Traduction de «certaines installations était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur certaines installations d'utilité publique
An Act respecting certain public utility installations

Échange de Notes concernant l'usage de certaines installations de communications de la station de radar Pinetree à Hopedale, Labrador, par le ministère des Transports
Exchange of Notes for the Use of Certain Communications Facilities at the Pinetree Radar Site at Hopedale, Labrador, by the Department of Transport

Échange de Notes concernant l'établissement, l'exploitation et l'entretien de certaines installations de communications solair dans le Canada septentrional
Exchange of Notes concerning the Establishment, Operation and Maintenance of Improved Ground to Air Military Communications Facilities in Northern Canada

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE
multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]

Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
Advisory Committee for implementation of the directive on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les quantités exactes d’émissions seront calculées une fois que les États membres auront délivré les quotas conformément aux décisions de la Commission concernant leurs plans nationaux d’allocation pour la période 2008-2012, étant donné que l’approbation des allocations prévues pour certaines installations était subordonnée à la justification et à la vérification de leurs émissions.
Exact quantities of emissions will be calculated once Member States have issued allowances pursuant to Commission decisions on their national allocation plans for the period from 2008 to 2012, as the approval of allocations to some installations was contingent upon their emissions having been substantiated and verified.

Dans le cadre de la procédure formelle d’examen, les autorités norvégiennes ont précisé que seul l’accès à certaines installations du CLK (comme la piscine) était payant, alors que le centre de fitness était gratuitement accessible à tous jusqu’en 1996, date à laquelle la commune a commencé à faire payer les utilisateurs (5).
In the context of the formal investigation procedure, the Norwegian authorities have clarified that users were only charged for accessing some of the facilities of the KLC (i.a. the swimming pool) but anyone could access the fitness centre free of charge until 1996 when the municipality started charging the users (5).

Bien que la municipalité n’ait introduit des droits d’accès au centre de fitness pour les utilisateurs qu’à partir de 1996, depuis les années soixante-dix, le paiement de tels droits était demandé aux utilisateurs de certaines installations du CLK, notamment la piscine.
Although the municipality did not introduce user fees for access to the fitness centre until 1996, since the 1970s it required such a fee from the users of parts of the KLC, in particular the swimming pool.

Dans le cas de l’affaire UPS/TNT Express, par exemple, les problèmes de concurrence ont été atténués pour un certain nombre d’États membres (mais pas tous) sur la base, entre autres, de considérations d’efficacité[13]. Dans l’affaire Nynas/Harburg, les gains d’efficacité résultant de la concentration ont porté à conclure que celle-ci était favorable aux consommateurs, compte tenu de l’autre scénario probable selon lequel l’installation faisant l’objet de l’acquisition aurait fermé[14].
For example, in UPS/TNT Express, competition concerns were alleviated for a number of (though not all) Member States based on, inter alia, efficiency considerations.[13] In Nynas/Harburg, the merger’s efficiencies supported the conclusion that it was beneficial for consumers given the likely alternative scenario that the acquired plant would be closed.[14]

(13) L’expérience acquise dans le cadre de l’application des différents régimes de soutien en faveur des agriculteurs montre que, dans certains cas, le soutien était accordé à des bénéficiaires dont l’objectif commercial n’était pas ou guère lié à l’exercice d’une activité agricole, tels que des aéroports, des entreprises de chemin de fer, des sociétés immobilières et des entreprises de gestion d’installations sportives .
(13) Experience from the application of the various support schemes for farmers has shown that support was in a number of cases granted to beneficiaries whose business purpose was not or only marginally targeted at an agricultural activity, such as airports, railway companies, real estate companies and companies managing sport grounds.

(13) L’expérience acquise dans le cadre de l’application des différents régimes de soutien en faveur des agriculteurs montre que, dans certains cas, le soutien était accordé à des bénéficiaires dont l’objectif commercial n’était pas ou guère lié à l’exercice d’une activité agricole, tels que des aéroports, des entreprises de chemin de fer, des sociétés immobilières et des entreprises de gestion d’installations sportives.
(13) Experience from the application of the various support schemes for farmers has shown that support was in a number of cases granted to beneficiaries whose business purpose was not or only marginally targeted at an agricultural activity, such as airports, railway companies, real estate companies and companies managing sport grounds.

Lors de l’examen des réponses au questionnaire fournies par les 36 importateurs indépendants ayant coopéré, il s’est avéré qu’un certain nombre d’entre eux auraient en réalité pu être qualifiés d’opérateurs en aval étant donné que leur activité principale était l’installation de produits photovoltaïques.
When analysing the questionnaire replies received from the 36 cooperating unrelated importers, it turned out that a certain number of them may actually have to be qualified as downstream operators, as their main activity is installation.

On a déclaré de manière explicite que la fermeture définitive de certaines installations était éligible au financement.
It was stated clearly that permanent closure of facilities was eligible for funding.

Le point de vue du Parlement en deuxième lecture était que la directive devait être transposée dans les 18 mois suivant son entrée en vigueur, que les installations de gestion devaient satisfaire à certaines exigences pendant la période de transition accordée, qu'aucun régime transitoire ne devait être accordé aux installations inexploitées mais non encore fermées et que les dérogations éventuelles à accorder aux pays en phase d'adhésion ne devaient pas porter atteinte aux objectifs de la directive.
Parliament's position at second reading was that the Directive should be transposed within 18 months of its entry into force; that existing waste facilities be subject to certain requirements during the transitional period granted and that no transitional provisions be granted to inactive but not yet closed facilities; and that any potential derogations to be granted to acceding countries should not undermine the objectives of the Directive.

Certains représentants de l'industrie ont posé le problème suivant: leurs sociétés possédant des installations dans plusieurs pays de l'Union européenne, ils avaient besoin de pouvoir transférer des quotas d'émissions d'une installation à l'autre, si cela était nécessaire pour des raisons économiques ou structurelles.
Some industry representatives have raised the question that as their companies have installations in different countries of the European Union they need to be able to transfer emission allowances from one installation to another if this is necessary for economic or structural reasons.