3, each Member State or, when it has accepted the invitation to participate in the cooperation programme, the third country shall designate the body or person responsible for carrying out such verifications in relation to beneficiaries on its terr ...[+++]


4. Lorsque l'autorité de gestion ne procède pas aux vérifications prévues à l'article 114, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC] dans l'ensemble de la zone couverte par le programme, ou lorsque les vérifications ne sont pas menées par l'autorité de gestion ou sous sa responsabilité pour les États membres et les pays tiers dont des membres participent au GECT conformément au paragraphe 3, chaque État membre ou, s'il a accepté l'invitation de participer au programme de coopération, le pays tiers désigne la personne ou l'organisme chargé d'effectuer ces vérifications pour c ...[+++]

4. Where the managing authority does not carry out verifications under Article 114(4)(a) of Regulation (EU) No [...]/2012 [CPR] throughout the whole programme area, or where the verifications are not carried out by or under the responsibility of the managing authority for those Member States and third countries from which there are members participating in the EGTC in accordance with para. 3, each Member State or, when it has accepted the invitation to participate in the cooperation programme, the third country shall designate the body or person responsible for carrying out such verifications in relation to beneficiaries on its territory ...[+++]


4. Lorsque l'autorité de gestion n'est pas en mesure de procéder aux vérifications prévues à l'article 114, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC] dans l'ensemble de la zone couverte par le programme, chaque État membre ou pays tiers désigne la personne ou l'organisme chargé d'effectuer ces vérifications pour ce qui concerne les bénéficiaires situés sur son territoire (le ou les «contrôleurs»).£

4. Where the managing authority cannot carry out verifications under Article 114(4)(a) of Regulation (EU) No [. ]/2012 [CPR] throughout the whole programme area, each Member State or third country shall designate the body or person responsible for carrying out such verifications in relation to beneficiaries on its territory (‘ controller(s)’ ).


4. Lorsque l'autorité de gestion n'est pas en mesure de procéder aux vérifications prévues à l'article 114, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC] dans l'ensemble de la zone couverte par le programme, chaque État membre ou pays tiers désigne la personne ou l'organisme chargé d'effectuer ces vérifications pour ce qui concerne les bénéficiaires situés sur son territoire (le ou les "contrôleurs").£

4. Where the managing authority cannot carry out verifications under Article 114(4)(a) of Regulation (EU) No [.]/2012 [CPR] throughout the whole programme area, each Member State or third country shall designate the body or person responsible for carrying out such verifications in relation to beneficiaries on its territory (‘controller(s)’).


Ainsi, l'Office devrait pouvoir, d'une part, procéder aux contrôles et vérifications prévues par le règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités dans le cadre d'enquêtes internes et dans les cas de fraude liée à des contrats concernant les fonds communautaires, et, d'autre part, accéder aux informations détenues par les institutions, organes et organismes ║dans le cadre d'enquêtes externe ...[+++]

The Office should therefore be given the power to carry out the inspections and checks provided for by Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities" financial interests against fraud and other irregularities in connection with internal investigations and in cases of fraud linked to contracts concerning Community funding, and have access to information held by the institutions, bodies, offices and agencies ║ in connection with external investigations.


Le sénateur Tkachuk souligne que toutes les autres vérifications prévues pour 2010-2011 ont été reportées pour permettre à l'Administration du Sénat d'interagir efficacement avec le BVG aux fins de la vérification approfondie du rendement de l'Administration menée par ce bureau et pour permettre à nos ressources, en matière de vérification, de bien collaborer avec les vérificateurs du BVG.

Senator Tkachuk noted that all other audits scheduled for 2010-2011 were postponed to allow the Senate Administration to interact effectively with the OAG for the extensive performance audit of the Administration that they have conducted, and to allow our audit resources to provide effective support to that audit.


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