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Assurance partielle
Assurance à risque partagé
CFP
CSAA
Caisse d'assurance-emploi
Candidat à l'assurance
Candidate à l'assurance
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Commission des principes
Commission des statistiques de l'assurance-accidents
Compte d'assurance-chômage
Compte d'assurance-emploi
Fonds de l'assurance-chômage
Fonds de l'assurance-emploi
Loi concernant l'assurance-emploi au Canada
Loi sur l'assistance-chômage
Loi sur l'assurance-chômage
Loi sur l'assurance-emploi
Participation de l'assuré à l'assurance
Proposant
Proposante

Traduction de «l’assurance devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance

What First Nations health boards should know about insurance


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance


Loi sur l'assurance-emploi [ Loi concernant l'assurance-emploi au Canada | Loi sur l'assurance-chômage | Loi sur l'assistance-chômage ]

Employment Insurance Act [ An Act respecting employment insurance in Canada | Unemployment Insurance Act | Unemployment Assistance Act ]


compte d'assurance-emploi [ fonds de l'assurance-emploi | caisse d'assurance-emploi | compte d'assurance-chômage | fonds de l'assurance-chômage ]

employment insurance account [ employment insurance funds | unemployment insurance account | unemployment insurance funds ]


Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI

Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance


Commission des statistiques de l'assurance-accidents [ CSAA ]

Commission for Accident Insurance Statistics [ CAIS ]


proposant | proposante | candidat à l'assurance | candidate à l'assurance

applicant


Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]

Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de veiller à ce que les produits d’assurance répondent aux besoins du marché cible, les entreprises d’assurance et, dans les États membres dans lesquels les intermédiaires d’assurance conçoivent des produits d’assurance destinés à la vente aux clients, les intermédiaires d’assurance devraient maintenir, appliquer et réviser un processus de validation de chaque produit d’assurance.

In order to ensure that insurance products meet the needs of the target market, insurance undertakings and, in the Member States where insurance intermediaries manufacture insurance products for sale to customers, insurance intermediaries should maintain, operate and review a process for the approval of each insurance product.


Afin de veiller à ce que les produits d’assurance répondent aux besoins du marché cible, les entreprises d’assurance et, dans les États membres dans lesquels les intermédiaires d’assurance conçoivent des produits d’assurance destinés à la vente aux clients, les intermédiaires d’assurance devraient maintenir, appliquer et réviser un processus de validation de chaque produit d’assurance.

In order to ensure that insurance products meet the needs of the target market, insurance undertakings and, in the Member States where insurance intermediaries manufacture insurance products for sale to customers, insurance intermediaries should maintain, operate and review a process for the approval of each insurance product.


Les entreprises d’assurance qui vendent directement des produits d’assurance devraient entrer dans le champ d’application de la présente directive de manière similaire aux agents et aux courtiers d’assurance.

Insurance undertakings which sell insurance products directly should be brought within the scope of this Directive on a similar basis to insurance agents and brokers.


Les entreprises d’assurance qui vendent directement des produits d’assurance devraient entrer dans le champ d’application de la présente directive de manière similaire aux agents et aux courtiers d’assurance.

Insurance undertakings which sell insurance products directly should be brought within the scope of this Directive on a similar basis to insurance agents and brokers.


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Outre les informations dont la divulgation est obligatoire et prend la forme du document d’informations clés, les distributeurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance devraient fournir des informations complémentaires et détaillées sur les coûts de distribution éventuels qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts précisés dans le document d’informations clés, de manière à permettre au client de comprendre l’effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l’investissement.

In addition to the information required to be provided in the form of the key information document, distributors of insurance-based investment products should provide additional information detailing any cost of distribution that is not already included in the costs specified in the key information document, so as to enable the customer to understand the cumulative effect that those aggregate costs have on the return of the investment.


Outre les informations dont la divulgation est obligatoire et prend la forme du document d’informations clés, les distributeurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance devraient fournir des informations complémentaires et détaillées sur les coûts de distribution éventuels qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts précisés dans le document d’informations clés, de manière à permettre au client de comprendre l’effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l’investissement.

In addition to the information required to be provided in the form of the key information document, distributors of insurance-based investment products should provide additional information detailing any cost of distribution that is not already included in the costs specified in the key information document, so as to enable the customer to understand the cumulative effect that those aggregate costs have on the return of the investment.


(20) Les procédures de surveillance de l'application des exigences minimales en matière d'assurance devraient être transparentes et non discriminatoires et ne devraient en aucun cas entraver la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.

(20) Procedures for monitoring the application of the minimum insurance requirements should be transparent and non-discriminatory and should not impede the free movement of goods, persons, services and capital.


(13) Les entreprises d'assurance devraient aussi être autorisées à utiliser la comptabilisation à la juste valeur exprimée par le biais des normes appropriées émises par l'IASB.

(13) Insurance undertakings should also be allowed to use fair-value accounting as expressed through appropriate standards issued by the IASB.


Dès lors, les États membres devraient mettre en place des approches systématiques permettant d'assurer l'efficacité de la surveillance du marché et des autres activités de contrôle et devraient assurer leur transparence pour le public et les parties intéressées.

The Member States should, therefore, establish systematic approaches to ensure the effectiveness of market surveillance and other enforcement activities and should ensure their openness to the public and interested parties.


considérant que la directive 72/166/CEE, dans son article 3, impose à chaque État membre de prendre toutes mesures utiles pour que la responsabilité civile relative à la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel sur son territoire soit couverte par une assurance; que les dommages couverts ainsi que les modalités de cette assurance devraient être déterminés dans le cadre de ces mesures;

Whereas Article 3 of Directive 72/166/EEC requires each Member State to take all appropriate measures to ensure that civil liability in respect of the use of vehicles normally based in its territory is covered by insurance; whereas the extent of the liability covered and the terms and conditions of the insurance cover should be determined on the basis of those measures;


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