Vertaling van "véhicules de titrisation devraient prévoir " (Frans → Engels) :

5. est convaincu, nonobstant le règlement (UE) n° 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 et le règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil du 18 février 2002, que les règles relatives aux véhicules de titrisation devraient prévoir la possibilité pour les pays non membres de la zone euro de recourir à ces instruments;
5. Believes that, notwithstanding Council Regulation (EU) No 407/2010 of 11 May 2010 and Council Regulation (EC) No 332/2002 of 18 February 2002, the rules governing the special purpose vehicle (SPV) should provide for the possibility of countries not in the euro area opting in to the SPV facility;

5. est convaincu, nonobstant le règlement n° 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 et le règlement n° 332/2002 du Conseil du 18 février 2002, que les règles relatives aux véhicules de titrisation devraient prévoir la possibilité pour les pays non membres de la zone euro de recourir à ces instruments;
5. Believes that, notwithstanding Council Regulation No 407/2010 of 11 May 2010 and Council Regulation No 332/2002 of 18 February 2002, the rules governing the special purpose vehicle (SPV) should provide for the possibility of countries not in the euro area opting in to the SPV facility;

Des instruments financiers émis par des véhicules de titrisation qui sont conformes à la définition des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance devraient aussi relever du champ d’application du présent règlement.
Financial instruments issued by special purpose vehicles that conform to the definition of PRIIPs should also fall within the scope of this Regulation.

Idéalement, ces objectifs devraient prévoir au minimum un point de recharge pour dix véhicules électriques.
Targets should ideally foresee a minimum of one recharging point per ten electric vehicles.

Par conséquent, si des instruments financiers émis par des véhicules de titrisation sont conformes à la définition des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance, ils devraient aussi relever du champ d'application du présent règlement.
Therefore, should financial instruments issued by special purpose vehicles comform to the definition of a PRIIP, they would also fall within the scope of this Regulation .

Les obligations de notification relatives à la dette souveraine devraient s’appliquer aux titres de créance émis par un État membre et par l’Union, y compris par la Banque européenne d’investissement, par un service administratif d’un État membre, une agence, un véhicule de titrisation ou une institution financière internationale établie par deux États membres ou plus qui émet de la dette pour le compte d’un ou de plusieurs États membres, tel que le Fonds européen de stabilité financière ou le futur mécanisme européen de stabilité.
The notification requirements relating to sovereign debt should apply to the debt instruments issued by a Member State and by the Union, including the European Investment Bank, a Member State’s government department, agency, special purpose vehicle or international financial institution established by two or more Member States that issues debt on behalf of a Member State or on behalf of several Member States, such as the European Financial Stability Facility or the prospective European Stability Mechanism.

Afin de prévoir l'utilisation des systèmes OBD lors des contrôles techniques des véhicules respectant les normes d'émission Euro 5 et Euro V ou inférieures, les États membres devraient être en mesure d'autoriser cette méthode de contrôle en conformité avec les recommandations du constructeur et les autres exigences pour les véhicules pour lesquels l'équivalence, compte tenu de la législation pertinente en matière de réception par type, le cas échéant, a fait l'objet d'une vérification indépendante.
With a view to providing for the use of OBD in roadworthiness tests for vehicles up to emission classes Euro 5 and Euro V, Member States should be able to allow this testing method in accordance with the manufacturer's recommendations and other requirements for such vehicles where the equivalence, taking into account any relevant type-approval legislation, where appropriate, has been independently verified.

En outre, la présente directive devrait prévoir qu'il appartient à l'État membre d'origine d'établir des règles plus détaillées précisant les conditions dans lesquelles les encours des véhicules de titrisation peuvent être utilisés comme actifs représentatifs des provisions techniques d'une entreprise d'assurances ou de réassurance.
Furthermore, this Directive should provide that the home Member State should lay down more detailed rules in order to set the conditions under which outstanding amounts from a special purpose vehicle can be used as assets covering technical provisions by an insurance or a reinsurance undertaking.

23. demande à la Commission de prévoir des crédits spécifiques pour une action précoce concernant l'introduction de véhicules recourant à des technologies très faiblement émettrices de CO2, comme l'hydrogène, les piles à combustible et les chargeurs, lesquelles devraient permettre à tout véhicule de ce type introduit entre maintenant et la première année d'application d'être pris en compte dans le cadre de la procédure de contrôle du CO2 en tant qu'équivalent de (par exemple) quarante véhicules conventionnels, les crédits venant à diminuer les années suivantes.
23. Calls on the Commission to include specific credits for early action for the introduction of ultra low CO2 technologies such as hydrogen, fuel cell, and plug-in vehicles which should allow each vehicle of this type introduced between now and the first year of implementation to be counted under the CO2 monitoring procedure as equivalent to (for example) forty conventional vehicles, with diminishing credits for subsequent years;